Accords d'entreprise : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (534 accords)

A D A P E I

Accord d'entreprise A D A P E I 15/11/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NA0 2017
ACCORD

Accord d'entreprise A D A P E I 17/07/2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à mettre en place le travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise A D A P E I 30/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise A D A P E I 13/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

A D A P E I DES LANDES

Accord d'entreprise A D A P E I DES LANDES 12/11/2019
Procès verbal d'accord de NAO DE 2019
ACCORD

A D A P E I des Landes

Accord d'entreprise A D A P E I des Landes 12/11/2019
Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise concernant les personnels participants à un transfert d'activités dans les établissements et/ ou services
AVENANT

A.D.F.A.A.H.

Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 08/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 09/01/2018
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017
AVENANT

Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 12/12/2018
ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 06/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ADAPEI

Accord d'entreprise ADAPEI 20/12/2017
un accord portant sur la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 11/09/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 21/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 06/06/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et la rénovation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 11/07/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 01/01/2019
Accord collectif sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 04/12/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA

Accord d'entreprise ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA 03/04/2018
Accord de Méthode portant sur la Négociation Collective d'un Accord de Transisition sur l'Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Projet de Fusion
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA 26/03/2018
Protocole d'Accord de Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA 03/04/2018
Accord d'entreprise NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA 24/07/2018
Accord collectif de Transition
ACCORD

ADAPEI ARIA DE VENDEE

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 29/05/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 27/09/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 05/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 05/12/2018
UN ACCORD SUR LA CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 05/12/2018
UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 08/11/2018
UN ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 26/02/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 21/03/2019
UN ACCORD DE METHODE PORTANT DEFINITION DES MODALITES DE NEGOCIATIONS DE LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 11/03/2020
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 01/04/2020
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 09/07/2020
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la constitution des instances représentatives du personnel du 05/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 09/07/2020
Un accord d'entreprise relatif à l'application de la sujétion d'internat aux salariés pendant la période de crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 03/07/2020
Un accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Accord d'entreprise ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE 27/03/2018
prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE 27/03/2018
modalités d'exercice de droit d'expression
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique unique, des représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions d
ACCORD

ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE 11/09/2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement
AVENANT

ADAPEI DE LA LOIRE

Accord d'entreprise ADAPEI DE LA LOIRE 01/12/2017
ACCORD N°46 FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

ADAPEI DU PUY DE DOME

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 21/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 30/01/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 05/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 18/01/2019
Protocole d'accord relatif aux élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 11/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 11/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au contrat de génération
AVENANT

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 18/12/2017
un accord relatif aux congés pour enfant malade ou accidenté
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 17/12/2018
Un Avenant n°11 relatif à l'Accord du 25/06/1999, portant sur la Réduction & l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 09/04/2018
PROCES-VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 10/10/2019
Conditions et modalités de vote électronique lors de l’élection des IRP (CE et DP)
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI44
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 11/12/2019
Absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 04/03/2020
Accord d'entreprise du 4 mars 2020 relatif aux entretiens d'évolution professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 29/01/2020
Un Avenant n°7 à l'Accord d'Entreprise du 18/12/2013 relatif au Régime Complémentaire, portant sur les Frais de Santé
AVENANT

ADAPEI LOIRE

Accord d'entreprise ADAPEI LOIRE 12/02/2020
Accord n°53 a durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADAPEIC

Accord d'entreprise ADAPEIC 03/05/2018
Modalités d'accueil et de suivi des contrats de professionnalisation
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEIC 11/02/2019
Accord d'entreprise visant à réduire les mandats des élus en cours
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEIC 19/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEIC 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les elections professionnelles 2019 des membres du CSE
ACCORD

ADIMC74

Accord d'entreprise ADIMC74 02/03/2018
droit à la connexion
ACCORD

AEDE

Accord d'entreprise AEDE 15/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AEDE 15/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et portant diverses dispositions dans le cadre des circonstances liées à l'épidémie du Coronavirus (COVID 19)
ACCORD

