Accords d'entreprise : Agences immobilières

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 24/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 16/02/2026
Avenant n°1 à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et du dialogue social au sein de Crédit Agricole Immobilier Property Management du 30 juin 2025
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 02/03/2026
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'astreinte et au travail hors périodes normales au sein de Crédit Agricole Immobilier Property Management
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER EXPERTISE (Elections professionnelles CSE) 20/07/2020
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 18/09/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 22/10/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER IMMOBILIER 26/02/2020
PV accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CROSNIER SAS 27/03/2024
relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail, aux congés payés et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE 14/03/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE 02/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des membres élus au Comité Social et Economique de l'UES Cushman & Wakefield
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 01/04/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 04/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'UES CUSHMAN & WAKEFIELD
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 15/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 30/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 31/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE SAS 08/07/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DELORT-IMMOBILIER 22/01/2026
ACCORD D INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHINE IMMOBILIER 02/07/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHALLENGE COMPROMIS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOP'IMMO 25/11/2025
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 27/09/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE ET D'ELARGISSEMENT DE L'UES DG HOTELS
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 27/09/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 29/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 31/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DG HOTELS 29/11/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD