Accords d'entreprise : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (781 accords)

A CASA SERENA

Accord d'entreprise A CASA SERENA 29/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE

Accord d'entreprise A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE 05/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ACANTHE

Accord d'entreprise ACANTHE 20/08/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACANTHE 14/05/2019
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 18/12/2019
Accord relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 13/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 27/12/2019
avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 15/01/2020
ACCORD RELATIF AUX modalités de dérogation au repos quotidien de 11 heures
ACCORD

ACCUEIL DES BUERS

Accord d'entreprise ACCUEIL DES BUERS 29/10/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 12 HEURES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (ACPPA)

Accord d'entreprise ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (ACPPA) 11/06/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

ACEP

Accord d'entreprise ACEP 22/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE
ACCORD

ACIS FRANCE

Accord d'entreprise ACIS FRANCE 15/10/2020
ACCORD PRIME COVID ARS-CD
ACCORD

ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 07/08/2018
accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 05/02/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 16/04/2019
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 25/10/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 03/06/2019
Avenant n°14 au Statut collectif du personnel ACPPA
AVENANT

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE 25/10/2018
Avenant n°13 au statut collectif du personnel ACPPA
AVENANT

ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE AGEES

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNE AGEES 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA
ACCORD

ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES 03/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

ADEF RESIDENCES

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 22/05/2018
Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 22/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 21/02/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et les moyens mis à disposition des organisations syndicales
AVENANT

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 12/07/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 12/07/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 13/11/2019
AVENANT DE SIMPLIFICATION
AVENANT

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 13/11/2019
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

ADEF RESIDENCES (AVT du 22.08.2017 - CET 2018)

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (AVT du 22.08.2017 - CET 2018) 25/05/2018
Avenant n°1 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 22 août 2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

ADEF RESIDENCES (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Egalité Prof H-F - Accord) 27/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ADEF RESIDENCES (NAO 2018)

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (NAO 2018) 21/02/2019
Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ADEF RESIDENCES (NAO 2019)

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (NAO 2019) 13/11/2019
Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019
ACCORD

ADEF RESIDENCES LORIENT

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES LORIENT 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADEF RESIDENCES LORIENT (GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES LORIENT (GENERALISTE 2018) 23/03/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres autonomes de l'établissement de Lorient
ACCORD

ADESSCASE

Accord d'entreprise ADESSCASE 20/12/2019
ACCORD SALARIAL
ACCORD

ADGESSA

Accord d'entreprise ADGESSA 17/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADGESSA 05/06/2018
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADGESSA 05/06/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

AGIMAPAK

Accord d'entreprise AGIMAPAK 28/12/2017
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AGIMAPAK 15/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME MACRON
ACCORD

ALPH'AGE GESTION

Accord d'entreprise ALPH'AGE GESTION 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AMBROISIE

Accord d'entreprise AMBROISIE 12/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AMRAP 43

Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018
avenant aménagement du temps de travail
AVENANT

ANNE DE BRETAGNE

Accord d'entreprise ANNE DE BRETAGNE 04/01/2018
ACCORD RELATIF A L'AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES

Accord d'entreprise APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES 18/12/2019
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES 18/12/2019
Accord collectif relatif aux modalités de versement de la prime de présentéisme
ACCORD

APREVA RMS

Accord d'entreprise APREVA RMS 18/06/2020
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
ACCORD

APREVA Réalisations médico-sociales

Accord d'entreprise APREVA Réalisations médico-sociales 15/01/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APREVA Réalisations médico-sociales 15/01/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime de présentéisme
ACCORD

Accord d'entreprise APREVA Réalisations médico-sociales 15/01/2019
Aménagement du temps de travail sur un an
ACCORD

ARDITEYA VIEIL ASSANTZA

Accord d'entreprise ARDITEYA VIEIL ASSANTZA 14/12/2018
REUNIONS DU CSE - MUTUALISATION DES HEURES DE DELEGATION
ACCORD

Accord d'entreprise ARDITEYA VIEIL ASSANTZA 29/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes
ACCORD

ARGENTEUIL

Accord d'entreprise ARGENTEUIL 27/12/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENTEUIL 31/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime pouvoir d'achat
ACCORD

ASILE DE MARIE

Accord d'entreprise ASILE DE MARIE 30/04/2019
L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF
ACCORD

ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD

Accord d'entreprise ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD 05/03/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 21/03/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 02/12/2019
Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 19/03/2019
Protocole d'Accord Relatif aux Négociations Obligatoires Politique Salariale Effectif Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 21/03/2019
Accord Relatif à la prime Salariale de fin d'année (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 21/03/2019
Accord Relatif à la prime Salariale de fin d'année (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN 02/12/2019
Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE

Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 23/01/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 26/10/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 09/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 24/01/2020
PRIME DE PRESENCE
ACCORD

ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 14/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA 13/02/2019
Protocole Pré-électoral Election des comités sociaux et économiques des établissements et du comité social et économique central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA 12/02/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRA 12/02/2020
Accord prime de gratification
ACCORD

ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE

Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE 29/10/2018
Comité Social et Economique
ACCORD

ASS CHRETIENNE DE SERVICE AUX HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS CHRETIENNE DE SERVICE AUX HANDICAPES 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif au périmetre du C.SE. et la création d'une C.S.S.C.T
ACCORD

ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES

ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE

ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES 01/06/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH 13/06/2018
Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH 18/10/2018
Un accord préelectoral pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH 27/11/2018
Un Accord collectif relatif au forfait-jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH 27/12/2018
Un Avenant a l'Accord sur la Prorogation des Mandats des Représetants du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH 07/01/2019
Un Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique
AVENANT

ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB

Accord d'entreprise ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB 20/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB 31/10/2019
ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
ACCORD

ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE

Accord d'entreprise ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE 05/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLI

Accord d'entreprise ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLI 15/11/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ASS MARGUERITE GUERIN

Accord d'entreprise ASS MARGUERITE GUERIN 19/09/2018
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MARGUERITE GUERIN 04/02/2019
Accord d'entreprise conclu à l'issue des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MARGUERITE GUERIN 07/10/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique
ACCORD

ASS MONSIEUR VINCENT

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 08/03/2019
accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MONSIEUR VINCENT 08/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques
ACCORD

ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU

Accord d'entreprise ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU 01/02/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT EGALITE PROFESSIONNNELLE FEMMES/HOMMES - LES GABRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU 15/03/2018
Accord d'établissement relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU 01/04/2018
accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASS PERRINE SAMSON

Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON 24/10/2019
accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail, de repos et de congés portant révision de l'accord du 18 janvier 2002
ACCORD

ASS PERSONNES AGEES DISTRICT CATTENOM

Accord d'entreprise ASS PERSONNES AGEES DISTRICT CATTENOM 12/03/2019
accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES 27/05/2019
Accord relatif à la Prime de Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES 10/10/2019
Accord sur la prime de continuité de service
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES 10/10/2019
Droit à la Déconnexion
ACCORD

ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES DE CROIX

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES DE CROIX 01/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ASS RESIDENCE PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE PERSONNES AGEES 21/03/2019
Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE PERSONNES AGEES 21/03/2019
Accord d'entreprise - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

ASS. FONDS HUMANITAIRES POLONAIS

Accord d'entreprise ASS. FONDS HUMANITAIRES POLONAIS 27/06/2019
accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN

Accord d'entreprise ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN 06/03/2019
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN 07/10/2019
Un Accord d'entreprise sur l'usage du vote par voie électronique, dans le cadre des élections professionelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN 18/10/2019
Le Protocole d'accord préélectoral élections 2019 CSE
ACCORD

ASSOC FOYER LOGEMENT PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASSOC FOYER LOGEMENT PERSONNES AGEES 27/03/2018
Un accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC FOYER LOGEMENT PERSONNES AGEES 18/02/2019
accord relatif aux modalites d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOC MAISON DE RETRAITE AFRICA

Accord d'entreprise ASSOC MAISON DE RETRAITE AFRICA 27/03/2019
ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME 04/12/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 09/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 07/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 07/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 07/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 13/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 03/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 01/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 07/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 03/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 12/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION ARBRES DE VIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARBRES DE VIE 04/09/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION, SOUS CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ASSOCIATION ARGO

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO 06/07/2018
ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF UNIQUE POUR LE PERSONNEL DE L'UEST
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO 15/04/2019
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO 10/07/2019
Accord relatif au dialogue social - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO 25/09/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 06/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO 25/09/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle des salaires 2020
ACCORD

ASSOCIATION BEAULIEU

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 07/01/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 12/12/2018
Accord d'entreprise journée de déménagement
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 17/12/2019
Dispositions applicables à la transmission des procès-verbaux des réunions plénières du Comité Social et Economique.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 17/12/2019
Mise en place d'une Commission santé, Sécurité et Conditions de Travail.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BEAULIEU 17/12/2019
Modalités de versement de la prime décentralisée.
ACCORD

