ACCUEIL DES BUERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39995568100040

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME MENSUELLE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LE MEDECIN COORDONNATEUR (T06923024589)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL DES BUERS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE "SEGUR2" (T06922022948)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCUEIL DES BUERS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME MENSUELLE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LE MEDECIN COORDONNATEUR (T06922022927)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (T06921016109)
  Début : 20/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (T06921014506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 12 HEURES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T06918003533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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