RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre les soussignés :
L’ADFAAH dont le siège social est situé 8 Rue des Bois Chevaux - 71640 GIVRY représentée par xx, Président de l’Association, et par délégation, xx, Directeur Général, D’une part,
Et les Organisations syndicales :
CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale, xx,
FO, représentée par son Délégué Syndical, xx,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant.
Article 1 : Calendrier - Nombre et Heures des réunions
Dans le cadre de la NAO 2024 un calendrier a été défini dans le cadre du protocole d’accord relatif aux modalités du 04/06/2024. Après accord des parties, le calendrier a été modifié comme suit :
La réunion de négociation du lundi 08 juillet 2024 de 09h30 à 11h30 a été reportée au mercredi 11 juillet 2024 de 09h00 à 11h00.
Salle de réunion du Saint Rémy sis 43 Route de Taisey – 71100 SAINT REMY
La réunion du mercredi 10 juillet 2024 à 09h30 a été reportée au mardi 16 juillet 2024, à 09h30.
Salle de réunion du Saint Rémy sis 43 Route de Taisey – 71100 SAINT REMY
Au terme de cette réunion, il sera procédé à la signature de l’accord ou du procès-verbal de désaccord. L’absence d’accord au terme de la réunion prévue, le 11 juillet 2024 entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme de la dernière réunion fixée au plus tard le 16 juillet 2024, au cours de laquelle sera signée un accord ou un procès-verbal de désaccord.
Article 3 : Formalité de dépôt et de publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-66 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
- sur la plate-forme de la procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ; - en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.
Un exemplaire original du présent avenant est remis en main propre à chaque organisation syndicale contre récépissé.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction au sein de chaque Établissement.
A Saint Rémy, le 11 juillet 2024
Fait en cinq exemplaires originaux
Pour l’ADFAAH, xx, Président, Par délégation xx Directeur Général (signature)