ASSOCIATION BOIS ET BRIERE

Accord d'entreprise ASSOCIATION BOIS ET BRIERE 20/04/2018
un avenant à l'accord d'entreprise du 1er novembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION BOIS ET BRIERE 15/03/2019
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BOIS ET BRIERE 12/11/2019
Accord portant sur la prime décentralisée
ACCORD

ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL 21/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL 19/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOCIATION CENTRE FERON VRAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRE FERON VRAU 19/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION CENTRE FERON-VRAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRE FERON-VRAU 22/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel non cadre, anciennement non affiliés à l'AGIRC
ACCORD

ASSOCIATION CHEZ NOUS

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHEZ NOUS 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH 13/03/2019
Accord d'établissement Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH 29/11/2019
Accord instituant un Comité Social et Economique au sein de l’EHPAD CITE SAINT JOSEPH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH 21/07/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL 27/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL 25/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEE 22/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEE 22/05/2019
Accord d'entreprise sur l'évolution salariale des AMP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEE 22/05/2019
Accord d'entreprise CSE - réunions et mutualisation des heures
ACCORD

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE 01/10/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE 25/06/2018
Un Accord portant sur la Prime Décentralisée
ACCORD

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS 01/12/2017
ACCORD RELATIFS AUX CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ET REMUNERATIONS
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE 28/03/2019
Un Accord sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE 22/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE 22/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L ANCIENNETE
ACCORD

ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH 19/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH 19/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION DE LA MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 02/10/2018
Un Avenant à l'Accord d’Entreprise, du 23/10/2004 relatif à l’Aménagement du Temps de Travail sur l'Année
AVENANT

ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASS 12/11/2018
Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

ASSOCIATION DE VILLEBOUVET

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET 06/04/2020
heures supplémentaires pendant COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 19/03/2018
Avenant n°2 Primes annuelles
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 17/05/2018
Accord sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut de la CCN HP du 18/04/2002
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 17/01/2018
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 19/06/2018
Accord collectif
ACCORD

ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES 17/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES 17/12/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 28/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 28/11/2018
ACCORD COLLECTIF CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 02/01/2019
Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 03/12/2019
accord relatif a la revision des modalités de journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 03/12/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 29/01/2020
Accord collectif de mise en place d'un compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA 08/04/2020
Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
AVENANT

ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 26/11/2018
Avenant sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et des congés
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 01/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre expérimentale d'astreintes de nuit des infirmiers
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 27/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASSOCIATION DU RULEAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU RULEAU 09/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION EMILIE DE RODAT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMILIE DE RODAT 05/03/2019
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES 11/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF
ACCORD

ASSOCIATION FOYER SAINTE MARIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION FOYER SAINTE MARIE 23/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION FOYER ST JEAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION FOYER ST JEAN 07/12/2018
Accord d'établissement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018
ACCORD

ASSOCIATION FOYER ST SACREMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FOYER ST SACREMENT 22/02/2019
Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

ASSOCIATION GALIBERT-FERRET

Accord d'entreprise ASSOCIATION GALIBERT-FERRET 28/12/2018
ACCORD EN MATIERE DE GPEC INCLUANT LA THEMATIQUE DE QVT
ACCORD

ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOM

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOM 17/05/2018
ACCORD relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel
ACCORD

ASSOCIATION GUYANAISE D AIDE AUX PERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION GUYANAISE D AIDE AUX PERS 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ASSOCIATION HOSPITALIERE

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE 30/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE 30/09/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 06/11/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 23/07/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 26/11/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 31/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 25/06/2019
ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 25/08/2020
Avenant n°1 à l'accord relative au versement de la prime excepionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION JEANNE GUERNION

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEANNE GUERNION 25/06/2018
Plan d'action égalité Femme Homme
ACCORD

ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER 22/01/2019
Accord d'entreprise relatif au calendrier électoral du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION LA PROVIDENCE SAINT ANDRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE SAINT ANDRE 16/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXEPTIONNLLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION LA VALLEE VERTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VALLEE VERTE 26/02/2018
avenant à l'accord de réduction du temsp de travail
AVENANT

ASSOCIATION LA VIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION LE GRAND JARDIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE GRAND JARDIN 06/01/2020
Un accord portant sur une prime décentralisée et une prime de remplacement
ACCORD

ASSOCIATION LE LIEN

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE LIEN 05/11/2019
Un avenant N°1 à l'accord d'entreprise à l'aménagement du temps travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE LIEN 09/04/2020
UN ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE LIEN 06/02/2020
UN ACCORD PRIME DECENTRALISEE ET PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD

ASSOCIATION LE MOUTIER

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOUTIER 12/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOUTIER 12/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MADALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION LE RULEAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE RULEAU 23/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR DES ARRETS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE RULEAU 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE RULEAU 30/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

ASSOCIATION LES AMIS DE MA MAISON

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMIS DE MA MAISON 17/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION LES VIOLETTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 12/12/2017
Accord Egalité H/F 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 25/09/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 29/11/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 08/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES VIOLETTES 07/11/2019
Accord portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour mise en place CSE
ACCORD

ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT 05/12/2018
ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN
ACCORD

ASSOCIATION MARC SIMIAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARC SIMIAN 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM
ACCORD

ASSOCIATION MARGUERITE GUERIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE GUERIN 03/10/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE 11/12/2018
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION MARIALE DENTRAIDE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIALE DENTRAIDE 07/07/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR DACHAT
ACCORD

ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES

Accord d'entreprise ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES 30/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES 08/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES 18/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 24/01/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 12/12/2018
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 12/12/2018
avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 09/04/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 08/02/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 14/11/2019
AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 14/11/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DE LA BDES A L'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 14/11/2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES)
AVENANT

ASSOCIATION MONTBAREIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL 01/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL 15/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL 15/05/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL 15/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES

Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES 20/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES 24/08/2020
Accord d'Entreprise pour versement prime exceptionnelle covid 19
ACCORD

ASSOCIATION RESIDENCE MONTVENOUX

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCE MONTVENOUX 30/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 09/01/2018
UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 01/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 01/10/2018
UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 28/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 24/04/2019
Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord d'adaptation en vue de la fusion des associations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 04/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 22/05/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 16/07/2020
PÉRIODICITÉ DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 16/07/2020
MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 16/07/2020
VERSEMENT DE LA PRIME COVID
ACCORD

ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER 30/08/2018
Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE 20/09/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REPARTITION SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE 20/09/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE 20/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE 20/09/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE 25/02/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION SAINT MARTIN

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN 18/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN 20/12/2019
emploi senior
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN 20/12/2019
egalité professionnelle 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN 01/01/2019
droit d expression des salariés 2019/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN 22/12/2019
negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

ASSOCIATION SAINT-CYR

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-CYR 20/12/2019
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE 31/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE 17/01/2019
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE 16/05/2019
Protocole d'accord entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018
Un accord d'aménagement du temps de travail.
ACCORD

ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE 15/11/2018
Accord relatif aux modalités d'indemnisation des absences pour maladie, AT ....
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE 15/11/2018
ACCORD RELATIF PROROGATION MANDAT REPRESENTANTS DU PERSONNEL ASFA POUR MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE 07/03/2019
Accord relatif à la mise en palce des Astreintes au sein des Etablissements de l'ASFA
ACCORD

ASSOCIATION VIE HEUREUSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE 29/11/2019
PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE 01/04/2020
Amenagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE 26/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE HEUREUSE 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL
ACCORD

ASSOCIATION VILLA ST JOSEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION VILLA ST JOSEPH 11/10/2017
UN ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L'IDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE

Accord d'entreprise AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE 10/10/2019
Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Association Bois et Brière

Accord d'entreprise Association Bois et Brière 01/07/2020
Accord d'Entreprise portant versement de la prime exceptionnelle COVID
ACCORD

Association Chemins d'Espérance

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance
AVENANT

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance
ACCORD

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives au sein de l'Association Chemins d'Espérance
ACCORD

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives au sein de l'Association Chemins d'Espérance
ACCORD

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance
AVENANT

Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018
Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance
ACCORD

Association Jean-Marie de LA MENNAIS

Accord d'entreprise Association Jean-Marie de LA MENNAIS 23/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Association La Pommeraie - Jean Vanier

Accord d'entreprise Association La Pommeraie - Jean Vanier 21/06/2018
Accord congés et repos
ACCORD

Accord d'entreprise Association La Pommeraie - Jean Vanier 21/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Association Ma Demeure Philomène Magnin

Accord d'entreprise Association Ma Demeure Philomène Magnin 26/02/2020
Accord collectif d'entreprise sur les forfaits jours
ACCORD

Association des Maisons de Retraite Associatives Privées de Haute Loire (AMRAP 43)

