Accords d'entreprise : Traitement et revêtement des métaux

Accord d'entreprise AALBERTS SURFACE TREATMENT 16/01/2020
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE INDUSTRIES 27/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE INDUSTRIES 05/12/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE INDUSTRIES 09/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AD PLATING MARNAZ 28/09/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise AD PLATING MARNAZ 06/11/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPROTEC 30/11/2018
Accord Dénonciation Primes
ACCORD

Accord d'entreprise APPLITEC SA 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 31/01/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 16/03/2018
Avenant n° 14 à l'accord du 29/03/2000 sur l'ARTT - Passage en 4 x 8 du personnel affecté aux lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et au réfendage
AVENANT

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 01/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE POLYVALENCE ET D'INTERIM
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 11/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 31/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 26/02/2019
Avenant N°15 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 11/04/2019
Avenant N°15 Bis à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 17/05/2019
Accrord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique unique
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 06/04/2020
Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 27/05/2020
Accord d'entreprise du 25 mai 2020 - Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 15/06/2020
Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 25 mai 2020- situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 14/09/2020
Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2020 - situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 02/11/2020
Accord sur la situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ATSH 12/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 26/09/2017
ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 25/07/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 09/11/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 23/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET MAINTIEN DANS L EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 27/10/2020
ACCORD SUR MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise AZYNOX 30/04/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BERMA 20/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BODYCOTE SAS 22/05/2019
Accord du 22 mai 2019 portant sur les négociations annuelles oblligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOILLOD POLISSAGE Pere et fils 16/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l’activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise BOZEL EUROPE 22/03/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BOZEL EUROPE 03/04/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CATIDOM SAS 07/04/2020
COVID-19 ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CERAMIC COATING CENTER 01/07/2020
ACCORD NOE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CERAMIC COATING CENTER SAS 04/11/2020
Accord sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Ceramic Coating Center
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS 16/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS 17/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMICOLOR 20/06/2018
Accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHOOZ TECHNI-FINITION 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU PAR RATIFICATION DES SALARIES, AYANT POUR OBJET LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHROMAGE BRIZARD CHARVET 21/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CLOVAL 01/03/2019
Avenant 1 à durée déterminée - à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 8 mars 2001
AVENANT

Accord d'entreprise COEURDOR SOC 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise COLORALU 11/07/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLORALU 25/07/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COLORALU 15/07/2020
Avenant n°1 accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail du 6 janvier 2016
AVENANT

Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CTS 15/07/2020
Accord d'entreprise soumis à un avis conforme du CSE concernant l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise CTS (Comtoise Traitements de Surfaces) 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CH 14/01/2020
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CH 11/02/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de gestion des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 27/02/2018
Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 27/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 17/07/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 22/10/2018
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DECO GALVA 17/07/2018
Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELCROS 27/11/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIEHL POWER ELECTRONIC SAS 27/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIEHL POWER ELECTRONIC SAS 19/06/2018
Protocole d'Accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise DIEHL POWER ELECTRONIC SAS 25/04/2019
Accord collectif NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Diehl Power Electronic 25/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROPOLI FRANCE 18/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 18/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 10/10/2018
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 21/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 17/07/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 20/02/2020
accord dérogatoire temps de pause
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 18/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 22/10/2020
accord d'entreprise à durée déterminée sur le travail de nuit et du samedi
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A. OFFREDY 30/11/2020
Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ETS BAUDOIN ET THILLIEN 18/02/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETS MARCEL MONNOT 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS MARCEL MONNOT 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise EUPEC PIPECOATINGS FRANCE 29/03/2019
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EUPEC PIPECOATINGS FRANCE 22/05/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUPEC PIPECOATINGS FRANCE 02/07/2020
procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVPI 27/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FINI METAUX 18/01/2018
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 23/02/2018
UN ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 18/05/2018
accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 01/08/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 12/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR 15/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DEROGATION AUX REGLES HABITUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GAL'VALENCE 09/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAL'VALENCE 25/06/2020
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GALVA 45 SA 12/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise GALVA 45 SA 12/11/2018
ACCORD PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GALVA 45 SA 20/03/2019
PV DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GALVA ATLANTIQUE 22/01/2019
Négociation Annuelle des Salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GALVA SAONE 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE 09/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE 06/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANISATION DE VALENCE 14/03/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST 16/04/2018
Accord d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST 20/12/2018
Accord Collectif en faveur de la prévention de la Pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST 29/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST 28/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST PARIS 28/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST REIMS 18/03/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST REIMS 18/03/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD 22/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD 17/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD 11/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 21/03/2019
Avenant relatif à la mise en place d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 27/09/2019
Avenant à l'accord d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 31/07/2018
Equipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 08/01/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 13/11/2018
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 19/12/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 18/02/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 28/05/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 24/06/2020
Avenant à l'accord relatif sur la mise en place des équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 12/11/2019
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 22/11/2019
Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR 27/03/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances
AVENANT

