Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H.

AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017

Application de l'accord
Début : 31/01/2018
Fin : 31/01/2021

27 accords de la société A.D.F.A.A.H.

Le 09/01/2018


Association Départementale

des

Foyers d'Accueil

pour

Adultes Handicapés



8, rue des Bois Chevaux
71640 GIVRY



AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre les soussignés :

L’ADFAAH dont le siège social est située 8 Rue des Bois Chevaux - 71640 GIVRY représentée par x, Président de l’Association et par délégation par x, Directrice Générale,

D’une part,

Et les Organisations syndicales :
CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale, x,
FO, représentée par son Délégué Syndical, x,

La déléguée syndicale CGT, x,  est absente à la réunion.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été signé le 1er février 2017.
Le présent avenant a pour objectif de proroger la durée de vie de cet accord en fixant celle-ci a 4 ans.


Article 1 : Durée de prorogation

Le présent avenant proroge l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dont la fin de validité était fixée au 31 janvier 2018 à la date du 31 janvier 2021.
Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prendront donc fin à cette date.


Article 2 : Suivi de l’accord

L'application du présent accord est suivie par le comité d'entreprise, auquel la direction communique pour le 15 janvier de chaque année, les informations utiles à la réalisation d’un bilan de son application.


Article 3 : Calendrier des prochaines négociations

Les dates des prochaines négociations seront déterminées avant les vacances d’été 2020, pour des négociations qui seront engagées au plus tard avant le 06 octobre 2020.

Article 4 : Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétents.




Fait à Saint-Rémy, le 09 janvier 2018
En 7 exemplaires originaux

Pour l’ADFAAH,
x,
Président,
Par délégation,
x,
Directrice Générale
(signature)




Pour la CGT, Pour la CFDT,
x x
Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale
(signature) (signature)




Pour la FO,
x
Délégué Syndical
(signature)

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