Accord d'entreprise Association des Maisons de Retraite Associatives Privées de Haute Loire (AMRAP 43) 21/09/2017
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise Association des Maisons de Retraite Associatives Privées de Haute Loire (AMRAP 43) 21/09/2017
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Association drac séveraisse

Accord d'entreprise Association drac séveraisse 30/06/2020
Accord de méthode NAO
ACCORD

BARDON LAGRANGE

Accord d'entreprise BARDON LAGRANGE 16/10/2020
accord collectif de rupture conventionnelle
ACCORD

BIENVENUE FOYER DU PARC

Accord d'entreprise BIENVENUE FOYER DU PARC 13/09/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BIENVENUE FOYER DU PARC 12/06/2018
Accord d'établissement sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BIENVENUE FOYER DU PARC 09/10/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BIENVENUE FOYER DU PARC 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL

Accord d'entreprise BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL 29/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL 29/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AG

CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGE

Accord d'entreprise CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGE 19/02/2019
ACCORD RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE CAEFPA
ACCORD

CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAM

Accord d'entreprise CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAM 13/03/2019
Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP

Accord d'entreprise CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP 04/02/2019
Protocole d'accord salarial (NAO 2018)
ACCORD

CENTRE FERON-VRAU

Accord d'entreprise CENTRE FERON-VRAU 17/04/2019
Accord de mise en place du CSE au Centre Feron Vrau
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE FERON-VRAU 22/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé du personnel cadre, anciennement affiliés à l'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE FERON-VRAU 09/07/2020
Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU

Accord d'entreprise CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU 01/08/2019
égalité professionnelle et salariale
ACCORD

COLISEE PATRIMOINE GROUP

Accord d'entreprise COLISEE PATRIMOINE GROUP 26/11/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COLISEE PATRIMOINE GROUP 29/05/2019
Accord durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP

Accord d'entreprise COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP 11/09/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020
ACCORD

CROIX ROUGE FRANCAISE

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 12/12/2019
l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT
ACCORD

DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAI

Accord d'entreprise DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAI 22/01/2020
Accord de substitution Statut du personnel de l'association
ACCORD

Accord d'entreprise DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAI 22/01/2020
accord de substitution - statut du personnel de l'association
ACCORD

DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 19/03/2018
Avenant n°2 Primes annuelles
AVENANT

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 17/01/2018
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DU RULEAU EH PAD

Accord d'entreprise DU RULEAU EH PAD 18/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

EDENIS

Accord d'entreprise EDENIS 03/07/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EDENIS 20/09/2018
ACCORD - CADRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EDENIS 11/03/2019
accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Loi n°2018-1213 du 24/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDENIS 29/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

EHPAD

Accord d'entreprise EHPAD 29/05/2020
accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures
ACCORD

EHPAD ASSOCIATION L'ACCUEIL MAISON DE RETRAITE

Accord d'entreprise EHPAD ASSOCIATION L'ACCUEIL MAISON DE RETRAITE 25/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
ACCORD

EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL

Accord d'entreprise EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL 21/10/2020
ACCORD RELATIF A LA REVISION DES MODALITE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

EHPAD DU BEQUET

Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 02/07/2018
Negociation annuelle d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 23/05/2019
Accord du 22 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 26/06/2019
Négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 31/07/2019
Accord d'entreprise du 20/06/19 négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET 30/01/2020
Fonctionnement et attributions du CSE
ACCORD

EHPAD JACQUES DUMAS ASSOCIATION LES BRYERES

Accord d'entreprise EHPAD JACQUES DUMAS ASSOCIATION LES BRYERES 23/08/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

EHPAD L'OUSTAOU

Accord d'entreprise EHPAD L'OUSTAOU 26/05/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES
ACCORD

EHPAD LA MADELEINE

Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE 18/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE

Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE 21/07/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

EHPAD LA MARQUISANNE 1

Accord d'entreprise EHPAD LA MARQUISANNE 1 09/01/2018
NAO 2017
ACCORD

EHPAD LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise EHPAD LA PROVIDENCE 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EHPAD LA ROCHETTE

Accord d'entreprise EHPAD LA ROCHETTE 05/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES
ACCORD

EHPAD LES GLENANS

Accord d'entreprise EHPAD LES GLENANS 30/01/2018
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD LES GLENANS 30/01/2018
un accord de substitution
ACCORD

EHPAD LES HAUTS VENTS

Accord d'entreprise EHPAD LES HAUTS VENTS 15/07/2020
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

EHPAD LES HIRONDELLES

Accord d'entreprise EHPAD LES HIRONDELLES 30/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ACCORD

EHPAD LES JARDINS

Accord d'entreprise EHPAD LES JARDINS 11/06/2020
Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12h
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD LES JARDINS 11/06/2020
Accord d’établissement concernant les critères de modulation de la prime Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD LES JARDINS 13/03/2020
Accord d'établissement sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

EHPAD MAISON ST MICHEL

Accord d'entreprise EHPAD MAISON ST MICHEL 21/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

EHPAD MARIE BLAISE

Accord d'entreprise EHPAD MARIE BLAISE 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

EHPAD Maison Saint Joseph

Accord d'entreprise EHPAD Maison Saint Joseph 16/02/2018
Négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

EHPAD RAYMOND POULIN

Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN 10/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN 23/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN 24/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN 02/07/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

EHPAD Résidence Sainte-Monique

Accord d'entreprise EHPAD Résidence Sainte-Monique 15/07/2020
Protocole d'Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

EHPAD SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise EHPAD SAINT JOSEPH 28/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'EHPAD SAINT JOSEPH
ACCORD

EHPAD SAINTE ANNE

Accord d'entreprise EHPAD SAINTE ANNE 15/01/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DIVERS POINTS AYANT TRAIT AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE L'EHPAD SAINTE ANNE
ACCORD

ELEUSIS

Accord d'entreprise ELEUSIS 26/12/2017
Accord intermédiaire NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELEUSIS 20/02/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

EMERA EXPLOITATIONS

Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 14/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME
ACCORD

FONDATION COGNACQ JAY

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 27/06/2019
ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT Sur le temps de travail Au sein de l'EHPAD sis à Rueil Malmaison
ACCORD

FONDATION COGNACQ-JAY EHPAD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ-JAY EHPAD 07/11/2019
ACCORD COLLECTIF RECTIFICATIF DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EHPAD SIS A RUEIL MALMAISON
AVENANT

FONDATION DE LA MISERICORDE

Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE 17/01/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDATION DE ROTHSCHILD

Accord d'entreprise FONDATION DE ROTHSCHILD 14/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE)
ACCORD

FONDATION DU PARMELAN

Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN 14/10/2020
Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire
ACCORD

FONDATION DUBOIS

Accord d'entreprise FONDATION DUBOIS 13/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD

FONDATION ELISA

Accord d'entreprise FONDATION ELISA 15/11/2017
Accord protant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

FONDATION JEAN DOLLFUS

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 06/09/2018
ACCORS SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 08/12/2017
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 06/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 07/12/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 03/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 12/11/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 17/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 17/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE MINIMUM
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 18/03/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 19/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

FONDATION LAMBRECHTS

Accord d'entreprise FONDATION LAMBRECHTS 01/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - REUNIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Accord d'entreprise FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE 04/07/2018
ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE 06/07/2020
Accord prime Covid-19
ACCORD

FONDATION PARTAGE ET VIE

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 17/05/2018
l'accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 13/06/2019
accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 13/05/2020
accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 20/05/2020
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

FONDATION PAULIANI

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 19/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REEVALUATION DU COEFFICIENT DES AMP ET AES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 22/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 16/07/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 07/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 11/10/2017
Un accord relatif à la réévaluation du coefficient des AMP et AES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 30/10/2017
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 01/12/2017
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY 11/10/2017
Un accord relatif à la réévaluation du coefficient des AMP et AES
ACCORD

FONDATION SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JOSEPH 08/10/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE 2019
ACCORD

FONDATION SAINTE MARIE

Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 20/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 21/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE FONDATION SAINTE MARIE
AVENANT

FONDATION VINCENT DE PAUL

Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 25/05/2018
Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 01/01/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 04/06/2020
Avenant N° 1 à l’Accord d’établissement sur la Prime décentralisée du 01/01/2020
AVENANT

FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES

Accord d'entreprise FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES 26/12/2019
Un Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI

Accord d'entreprise FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI 14/03/2019
Avenant N°1 à l'accord d'établissement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018
AVENANT

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNE

Accord d'entreprise GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNE 15/01/2019
AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE
AVENANT

GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 17/01/2018
Avenant n° 2 à l'Accord Gestion Previsionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 17/01/2018
Avenant n° 1 à l'accord Prévention de la pénibilité
AVENANT

