Accords d'entreprise : Agences immobilières

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (138 accords)

A.B.M.I.

Accord d'entreprise A.B.M.I. 04/02/2019
Accord entreprise prime Exceptionnelle Pouvoir Achat
ACCORD

AB HABITAT

Accord d'entreprise AB HABITAT 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN D'AB-HABITAT
ACCORD

AB-HABITAT

Accord d'entreprise AB-HABITAT 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN D'AB-HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise AB-HABITAT 20/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AB-HABITAT
ACCORD

ADVENIS CONSEIL

Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 17/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 19/07/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 19/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADVENIS CONSEIL 22/11/2019
AVENANT ACCORD UES
AVENANT

AGENCE BERTRAND IMMOBILIER

Accord d'entreprise AGENCE BERTRAND IMMOBILIER 21/03/2019
prime pouvoir d achat
ACCORD

AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE

Accord d'entreprise AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE 21/05/2019
accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

AGENCE IMMOBILIERE DE LA SEVRE NANTAISE

Accord d'entreprise AGENCE IMMOBILIERE DE LA SEVRE NANTAISE 20/03/2019
un accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

ALLIANZ REAL ESTATE GMBH

Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE GMBH 30/09/2020
Accord relatif à la prise en charge des frais de repas pour les collaborateurs détachés au sein d'un établissement ne bénéficiant pas d'un système de restauration collective
ACCORD

ALTI 2000 IMMOBILIER

Accord d'entreprise ALTI 2000 IMMOBILIER 31/07/2020
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

APM IMMOBILIER GUADELOUPE

Accord d'entreprise APM IMMOBILIER GUADELOUPE 14/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Allianz Real Estate GmbH

Accord d'entreprise Allianz Real Estate GmbH 13/05/2019
Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe et les modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au Comité So
ACCORD

B.P. IMMOBILIER

Accord d'entreprise B.P. IMMOBILIER 25/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

BCD IMMOBILIER VAL D'EUROPE

Accord d'entreprise BCD IMMOBILIER VAL D'EUROPE 05/12/2017
un règlement de plan d'épargne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BCD IMMOBILIER VAL D'EUROPE 05/12/2017
un règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif
ACCORD

BELVIA IMMOBILIER

Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER 11/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER 12/04/2018
ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER 25/04/2019
ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

BELVIA IMMOBILIER (UES)

Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER (UES) 20/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES
AVENANT

BOURSE DE L IMMOBILIER

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 20/12/2017
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 25/01/2018
Avenant 4 à l'accord d'entreprise pour un nouveau mode de rémunération de la force de vente
AVENANT

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 10/01/2018
Avenant 1 à l'accord NAO 2017/2 Apports d'affaires par les collaborateurs des Services supports
AVENANT

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 20/07/2018
Avenant 5 à l'accord d'entreprise pour un nouveau mode de rémunération de la force de vente
AVENANT

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 01/04/2019
Accord de mise en place d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 21/05/2019
Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 29/03/2019
Accord Maintien de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 17/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 01/07/2019
Accord d'UES sur le Dialogue Social et la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 17/07/2019
Avenant 1 à l'accord d'UES sur le dialogue social et la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURSE DE L IMMOBILIER 30/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

BOURSE DE L'IMMOBILIER NEUF

Accord d'entreprise BOURSE DE L'IMMOBILIER NEUF 30/12/2019
Accord sur le remboursement des frais de santé
ACCORD

C.I.S. IMMOBILIER

Accord d'entreprise C.I.S. IMMOBILIER 31/12/2019
ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES
ACCORD

CA NORMANDIE IMMOBILIER

Accord d'entreprise CA NORMANDIE IMMOBILIER 28/02/2019
LA CONTRIBUTION FINANÇANT LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CA NORMANDIE IMMOBILIER 10/04/2020
LA PRISE DE CONGES PAYES & DE JOURS DE REPOS PREVUS PAR UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS POUVANT ETRE IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE DE COVID-19
ACCORD

CAPUCCIMMO

Accord d'entreprise CAPUCCIMMO 13/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CIBCO

Accord d'entreprise CIBCO 10/07/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Accord d'entreprise CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE 04/02/2020
Accord forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE 29/06/2020
Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale
ACCORD

CONTACT IMMOBILIER

Accord d'entreprise CONTACT IMMOBILIER 01/12/2019
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE 01/01/2018
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE 01/01/2018
ACCORD DE LA PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE 01/01/2018
ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER 28/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER 05/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER 04/03/2019
accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER 18/10/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO 29/06/2020
Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale
ACCORD

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES 29/06/2020
Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale
ACCORD

CREDIT FONCIER IMMOBILIER

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 18/09/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 22/10/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 26/02/2020
PV accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE 14/03/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE 02/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des membres élus au Comité Social et Economique de l'UES Cushman & Wakefield
ACCORD

CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 04/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 01/04/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'UES CUSHMAN & WAKEFIELD
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 15/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 31/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Crédit Agricole Centre Est Immobilier

Accord d'entreprise Crédit Agricole Centre Est Immobilier 14/12/2018
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DG HOTELS

Accord d'entreprise DG HOTELS 27/09/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE ET D'ELARGISSEMENT DE L'UES DG HOTELS
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 27/09/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 31/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 29/11/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 29/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

DOCTEGESTIO

Accord d'entreprise DOCTEGESTIO 12/10/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A L'ACCORD UES/MOYENS
ACCORD

E.M.D. - ERIC MEY DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise E.M.D. - ERIC MEY DEVELOPPEMENT 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

EASY 14 IMMOBILIER

Accord d'entreprise EASY 14 IMMOBILIER 15/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

EST'IMMO 69

Accord d'entreprise EST'IMMO 69 26/03/2019
accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EUROPEAN CONSULTING GROUP

Accord d'entreprise EUROPEAN CONSULTING GROUP 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020)
ACCORD

I@D France

Accord d'entreprise I@D France 02/04/2020
Accord collectif relatif à l’aménagement des modalités de prise de congés payés, conclu en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

IMMOBILIERE MAURIN

Accord d'entreprise IMMOBILIERE MAURIN 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DU 13E MOIS ET A SA SUBSTITUTION PAR UNE 6E SEMAINE DE CONGES PAYES
ACCORD

INSOURCIA

Accord d'entreprise INSOURCIA 29/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA
ACCORD

JJW LUXURY HOTELS

Accord d'entreprise JJW LUXURY HOTELS 28/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - JJW LUXURY HOTELS SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

LE FAST

Accord d'entreprise LE FAST 11/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

LOC INTER IMMOBILIER

Accord d'entreprise LOC INTER IMMOBILIER 21/06/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOC INTER IMMOBILIER 23/04/2020
accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt
ACCORD

Accord d'entreprise LOC INTER IMMOBILIER 27/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

MACIFIMO

Accord d'entreprise MACIFIMO 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTATATION DE LA DISPARITION DE L'UES GESTION D'ACTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise MACIFIMO 03/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MACIFIMO 03/12/2018
Accord relatif au compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MACIFIMO 20/05/2019
ACCORD TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

MEDICIS PATRIMOINE

Accord d'entreprise MEDICIS PATRIMOINE 04/12/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MEDICIS PATRIMOINE PARIS

Accord d'entreprise MEDICIS PATRIMOINE PARIS 04/12/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MILLEIS PATRIMOINE

Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION

Accord d'entreprise NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION 07/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS
ACCORD

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 20/02/2019
Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT)
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 20/02/2019
Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 09/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du travail nomade
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 18/09/2019
Accord relatif au vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 30/09/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 12/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
ACCORD

NOUVEL SOC AGENCE IMMOB VAUBAN

Accord d'entreprise NOUVEL SOC AGENCE IMMOB VAUBAN 22/07/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

PETERSON

Accord d'entreprise PETERSON 11/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER

Accord d'entreprise PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER 23/11/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires à incapacité, invalidité, décés à au bénéfice des salariés non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER 23/11/2018
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 7 janvier 2016 instituant un système de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice des salariés cadres et assimilés
AVENANT

Accord d'entreprise PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER 10/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVCI
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER 10/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVCI
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER 10/09/2019
Accord sur le vote électronique PVCI
ACCORD

SARL CABINET CHEVILLON

Accord d'entreprise SARL CABINET CHEVILLON 18/02/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS ADIMMO

Accord d'entreprise SAS ADIMMO 16/08/2018
accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ADIMMO 11/07/2019
accord NAO
ACCORD

SAS CIMALPES

Accord d'entreprise SAS CIMALPES 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SAS SD2I GESTION

Accord d'entreprise SAS SD2I GESTION 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

SEREXIM

Accord d'entreprise SEREXIM 24/05/2018
accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SEREXIM 19/11/2018
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
AVENANT

SGMR

Accord d'entreprise SGMR 19/09/2018
ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL 10/12/2019
Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) de Société Générale Immobilier Patrimonial
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL 10/12/2019
Accord sur le temps de travail de Société Générale Immobilier Patrimonial
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL 07/04/2020
Accord sur les jours de repos pendant l'épidémie de COVID-19
ACCORD

SOLIHA AIS VIENNE

Accord d'entreprise SOLIHA AIS VIENNE 01/10/2018
accord sur les périodes d'acquisition et de prises de congés payés
ACCORD

SOLIHA Agence Immobilière Sociale Vienne

Accord d'entreprise SOLIHA Agence Immobilière Sociale Vienne 07/09/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 28/06/2019
Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 01/10/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 24/09/2019
ACCORD PERIMETRE DANS LE CADRE DE l'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 25/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 03/04/2020
Accord relatif à l'indemnisation des salariés dans le cadre du confinement lié au covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

STE DE COMMERCIALISATION POUR L IMMOBIlLIER

Accord d'entreprise STE DE COMMERCIALISATION POUR L IMMOBIlLIER 28/04/2020
Accord d'entreprise: Prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER

Accord d'entreprise TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

THESEIS

Accord d'entreprise THESEIS 31/08/2020
Accord NAO
ACCORD

THESEIS (UES)

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 29/05/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 21/03/2019
Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 21/03/2019
Accord conclu dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 11/12/2018
Accord d'entreprise instituant un régime frais de santé collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 11/07/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalité de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 27/06/2019
ACCORD DE RECONAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THESEIS ET THEMARKETPLACE
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 27/06/2019
Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personne de l'UES THESEIS
ACCORD

Accord d'entreprise THESEIS (UES) 27/06/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

THIVAND JEREMY

Accord d'entreprise THIVAND JEREMY 02/11/2018
MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

TRANSAC'IMMOBILIER

Accord d'entreprise TRANSAC'IMMOBILIER 21/07/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. 29/09/2017
ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER
ACCORD

Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. 29/09/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. 29/09/2017
ACCORD DE TRANSITION SUR LA POURSUITE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD