ACAP83 ACC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41769264700015

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (T08319001308)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACAP83 ACC

• accord relatif au droit à la déconnexion (A08318002743)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ACAP83 ACC

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08319001307)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2022
  Accord d'entreprise ACAP83 ACC

• Accord relatif aux horaires dynamiques (A08318002744)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
  Accord d'entreprise ACAP83 ACC