AGEM - Centre Hector BERLIOZ

Accord d'entreprise AGEM - Centre Hector BERLIOZ 07/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AGEM - Foyer Charles GOUNOD

Accord d'entreprise AGEM - Foyer Charles GOUNOD 07/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AGIVR SIEGE SOCIAL

Accord d'entreprise AGIVR SIEGE SOCIAL 16/01/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION
AVENANT

Accord d'entreprise AGIVR SIEGE SOCIAL 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGIVR SIEGE SOCIAL 06/11/2018
Accord collectif d'entreprise dans le contexte de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

ALAPH

Accord d'entreprise ALAPH 22/05/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALAPH 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI

Accord d'entreprise AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

APAEI CAEN

Accord d'entreprise APAEI CAEN 09/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

APAJH COTE BASQUE

Accord d'entreprise APAJH COTE BASQUE 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

APAJH DE LA CREUSE

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 26/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 30/04/2019
Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 11/04/2019
Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 03/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 11/04/2019
Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du séjour organisé
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 11/04/2019
Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE 25/09/2019
Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

APAJH DU PERIGORD NOIR

Accord d'entreprise APAJH DU PERIGORD NOIR 29/11/2018
accord d'entreprise sur le comité social et économique
ACCORD

APAJH du Tarn - Siège social

Accord d'entreprise APAJH du Tarn - Siège social 12/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES

Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES 20/03/2019
Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES 12/09/2019
Accord d'entreprise portant sur le périmètre du CSE
ACCORD

APEI AVIGNON

Accord d'entreprise APEI AVIGNON 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI AVIGNON 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

APEI DE KERCHENE LE FOURNILLER

Accord d'entreprise APEI DE KERCHENE LE FOURNILLER 12/12/2018
Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

APEI DE PERIGUEUX

Accord d'entreprise APEI DE PERIGUEUX 04/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE PERIGUEUX 04/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS D'ACTIVITES
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE PERIGUEUX 09/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER

Accord d'entreprise APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER 01/04/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGLAILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 05/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005
AVENANT

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 08/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 08/02/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS 22/03/2019
accord collectif relatif au CDD à Objet Défini
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS 27/06/2019
accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS 02/10/2019
avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS 18/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

APEIHSAT (ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS)

Accord d'entreprise APEIHSAT (ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS) 13/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

APIM

Accord d'entreprise APIM 19/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 26/09/2018
ACCORD DE PROROGATION N°1 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 06/12/2017
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 09/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 20/02/2019
accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association APIM
ACCORD

APPASE

Accord d'entreprise APPASE 14/12/2017
droit à la déconnexion
ACCORD

APSAH

Accord d'entreprise APSAH 29/03/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2016-2017
ACCORD

Accord d'entreprise APSAH 04/04/2019
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APSAH 11/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE

Accord d'entreprise ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE 20/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

AREPSHA

Accord d'entreprise AREPSHA 18/09/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AREPSHA 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ARIA 38

Accord d'entreprise ARIA 38 06/11/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARREAHP Foyer Castel Saint Louis

Accord d'entreprise ARREAHP Foyer Castel Saint Louis 09/12/2019
Accord sur l'octroi d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC 20/03/2019
ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC 01/07/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES /FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Agestl
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'A.G.E.S.T.L
ACCORD

ASS ACTION SANIT ET SOCIALE

Accord d'entreprise ASS ACTION SANIT ET SOCIALE 29/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ACTION SANIT ET SOCIALE 26/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES 28/04/2020
Accord relatif à la période d'ouverture et de fermeture à l'accueil de jour
ACCORD

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP 07/03/2018
ACCORD COLLECTIF N°47 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP 07/03/2018
Accord relatif a la retraite progressive
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP 07/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INDEMNITES DE RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP 11/12/2019
Accord N°52 à durée déterminée relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP 28/05/2020
Avenant N°1 à l'accord N°53 à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 02/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 05/11/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE

Accord d'entreprise ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE 04/06/2018
Accord d'entreprise portant mise en place du Comité Social et économique conformément aux articles L 2313-2 à L2313-5 du Code du travail
ACCORD

ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE

Accord d'entreprise ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE 31/10/2017
Accord collectif en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LEUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE à l'APFA
ACCORD

ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI

Accord d'entreprise ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI 10/01/2018
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI 10/01/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI 04/01/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI 10/01/2018
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIE

Accord d'entreprise ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIE 28/12/2017
Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIE 29/03/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIE 29/03/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE

Accord d'entreprise ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE 11/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exeptionnelle
ACCORD

ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC

Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC 10/09/2018
Un Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC 21/09/2018
Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures à caractère exceptionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC 21/09/2018
Un Accord d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les sorties éducatives
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC 20/11/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les personnels de l'ALAPH du 4 octobre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDIC 21/05/2019
Un Accord relatif aux Modalités d'Attribution de la Prime Décentralisée
ACCORD

ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN

Accord d'entreprise ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN 08/04/2019
LA CREATION & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS PARENTS AMIS DEFICIENTS AUDITIFS G

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS DEFICIENTS AUDITIFS G 28/02/2019
Accord d'Entreprise Relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 20/11/2017
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 14/05/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 10/12/2019
ACCORD relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 20/11/2017
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 05/09/2017
accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2016
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 05/09/2017
Accord d'entreprise portant sur la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 05/09/2017
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salarié(e)s
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 05/09/2017
Accord collectif Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 13/07/2018
Accord collectif égalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 25/07/2018
Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 27/08/2019
Accord collectif egalité professionnelle Femme-Homme
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 20/02/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAP

Accord d'entreprise ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAP 27/06/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP)
ACCORD

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 25/06/2019
Protocole accord relatif à la réprésentation du personnel en CSE -C
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 05/09/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 05/09/2019
accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 09/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation de la prise des congés payés dans le contexte de crise COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 19/06/2020
Avenant N°3 à l'accord de classification des entreprises adaptées
AVENANT

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 01/10/2017
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 16/07/2018
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 24/06/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 24/06/2019
ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 24/06/2019
Accord Astreintes
ACCORD

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICA

Accord d'entreprise ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICA 28/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes 2018-2021
ACCORD

ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CU

Accord d'entreprise ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CU 22/09/2017
ACCORD COLLECTIFS PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 12 HEURES LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (Foyer Notre Dame - Harbonnières)
ACCORD

ASS SESAME AUTISME 44

Accord d'entreprise ASS SESAME AUTISME 44 07/02/2020
Accord collectif sur les Entretiens professionnels
ACCORD

ASS SESAME AUTISME 44 ASITP

Accord d'entreprise ASS SESAME AUTISME 44 ASITP 08/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS SOUTIEN FAM ENFANTS ADULTES INADAP

Accord d'entreprise ASS SOUTIEN FAM ENFANTS ADULTES INADAP 05/05/2020
Accord collectif relatif à l’organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION

Accord d'entreprise ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION 03/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION 21/03/2019
avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION 12/12/2019
accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES 07/12/2018
Modulation du temps de travail
ACCORD

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INAD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INAD 18/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INAD 18/09/2018
Accord d'adaptation de la périodicité des négociations
ACCORD

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

ASSOC PAPILLONS BLANC - APPEDIA

Accord d'entreprise ASSOC PAPILLONS BLANC - APPEDIA 04/07/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC PAPILLONS BLANC - APPEDIA 04/07/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY
ACCORD

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES 10/04/2020
Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTES 12/04/2019
ACCORD N°50 CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION DU BOIS CLAIR

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS CLAIR 13/12/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD

ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUE 28/03/2018
compensation des temps de déplacements supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUE 28/03/2018
ACCORD ENTREPRISE AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUE 10/05/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL 15/03/2018
Accord entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion numérique
ACCORD

ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEE 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN 21/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN 25/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 26/10/2018
Accord d’Entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en prévision de l’organisation des élections professionnelles en 2019
ACCORD

ASSOCIATION ALBATROS 08

Accord d'entreprise ASSOCIATION ALBATROS 08 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION APHL

