Accord d'entreprise AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS

Avenant sur l'accord collectif du compte épargne temps

Application de l'accord
Début : 24/06/2024
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS

Le 24/06/2024



Avenant sur l’accord collectif du Compte

Epargne Temps


Entre :


La Société


AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS dont le siège social est à SIAUGUES SAINT ROMAIN 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et :

- L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical

- L’organisation syndicale FO représentée par son Délégué Syndical



D’autre part,


Art. 1er. – OBJET


Le présent avenant a pour objet de réviser une disposition de l’accord du 17/11/2020 convenu lors des NAO 2024.



Art. 2. – REVISION


L’article 3.2 se voit modifié comme suit :


L’employeur aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps par des éléments en temps dont la liste est fixée ci-après :
  • Les heures de travail effectuées entre la 36.25ème heure (36 heures et 15 minutes) et la 38ème heure, pourront être portée au CET par tranche ¼ d’heures. Ces heures seront portées, chaque fin de mois, sur le compteur après validation du responsable de service. Si celui-ci juge que la charge de travail sur les jours à venir sera moindre, ces heures pourront être récupérées par le collaborateur dans les 15 jours au lieu d’être portées sur le CET d’un commun accord.



Art. 3. - DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet.
Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes du Puy en Velay.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des signataires, aux organisations syndicales représentatives au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSE.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel

A SIAUGUES, le 24/06/24
Fait en 6 exemplaires


Pour La Société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat FO

Mise à jour : 2024-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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