RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignés :
L’ADFAAH dont le siège social est situé 8 Rue des Bois Chevaux - 71640 GIVRY représentée par xx, Président de l’Association, et par délégation, xx, Directeur Général, D’une part,
Et les Organisations syndicales :
CGT, représentée par son Délégué Syndical, xx
FO, représentée par son Délégué Syndical, xx
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant protocole d’accord signé le 13 juillet 2023.
Article 1 : modification calendrier de négociation
La date de la réunion de signature d’un un accord ou d’un procès-verbal de désaccord initialement programmée le 17 juillet 2023 a été avancée au 13 juillet 2023.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction au sein de chaque Établissement.
A Saint Rémy, le 13 juillet 2023 Fait en cinq exemplaires originaux
Pour l’ADFAAH, Pour la CGT, Pour la FO XX,XXXX Président, Délégué Syndical Délégué Syndical Par délégation (signature)(signature) Le Directeur Général xx, (signature)