Accord d'entreprise ASSOCIATION APHL 22/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM 15/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et fonctionnement du CSE Arc en Ciel
ACCORD

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES 13/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ETD'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ETD'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES 18/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la mixité
ACCORD

ASSOCIATION CLAIRE JOIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION CLAIRE JOIE 09/11/2018
Procès-verbal de la N.A.O 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CLAIRE JOIE 04/12/2019
N.A.O 2019
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET MENTALES

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET MENTALES 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET MENTALES 22/03/2018
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION DE FAUGERAS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS 17/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS 17/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GR

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GR 07/09/2017
Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GR 01/09/2017
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GR 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON 01/07/2019
accord d'entreprise régime obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 16/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 26/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 26/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 17/10/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 17/10/2019
Un accord sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 17/10/2019
Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 30/06/2020
ACCORD PRIME COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION DE LA ROCHE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 27/09/2018
accord de sustitution
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 23/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 04/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 28/03/2019
Accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 16/01/2020
Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 06/05/2020
Accord collectif sur le versement de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERS 17/10/2017
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERS 17/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERS 17/10/2017
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERS 17/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 07/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 19/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 01/12/2017
UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 01/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PE 23/04/2019
ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PE 23/04/2019
Accord organisation sejours éducatifs
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PE 23/04/2019
ACCORD DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PE 23/04/2019
ACCORD ORGANISATION SEJOURS EDUCATIFS
ACCORD

ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNE 21/03/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL 10/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONE ALPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONE ALPES 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONE ALPES 13/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION DON BOSCO

Accord d'entreprise ASSOCIATION DON BOSCO 11/12/2017
UN ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN NOUVE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DON BOSCO 11/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
AVENANT

ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET 22/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS 02/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS 21/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION ETOILE DE SILOE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ETOILE DE SILOE 19/03/2019
Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ETOILE DE SILOE 19/03/2019
Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ETOILE DE SILOE 04/02/2019
Un Accord grille salariale des personnels non qualifiés des services généraux et prime de dimanche
ACCORD

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FONDATION BOMPARD 22/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR

Accord d'entreprise ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR 21/12/2017
AVENANT à l'accord du 25/01/2011relatif à l'annualisation du temps de travail du service entretien intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR 05/03/2018
ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel
ACCORD

ASSOCIATION GESTION CENTRE THERAPEUTIQUE ET DE RECHERCH DE NONETTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION CENTRE THERAPEUTIQUE ET DE RECHERCH DE NONETTE 22/02/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN 22/03/2019
Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES »
ACCORD

ASSOCIATION JULES LEDEIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION JULES LEDEIN 14/12/2018
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JULES LEDEIN 14/12/2018
LE PERIMETRE & AUX MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JULES LEDEIN 25/03/2019
LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JULES LEDEIN 31/01/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (Sous réserve de l'Agrément Ministériel)
ACCORD

ASSOCIATION LA CHEVALERIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHEVALERIE 05/03/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHEVALERIE 13/03/2018
Accord collectif visant à mettre en oeuvre la création d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

ASSOCIATION LA SOURCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SOURCE 02/10/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SOURCE 19/12/2018
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SOURCE 02/10/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE

ASSOCIATION LES CHARMETTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES CHARMETTES 03/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES CHARMETTES 20/03/2018
PERIODICITE, DEROULEMENT ET THEMES DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES CHARMETTES 17/06/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 04/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 20/11/2017
UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETA

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETA 30/10/2017
UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETA 04/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI DE JOURS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES 28/02/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES 09/10/2019
Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES 26/11/2019
Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES 18/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ÉTABLISSEMENT POUR PRIVES POUR PERSONNES DEFICIENTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ÉTABLISSEMENT POUR PRIVES POUR PERSONNES DEFICIENTES 28/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES DÉFICIENTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES DÉFICIENTES 04/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION MARIE PIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE PIRE 07/11/2018
Accord égalité Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE PIRE 08/10/2019
Accord de mise en place CSE
ACCORD

