ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77858653700012

• Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T07123060056)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord mise en place du CSE (T07123004366)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident d'un ascendant (père et mère) (T07123004242)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à l'indemnisation des transferts (T07123004243)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation pour la mise en place du CSE (T07123004244)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (T07122003747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T07121002904)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (T07121002905)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'Accord relatif aux modalités de la NAO 2020 (T07120002089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T07119001114)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à une indemnisation forfaitaire des frais kilométriques (T07123060018)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• ACCORD NAO 2023 (T07123004253)
  Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2024
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (T07123060055)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Prime partage de la valeur 2023 (T07123004228)
  Début : 27/06/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation pour la mise en place du CSE (T07123004357)
  Début : 13/07/2023 Fin : 13/07/2023
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (T07122003727)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07122003094)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2021 (T07121002818)
  Début : 27/09/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'accord relatif à la négociation femmes hommes et la qualité de vie au travail (T07121002822)
  Début : 27/09/2021 Fin : 17/11/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'accord relatif aux modalités de négociation relative à la périodicité des entretiens professionnels (T07121002820)
  Début : 27/09/2021 Fin : 17/11/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (A07118002579)
  Début : 31/01/2018 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. (T07120002036)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07119000555)
  Début : 12/12/2018 Fin : 11/12/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07119001348)
  Début : 05/11/2019 Fin : 26/11/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000771)
  Début : 24/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07118000465)
  Début : 16/10/0018 Fin : 12/12/2018
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07117002494)
  Début : 08/11/2017 Fin : 18/12/2017
  Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC