AB SERVE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79994594400038

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2023 (T01324061168)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2022 (T01322016419)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2021 (T01321012154)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (T01321010542)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2019 (T01319005763)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (T05718000781)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01318010150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE Signé le 24/09/2020 AVENANT 1 (T01322015795)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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