ASSOCIATION MAS DE LATOUR

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAS DE LATOUR 29/06/2020
ACCORD relatif à la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN 14/12/2017
Promotion des agents administratifs
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN 08/11/2019
Accord relatif à la mise en place du C.S.E.
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 14/12/2017
Accord d'entreprise égalité professionnelle
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE 26/11/2018
ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE 26/11/2018
ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS ET ADULTES HANDCAPES PROFONDS

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS ET ADULTES HANDCAPES PROFONDS 27/11/2017
Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS ET ADULTES HANDCAPES PROFONDS 27/11/2017
Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017)
ACCORD

ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTI

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTI 27/05/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 17/12/2018
Accord d'entreprise salarial
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 17/04/2019
Avenant N° 1 à l'accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 09/12/2019
Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 09/12/2019
Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 09/12/2019
Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 09/12/2019
Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES 05/05/2020
Accord d'entreprise salarial
ACCORD

ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU NOUVEAU DIALOGUE SOCIALE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE MARIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 29/09/2017
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 07/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 14/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 26/11/2018
Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 01/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 19/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 04/09/2019
Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 15/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 29/09/2017
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 08/06/2020
Accord collectif d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 08/07/2020
Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

ASSOCIATION THIERRY ALBOUY

Accord d'entreprise ASSOCIATION THIERRY ALBOUY 16/11/2017
UN ACCORD (UNE CONVENTION) D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE 01/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT

Accord d'entreprise ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT 11/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT 11/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT 11/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT 11/01/2018
UN ACCORD SUR LES SECONDES PARTIES DE CARRIERES ET L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT 11/01/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE
ACCORD

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

Accord d'entreprise ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES 19/05/2020
Accord collectif de transition relatif au transfert des salariés de l'Apaphpa au sein de la Fondation Mallet
ACCORD

Accord d'entreprise ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES 23/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épîdémie Covid-19
ACCORD

ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A

Accord d'entreprise ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A 17/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES ET FRAIS DE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A 17/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A 19/08/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID19
ACCORD

Adapei de la Sarthe

Accord d'entreprise Adapei de la Sarthe 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Association Gényer Mas de Latour

Accord d'entreprise Association Gényer Mas de Latour 10/12/2018
AVENANT relatif au décompte annualisé du temps de travail service ménage
AVENANT

BEAU SOLEIL

Accord d'entreprise BEAU SOLEIL 25/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

CLAR-TES

Accord d'entreprise CLAR-TES 15/06/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAR-TES 21/10/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Centre Jules MASSENET - AGEM

Accord d'entreprise Centre Jules MASSENET - AGEM 07/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DELTA PLUS

Accord d'entreprise DELTA PLUS 03/05/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PLUS 18/05/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

DELTHA SAVOIE

Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE 30/11/2018
Accord d'Entreprise n° 2018-01 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

DON BOSCO

Accord d'entreprise DON BOSCO 18/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 18/09/2017
UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 23/02/2018
UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) MESCOAT
AVENANT

Accord d'entreprise DON BOSCO 10/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 25/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 25/06/2019
Un avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut des permanents du lieu de vie Don Bosco
AVENANT

Accord d'entreprise DON BOSCO 05/07/2019
Un accord collectif relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et aux modalités de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 05/07/2019
Un Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique aux élections 2019 des représentants du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 10/02/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 18/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise DON BOSCO 18/09/2017
UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO
ACCORD

EOVI HANDICAP

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 30/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 21/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN POLE DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 02/11/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT EGALEMENT SUR LE MODE DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 15/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 16/01/2019
UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PORTANT SUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 24/01/2019
UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 24/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 18/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EOVI HANDICAP 30/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020
ACCORD

ESAT Les Ateliers du Haut des Vannes

Accord d'entreprise ESAT Les Ateliers du Haut des Vannes 24/10/2017
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail.
ACCORD

Accord d'entreprise ESAT Les Ateliers du Haut des Vannes 24/10/2017
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail.
ACCORD

ESPOIR 73

Accord d'entreprise ESPOIR 73 18/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDI

Accord d'entreprise FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDI 25/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique)
ACCORD

FONDATION ANNE DE GAULLE

Accord d'entreprise FONDATION ANNE DE GAULLE 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDATION JACQUES CHIRAC

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 12/10/2017
ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS D'INTERNAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 08/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 19/09/2018
protocole d'accord relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 12/06/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de la Fondation Jacques CHIRAC
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 12/06/2019
Avenant aux Accords de réduction du temps de travail relatif aux heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 14/10/2019
protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC 29/01/2020
Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande
ACCORD

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 28/11/2018
l'accord relatif à la prime de transport au sein du Centre d'Habitat Léopold Bellan
ACCORD

FONDATION OPTEO

Accord d'entreprise FONDATION OPTEO 17/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OPTEO 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OPTEO 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire
ACCORD

FONDATION PARTAGE ET VIE

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 05/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 26/06/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 11/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 11/09/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 11/09/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire
AVENANT

FOYER BERTRAND DUGUESCLIN

Accord d'entreprise FOYER BERTRAND DUGUESCLIN 24/05/2019
Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FOYER ETOILE DE SILOE

Accord d'entreprise FOYER ETOILE DE SILOE 04/02/2019
Un Accord Grille Salariale des Personnels non Qualifiés des Services Généraux et Prime de Dimanche
ACCORD

FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS

Accord d'entreprise FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS 09/03/2018
Accord collectif en faveur des Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS 12/12/2018
Accord collectif portant sur la mise en place des Comités Sociaux Economiques d'établissements et d'un Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS 19/12/2018
Protocole relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

FOYER ROGER BRECHARD

Accord d'entreprise FOYER ROGER BRECHARD 13/01/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

FOYER-ATELIERS

Accord d'entreprise FOYER-ATELIERS 23/04/2019
ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOYER-ATELIERS 23/04/2019
ACCORD ORGANISATION SEJOURS EDUCATIFS
ACCORD

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 29/01/2018
un accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 29/01/2018
un accord de prorogation des mandats des membres elus des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIA 17/12/2018
égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 17/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 10/07/2018
ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 10/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REPOS HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 10/07/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 17/01/2019
MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 21/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 17/01/2019
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 14/03/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 16/12/2019
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 16/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 03/07/2020
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
AVENANT

INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBA

Accord d'entreprise INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBA 06/12/2017
Accord relatif à la mise en place d'une prime de présence
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBA 12/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME DE PRESENCE POUR LA 2EME ANNEE
ACCORD

L ARC EN CIEL

Accord d'entreprise L ARC EN CIEL 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

L'ENVOL

Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017
Accord sur les congés enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017
Accord sur les congés familiaux exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017
AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE
AVENANT

Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017
Avenant sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise L'ENVOL 06/06/2018
Accord relatif à l'accueil de stagiaires et gratification des tuteurs
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENVOL 06/06/2018
Accord pour le CiTS
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENVOL 03/04/2018
aCCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

L'ESPERANCE

Accord d'entreprise L'ESPERANCE 13/03/2019
Accord collectif sur la prime du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise L'ESPERANCE 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

LA MAISON DES MOLLIERES ET D'EN HAUT

Accord d'entreprise LA MAISON DES MOLLIERES ET D'EN HAUT 13/03/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

LA SOURCE

Accord d'entreprise LA SOURCE 09/07/2018
l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 09/07/2018
l'accord d'entreprise collectif de dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 20/01/2020
l'accord d'entreprise sur la périodicité des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 20/01/2020
l'accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 20/01/2020
l'avenant, signé le 20/01/2020, à l'accord d'entreprise collectif de dialogue social du 09/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LA SOURCE 20/01/2020
l'accord d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOURCE 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LE CLOS DU NID DE L OISE

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 08/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 04/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE DU DISPOSITIF D'ENTRAIDE SOCIALE ALLASSO
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE : SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE GARANTIE DE REMUNERATION SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DU CGAS PAR L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN ET A L'APPLICATION DE DEUX STATUTS CONVENTIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES JOURS FERIES AU SEIN DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE
ACCORD