Accord d'entreprise GRAVYC SERVICES 20/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GUEB 03/10/2018
convention d'entreprise à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise Galva Atlantique 17/12/2019
egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HACER TRAITEMENTS DE SURFACE 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HACER TRAITEMENTS DE SURFACE 26/05/2020
NEGOCIATION OBILATOIRE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HAUCK HEAT TREATMENT SAS 20/07/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HTS 23/09/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise HTS 26/10/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise HTT CLUSES 24/09/2020
accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise HTT CLUSES 28/10/2020
Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO LAQUAGE ALBI 26/09/2018
ACCORD PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise INNOV PEINTURE 13/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise IONBOND FRANCE SAS 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IONBOND FRANCE SAS 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE CET IONBOND
ACCORD

Accord d'entreprise IONBOND FRANCE SAS 17/10/2019
Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN & CHAUMONT ET ASSOCIES 27/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN & CHAUMONT ET ASSOCIES 25/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise JMPS EPOXY 07/12/2020
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JVCOATING 13/11/2018
Accord sur les Heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JVCOATING 07/09/2018
ACCORD DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KOMETA TECHNOLOGIES 29/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 05/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 26/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 17/10/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - THEME : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 10/12/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 / 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 03/12/2019
PV ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 16/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 01/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 08/11/2018
Accord de méthode concernant le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 14/01/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 23/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 20/05/2020
Accord Entreprise sur l'Individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 06/03/2020
Accord sur le recours à des équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 28/01/2020
Accord sur les négociations annuels obligatoires: NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICAL COATING 20/04/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAI
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICAL GROUP 04/11/2019
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICAL GROUP 26/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTILAQUE 15/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise MULTILAQUE 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise NLMK STRASBOURG 30/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme
ACCORD

Accord d'entreprise NLMK STRASBOURG 19/07/2018
Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK STRASBOURG POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NLMK STRASBOURG 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NLMK STRASBOURG 19/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NLMK STRASBOURG 19/03/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORD ALU LAQUAGE 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORD ALU LAQUAGE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 03/04/2018
EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 02/05/2018
AUGMENTATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 24/04/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME
AVENANT

Accord d'entreprise NORD CHROME 24/04/2019
protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes - accord Nord Chrome annexe 5
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 24/04/2019
Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 14/05/2019
Protocole d'accord interétablissements relatif aux augmentations salariales du 26/05/2019 au 25/05/2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME 21/10/2019
avenant frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise NORD CHROME 06/02/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif aux astreintes et aux dérangements de l’entreprise Nord Chrome
AVENANT

Accord d'entreprise NORD CHROME 14/05/2020
accord relatif aux augmentations salariales pour la période du 26 mai 2020 au 25/05/2021
ACCORD

Accord d'entreprise NORD CHROME SAS 13/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 16/11/2017
ACCORD RELATIF A LA REINTEGRATION DANS LE SALAIRE DE LA PRIME BILAN ET DE LA PRIME JUBILE
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 19/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 02/04/2019
Protocole d'accord Négociations Salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 08/04/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 03/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés dans le contexte de la crise sanitaire Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 15/10/2020
Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle spécifique
ACCORD

Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 21/12/2020
Accord relatif à la prorogation de la durée de survie de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 01/12/2016
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST SABLAGE 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux contingent annuel d'heures supplémentaires et le seuil maximal de temps de travail effectif pouvant être réalisé quotidiennement et sur 12 semaines consécutives
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST SABLAGE 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux repos compensateurs de remplacement (RCR)
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURE INDUSTRIELLE LYONNAISE 29/04/2020
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise POLISSAGE BRUN 01/04/2020
ACCORD PORTANT ADAPTATION SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES 12/02/2018
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PRECISNT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES 11/02/2019
Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire et précisant les documents remis aux délégués syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 09/07/2018
AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT PRECISANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 19/07/2018
ACCORD PRECISANT LES MODALITES DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 21/03/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS 08/04/2019
Avenant n°1 à l'accord des modalités de mise en place des 35 heures du 25 mai 2007
AVENANT

Accord d'entreprise PRESTIA GALVA CAUX 08/01/2020
Accord collectif d’établissement relatif aux équipes de suppléance Site de Prestia GN GCX APY (Yerville)
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA GALVALEK 21/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA GALVALEK 21/12/2017
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA GALVALEK 12/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SBG 16/12/2019
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SBG 04/06/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISAT 21/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISAT 13/12/2018
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISAT 07/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISAT 01/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISAT 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 03/04/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1)
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 03/04/2018
Accord NAO solidarite et fermetures annuelles 2018 (volet 2)
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 12/10/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
AVENANT

Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 13/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise Praxair Surface Technologies 17/09/2020
ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise RABAS PROTEC 31/10/2018
un accord relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais Médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise RECCA 08/09/2020
Accord Collectif de L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise REINAL 11/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX 14/02/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SA GALVA ATLANTIQUE 24/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA GALVA ATLANTIQUE 22/01/2020
Négociation Annuelle des Salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAPEC 27/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAPEC 18/09/2019
Négociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LECOUFFE DARRAS 26/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS 21/12/2018
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS 23/12/2019
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS 31/01/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils 25/01/2019
UN ACCORD SALARIAL - PRIME MOTIVATION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils 25/01/2019
UN ACCORD NAO 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils 09/10/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 05/03/2019
Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 21/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de lutte contre les discriminations en matière d'emploi, de recrutement et accès à la formation, qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 05/03/2019
Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 11/06/2019
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 16/03/2020
NAO 2020 - Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 25/03/2020
Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 03/10/2020
Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE 04/11/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SATYS SEALING AND PAINTING FRANCE 16/01/2019
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 13/03/2019
Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 07/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 07/05/2019
Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 30/10/2018
Accord portant modification d'un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 23/09/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D’EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET ACCES A LA FORMATION, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION, ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 13/03/2019
Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 17/02/2020
Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 11/03/2020
Accord NAO Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 25/03/2020
Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 11/03/2020
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 09/10/2020
Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 09/10/2020
Accord collectif portant mesures de performance
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 09/10/2020
Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE 04/11/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SDI SERVICES 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION AUX CONGES PAYES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEGEDE INDUSTRIE 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SEP 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRI 16/12/2019
avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DP ET CE
ACCORD

Accord d'entreprise SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE 13/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE 16/05/2018
NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GALVA-ECLAIR 08/03/2018
Accord relatif à la périodicité de négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GALVA-ECLAIR 05/07/2018
ACCORD REATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GALVA-ECLAIR 23/07/2020
PV Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 14/12/2017
un accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 01/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 21/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIPEM UES 05/09/2018
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC FINITION 18/10/2017
ACCORD DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC FINITION 18/10/2017
ACCORD DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SPI NORD 19/09/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPI NORD 27/08/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STTS FRANCE 14/11/2017
Accord spécifique sur le supplément de réserve spéciale de participation
ACCORD

Accord d'entreprise STTS FRANCE 03/04/2018
NAO 2018 - Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STTS FRANCE 18/06/2018
Accord d'entreprise de sortie de crise
ACCORD

Accord d'entreprise STTS FRANCE 28/06/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise STTS FRANCE 10/07/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SUP 30/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SUP GRAVURE 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise Satys Surface Treatment Toulouse 19/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECH-RTS SAS 31/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 29/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 29/03/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 30/11/2018
Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 09/12/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 08/11/2019
Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 03/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 29/09/2020
accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 16/11/2020
accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBOCLEAN 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) 15/10/2019
Accord concernant la définition du périmètre et le nombre des établissements distincts de l'entreprise Tuboscope
ACCORD

Accord d'entreprise TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) 15/10/2019
Accord collectif sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UES SOFIPEM 02/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ZINDEL 24/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD