AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS dont le siège social est à SIAUGUES SAINT ROMAIN 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE, représentée par le Directeur Général.
D’une part,
Et :
- L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical,
-
L’organisation syndicale FO représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part,
Art. 1er. – OBJET
Le présent avenant a pour objet de réviser plusieurs dispositions de l’accord du 17/11/2020 dans un but de regrouper les dispositions successives qui sont venues modifier les modalités d’alimentation et de prise du CET.
Art. 2. – REVISION
L’article 3.1 se voit modifié comme suit :
Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps par des jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT), sans plafond. Les salariés devront remettre, à leur responsable de service, le formulaire d’affectation des droits (annexe 1), avant le 15 décembre
L’article 3.2 se voit modifié comme suit :
L'employeur peut alimenter le compte épargne-temps en heures accomplies par les salariés au-delà de la durée collective de travail, notamment lorsque les caractéristiques des variations d'activité le justifient. Si ces heures ne sont pas validées entièrement ou partiellement par le responsable, il devra en informer son collaborateur.
L’employeur aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps par des éléments en temps dont la liste est fixée ci-après :
Les heures de travail effectuées entre la 36.5ème heure et la 38ème heure, pourront être portée au CET par tranche ½ heure. Ces heures seront portées, chaque fin de mois, sur le compteur après validation du responsable de service. Si celui-ci juge que la charge de travail sur les jours à venir sera moindre, ces heures pourront être récupérées par le collaborateur dans les 15 jours au lieu d’être portées sur le CET d’un commun accord.
Les heures de travail éventuellement effectuées au-delà de la 38ème heure de travail, pourront être portée au CET, après accord du responsable de service qui aura validé que la charge de travail de son collaborateur requiert un temps de travail supplémentaire. Les heures supplémentaires seront alors comptabilisées à compter de la 36ème heure.
L’alimentation des heures accomplies au-delà de la durée légale dans le CET engendrera une majoration de ces dernières de 25%.
Le personnel posté en 3X8 et suppléance aura la possibilité de renoncer au paiement des heures supplémentaires afin d’alimenter le CET de manière équivalente. (Ce choix sera biannuel et fera l’objet d’un formulaire spécifique)
L’article 4.2 se voit modifié comme suit :
Chaque salarié aura la possibilité de consulter son solde de crédits CET par l’intermédiaire du logiciel de Gestion des Temps mis en place dans l’entreprise.
Art. 3. - DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes du Puy en Velay. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des signataires, aux organisations syndicales représentatives au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSE. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
A SIAUGUES, le 09/06/2022 Fait en 6 exemplaires
Pour La Société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat FO
NOM :
Prénom :
DATE DE NAISSANCE :
Nombre de jours épargnés par an
jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) :______________
(pas de plafond)
A remettre impérativement à votre responsable de service avant le 15 décembre.
Aucune affectation ne sera autorisée en dehors des dates fixées.
Choix d’alimentation du CET avec HS pour le personnel Posté
(Choix à faire de manière bi-annuel)
Alimentation du CET avec HS en lieu et place du paiement :______________ à compter de la date :
