ACCORD IMMOBILIER
Informations juridiques
| Société | ACCORD IMMOBILIER |
| Siren | 389999194 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 B Place DES JACOBINS 72000 LE MANS |
| Code APE | 6831Z |
| IDCC | 1527 Immobilier |
| Secteur | Agences immobilières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38999919400019
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07222004605)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCORD IMMOBILIER -
Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07223060160)
Début : 07/11/2023 Fin : 31/01/2028
Accord d'entreprise ACCORD IMMOBILIER -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07221003503)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise ACCORD IMMOBILIER -
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07221003504)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ACCORD IMMOBILIER
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