LES ATELIERS DE L'AUTONOMIE

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE L'AUTONOMIE 15/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

LES JOURS HEUREUX

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 07/06/2018
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de l'association Les Jours Heureux
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 07/06/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 30/11/2018
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES jOURS HEUREUX
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 04/03/2019
Accord relatif à l'institution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association Les Jours Heureux
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 13/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central au sein de l'association Les Jours Heureux
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 05/04/2019
Accord relatif au télétravail au sein de l'association Les Jours Heureux
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux
AVENANT

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 05/02/2018
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 22/01/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 08/04/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 08/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 08/04/2019
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 08/04/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 26/06/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

LES TILLEULS - AVADI

Accord d'entreprise LES TILLEULS - AVADI 22/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MAIA AUTISME

Accord d'entreprise MAIA AUTISME 04/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE D'ALESTI

Accord d'entreprise MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE D'ALESTI 17/07/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE D'ALESTI 17/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE D'ALESTI 17/07/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE D'ALESTI 17/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE D'ALESTI

Accord d'entreprise MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE D'ALESTI 02/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

Maison d'Accueil Spécialisée

Accord d'entreprise Maison d'Accueil Spécialisée 21/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

NOTRE MAISON

Accord d'entreprise NOTRE MAISON 15/04/2019
Accord relatif a l'organisation de la negociation annuelle obligatoire au sein de l'association notre maison
ACCORD

Accord d'entreprise NOTRE MAISON 06/11/2019
Accord relatif aux séniors au sein de l'Association NOTRE MAISON
ACCORD

Accord d'entreprise NOTRE MAISON 06/11/2019
Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'Association NOTRE MAISON
ACCORD

OEUVRE SAINT LEONARD

Accord d'entreprise OEUVRE SAINT LEONARD 11/02/2020
accord relatif à l' Organisation et compensation des astreintes du personnel éducatif - Durée du travail du personnel éducatif
ACCORD

OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX

Accord d'entreprise OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX 26/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX 26/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PARENTS AMIS GESTIONNAIRES

Accord d'entreprise PARENTS AMIS GESTIONNAIRES 22/06/2018
ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

PARENTS ENFANTS DEFICIENTS

Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS DEFICIENTS 10/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS DEFICIENTS 10/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SU RLA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

RESILIENCE OCCITANIE

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 25/05/2018
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 19/12/2018
Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

SESAME AUTISME RHONE ALPES

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
AVENANT DE REVISION ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 14/02/2019
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
AVENANT DE REVISION ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SESAME AUTISME RHONE ALPES 25/01/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SOCIETE JESTIN SARAH

Accord d'entreprise SOCIETE JESTIN SARAH 26/06/2019
Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

TANDEM 17

Accord d'entreprise TANDEM 17 23/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

TANDEM EDUCADIS

Accord d'entreprise TANDEM EDUCADIS 25/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

UDAF DE LA VIENNE

Accord d'entreprise UDAF DE LA VIENNE 06/09/2018
ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

UNAPEI 30

Accord d'entreprise UNAPEI 30 16/11/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013
AVENANT

Accord d'entreprise UNAPEI 30 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 51
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI 30 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 66
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI 30 24/06/2019
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIE

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIE 28/03/2019
Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIE 28/03/2019
Accord relatif aux NAO 2018 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIE 27/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

UNION DEP DES ASS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 15/09/2017
avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 15/09/2017
avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés
AVENANT

UNION DEPART ASS FAMILIALES 92

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 05/11/2019
PROTOCOLE ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 13/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 15/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE L'YONNE
ACCORD

UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 06/12/2019
Indemnité kilometrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 19/12/2019
Droit à la déconnexion
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALE REU

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALE REU 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 25/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Unapei 30

Accord d'entreprise Unapei 30 21/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise Unapei 30 01/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise Unapei 30 16/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise Unapei 30 16/11/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES
AVENANT

Accord d'entreprise Unapei 30 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise Unapei 30 28/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD