Advenis Conseil, société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479.112.252, représentée par Y**** V*******, Directeur juridique social groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
La société
Advenis Facility Management, société par actions simplifiée au capital de 456512,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380.375.014, représentée par Y**** V*******, Directeur juridique social groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
La société
Advenis Property Management, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.499.206,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479.119.174, représentée par Y**** V*******, Directeur juridique social groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
Composant ensemble une unité économique et sociale (UES),
Ci-après dénommée « l’UES » ou « la Direction »,
D’une part,
Et
La
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par *********, en qualité de délégué syndical dûment mandaté ;
Préambule Les Parties se sont réunies afin d’actualiser l’accord daté du 8 février 2006 portant création d’une unité économique et sociale, en raison du changement de dénomination sociale des sociétés la composant. Il est en conséquence précisé que le présent avenant n’a ni pour intention de créer une nouvelle UES, ni pour objet de modifier essentiellement les caractéristiques de l’UES préexistante.
Périmètre et dénomination de l’UES
Les Parties rappellent l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés visées ci-après, en ce inclus l’ensemble de leurs établissements respectifs :
Advenis Conseil ;
Advenis Facility Management ;
Advenis Property Management ;
L’UES ainsi composée porte la dénomination de « UES Advenis RES », étant précisé que l’acronyme RES signifie « Real Estate Solutions ». Les parties conviennent que toute éventuelle entrée d’une nouvelle société dans le périmètre de l’UES fera l’objet d’un avenant au présent accord. En cas d’opération juridique concernant une société faisant partie du périmètre de l’UES et ayant pour effet de ramener la détention, directe ou indirecte, du capital social par une société de l’UES, ou par des sociétés de l’UES ou par le ou les actionnaires des sociétés de l’UES à un pourcentage inférieur à 50%, la sortie de la société du périmètre de l’UES se fera de plein droit. Toute autre opération juridique concernant les sociétés appartenant à l’UES, sans influence sur leur capital social et leur activité principale ou organisation, ne modifie pas leur appartenance au périmètre de l’UES. Les éventuelles fusions juridiques de sociétés entre sociétés respectivement incluses dans l’UES sont d’effets nuls sur leur appartenance au périmètre de l’UES.
Instances représentatives du personnel
Les Parties rappellent leur attachement à la représentation unifiée du personnel au sein de l’UES et conviennent en conséquence que les instances représentatives du personnel et la représentation syndicale sont strictement communes à l’ensemble des sociétés composant l’UES, ainsi que le serait une entreprise à établissement unique.
Effets sur les instances représentatives du personnel existantes
Les élections professionnelles du 28 novembre 2018 ont abouti à la création du comité social et économique. Cette instance représentative du personnel est strictement commune aux sociétés visées à l’article 1 du présent accord. Les Parties affirment l’absence d’effets du présent accord sur les instances représentatives existantes, élues et désignées à périmètre égal.
Prise d’effets, effet, notification, dépôt et publicité
Le présent accord prend effet le lendemain de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié ou dénoncé dans le respect des conditions légales. Le présent accord annule et remplace l’ensemble des stipulations de l’accord précité du 8 février 2006. Il sera notifié par la Direction à l’Organisation syndicale. Il sera par ailleurs déposé sur la plateforme électronique nationale du ministère du travail ainsi que remis en version papier au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 22 novembre 2019, en 4 exemplaires originaux.
Pour les sociétés composant l’UES :Pour l’Organisation syndicale ******************
