RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION D’UN PLAN SENIOR
Entre les soussignés :
L’ADFAAH dont le siège social est situé 8 Rue des Bois Chevaux - 71640 GIVRY représentée par xx, Président de l’Association,
D’une part,
Et les Organisations syndicales :
CGT, représentée par son Délégué Syndical, xx,
FO, représentée par son Délégué Syndical, xx,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant au protocole d’accord signé le 15 avril 2025.
Préambule
En raison d’absences de plusieurs membres de la commission paritaire, deux réunions de négociations n’ont pas pu se tenir :
Réunion du mardi 3 juin 2025 de 09h00 à 12h00 ;
Réunion du jeudi 19 juin 2025 de 09h00 à 12h00.
Il a donc été décidé, dans le cadre du présent avenant de définir deux nouvelles dates de négociation et une nouvelle date pour la signature d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord. La réunion en date du 09 juillet 2025 est donc également reportée.
Article 1 : Calendrier
Pour cette négociation, les parties ont donc fixé les nouvelles dates suivantes :
Jeudi 25 septembre 2025 de 09h30 à 12h00
Réunion de négociation. Salle de réunion du Saint Rémy sis 43 Route de Taisey – 71100 SAINT REMY
Lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 16h30
Réunion de négociation. Salle de réunion du Saint Rémy sis 43 Route de Taisey – 71100 SAINT REMY
Lundi 03 novembre 2025 à 14h00
Salle de réunion du Saint Rémy sis 43 Route de Taisey – 71100 SAINT REMY Au terme de cette réunion, il sera procédé à la signature de l’accord ou du procès-verbal de désaccord. Les réunions ci-dessus mentionnées ne feront pas l’objet de convocation particulière.
L’absence d’accord au terme de la réunion prévue, le 20 octobre 2025 entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Article 2 : Temps de négociation
Le temps consacré aux réunions de la Commission Paritaire est rémunéré comme temps de travail.
Article 3 : Durée
Le présent avenant au protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme de la dernière réunion fixée au plus tard le 03 décembre 2025, au cours de laquelle sera signée un accord ou un procès-verbal de désaccord.
Article 4 : Formalité de dépôt et de publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-66 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
- sur la plate-forme de la procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ; - en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.
Au terme de la réunion 09 juillet 2025, un exemplaire original du présent avenant sera remis en main propre à chaque organisation syndicale contre récépissé.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction au sein de chaque Établissement.
