ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78080825900011

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS MENSUELS (T02722003379)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE

• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02719000985)
  Début : 06/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02723060086)
  Début : 05/10/2023 Fin : 05/10/2028
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 (sous réserve d'agrément ministériel) (T02722003360)
  Début : 11/10/2022 Fin : 11/10/2025
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• LA QALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR TOUS AU SEIN DE L'ADAEA (T02719001275)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2023
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• L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T02719001151)
  Début : 15/10/2019 Fin : 12/12/2019
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