AAJD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78085691000010

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T05019001038)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAJD

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (A05018002002)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AAJD

• Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05019000905)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise AAJD

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (A05018002038)
  Début : 10/04/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise AAJD