GRAND QUEVILLY SANTE

Accord d'entreprise GRAND QUEVILLY SANTE 10/10/2019
NAO 2019
ACCORD

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET M

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET M 04/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid 19
ACCORD

HOPITAL PRIVE

Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE 13/02/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

HOSPICE DE PREVILLE

Accord d'entreprise HOSPICE DE PREVILLE 20/12/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HOSPICE DE PREVILLE 03/06/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 13/01/2017 de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail
AVENANT

HOSPICE SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise HOSPICE SAINT JOSEPH 08/10/2019
ACCORD SUR JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPICE SAINT JOSEPH 21/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPICE SAINT JOSEPH 21/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2020
ACCORD

HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 26/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 14/06/2019
UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 12/06/2019
Un Accord d'établissement relative à la prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 30/04/2020
Un Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée pour l'année 2020
ACCORD

INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 09/09/2019
mise en place du comite social economique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 15/11/2018
accord relatif aux modalites attribution et versement de la prime decentralisee
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 11/09/2018
accord relatif aux gratifications en lien avec l'attribution de la medaille d'honneur du travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 24/09/2019
egalite femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 27/05/2019
amenagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 20/03/2019
modalites attribution et versement prime annuelle exceptionnelle pour ameliorer le pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 17/04/2020
accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d achat de la crise sanitaire COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON 13/07/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME COVI1D9
ACCORD

ISATIS

Accord d'entreprise ISATIS 22/02/2019
Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ISATIS 28/05/2019
Accord relatif à la confirguration et au fonctionnement de la représentation du personnel élue au sein d'ISATIS
ACCORD

KORIAN

Accord d'entreprise KORIAN 16/04/2018
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DE KORIAN LES ACACIAS SUR LE SITE DE CHATILLON
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 09/07/2018
ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 25/01/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE KORIAN FRANCE - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE KORIAN
ACCORD

L OUSTAL D EN THIBAUD

Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 26/09/2019
accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 10/09/2019
Negociation annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 19/09/2019
Dispositions internes pour les droits du travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

L'ACACIA

Accord d'entreprise L'ACACIA 14/01/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL -MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

L'HESPERIE

Accord d'entreprise L'HESPERIE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

L'OUSTAL D'EN THIBAUD

Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD 04/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD 30/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

LA CADIERE

Accord d'entreprise LA CADIERE 19/11/2018
Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle
ACCORD

Accord d'entreprise LA CADIERE 16/12/2019
Avenant à l’accord d’entreprise du 06/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime de cooptation
AVENANT

Accord d'entreprise LA CADIERE 30/12/2019
Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle
AVENANT

LA CADIERE - RESIDENCE LES AMANDIERS

Accord d'entreprise LA CADIERE - RESIDENCE LES AMANDIERS 28/11/2017
Accord d'entreprise concernant la mise en place d'une prime trimestrielle
ACCORD

LA CADIERE RESIDENCE LES AMANDIERS

Accord d'entreprise LA CADIERE RESIDENCE LES AMANDIERS 06/11/2017
Accord d'entreprise concernant la mise enplace d'une prime de cooptation
ACCORD

LA CHENERAIE

Accord d'entreprise LA CHENERAIE 08/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

LA FONDATION DE PLOUESCAT

Accord d'entreprise LA FONDATION DE PLOUESCAT 27/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONDATION DE PLOUESCAT 29/01/2019
Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONDATION DE PLOUESCAT 14/01/2020
Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE 28/08/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE 28/08/2018
durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

LA MAISON DE L AIDE A LA VIE

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 26/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 06/11/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 10/12/2019
ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE

Accord d'entreprise LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE 14/08/2018
RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

LA MAISON DES PARENTS

Accord d'entreprise LA MAISON DES PARENTS 29/11/2018
Egalité professionnelle hommes/femmes et droit à la déconnexion
ACCORD

LA MAISON DU LERTZBACH

Accord d'entreprise LA MAISON DU LERTZBACH 01/07/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LA MAISON DU LERTZBACH 01/07/2019
Accord collectif de travail relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et son reliquat
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DU LERTZBACH 01/07/2019
Accord relatif à la base de données économique et sociale
ACCORD

LA MISERICORDE

Accord d'entreprise LA MISERICORDE 14/01/2020
Accord 2020 sur la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise LA MISERICORDE 12/02/2020
Accord 2020 Cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise LA MISERICORDE 03/02/2020
Accord 2020 relatif à l'abandon de congés supplémentaires pour fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise LA MISERICORDE 14/01/2020
Plan d'action en faveur de l'égalité homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise LA MISERICORDE 24/07/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

LA PROVENCE

Accord d'entreprise LA PROVENCE 09/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LA RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS

Accord d'entreprise LA RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS 23/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LA SAINTE FAMILLE

Accord d'entreprise LA SAINTE FAMILLE 26/09/2019
Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels
ACCORD

LE BEL AIR

Accord d'entreprise LE BEL AIR 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LE BON REPOS

Accord d'entreprise LE BON REPOS 18/12/2017
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 18/12/2017
PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 18/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 21/09/2018
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 21/09/2018
UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 14/08/2019
EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 07/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LE BON REPOS 21/02/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes
AVENANT

Accord d'entreprise LE BON REPOS 07/01/2020
protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020
ACCORD

LE CHARME DES SOURCES

Accord d'entreprise LE CHARME DES SOURCES 05/03/2018
UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

LE FLORILEGE

Accord d'entreprise LE FLORILEGE 26/03/2019
le forfait en jours
ACCORD

LE LOGIS DE LA PETITE FORET

Accord d'entreprise LE LOGIS DE LA PETITE FORET 11/12/2017
un accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

LE REFUGE DES CHEMINOTS

Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS 04/06/2018
COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS 08/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REFUGE DES CHEMINOTS
ACCORD

Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS 08/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REGUGE DES CHEMINOTS
ACCORD

LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC

Accord d'entreprise LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC 12/04/2018
Accord de Négociation Annuel Obligatoire
ACCORD

LE TILLEUL

Accord d'entreprise LE TILLEUL 10/01/2019
accord collectif relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel
ACCORD

LE VAL DE SOURNIA

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 18/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 06/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 03/12/2018
Accord d'entreprise NAO-Prime Transport
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 08/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 15/11/2019
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 04/12/2019
Accord relatif au versement de la prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA 27/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle COVID
AVENANT

LE VERGER DES BALANS

Accord d'entreprise LE VERGER DES BALANS 03/09/2018
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LE VERGER DES BALANS 15/07/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LES 7 SOURCES

Accord d'entreprise LES 7 SOURCES 26/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LES AMIS DE LA MISERICORDE

Accord d'entreprise LES AMIS DE LA MISERICORDE 27/03/2019
Accord Collectif Relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

LES AMIS DE LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise LES AMIS DE LA PROVIDENCE 01/02/2019
Accord sur les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

LES AMIS DU CENACLE DE LYON

Accord d'entreprise LES AMIS DU CENACLE DE LYON 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

LES CHANTERELLES

Accord d'entreprise LES CHANTERELLES 07/11/2018
LES CONGES PAYES - EHPAD LES CHANTERELLES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHANTERELLES 14/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

LES CHARMETTES

Accord d'entreprise LES CHARMETTES 01/08/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHARMETTES 01/03/2018
Accord d'entreprise dérogatoire relatif aux astreintes de nuit
ACCORD

LES CHENES

Accord d'entreprise LES CHENES 14/11/2017
PV NAO 2017
ACCORD

LES CINQ SENS

Accord d'entreprise LES CINQ SENS 27/10/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020
ACCORD

LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 13/09/2018
avenant au protocole d'accord préélectoral relatif au CSE du 06-09-2018
AVENANT

LES FONTAINES EHPAD

Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD 29/03/2019
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD 24/06/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

LES GLORIETTES

Accord d'entreprise LES GLORIETTES 28/09/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY

Accord d'entreprise LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY 11/02/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

LES LYS D ARGENT

Accord d'entreprise LES LYS D ARGENT 02/10/2020
Accord relatif aux déroulements des entretiens professionnels
ACCORD

LES MONCELLIERES

Accord d'entreprise LES MONCELLIERES 25/06/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise LES MONCELLIERES 25/06/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

LES MONTS DU MATIN

Accord d'entreprise LES MONTS DU MATIN 18/12/2018
un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LES OPALINES

Accord d'entreprise LES OPALINES 23/05/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES OPALINES SANTENAY

Accord d'entreprise LES OPALINES SANTENAY 04/07/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

LES PARENTELES DE LA VILLE DU BOIS

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE LA VILLE DU BOIS 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE LA VILLE DU BOIS 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LES PARENTELES DE REIMS

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS 18/09/2018
Un accord portant sur l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS 18/04/2019
Un accord portant sur les moyens du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS 22/10/2019
Un accord portant sur les négociations obligatoires du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS 08/08/2019
Un accord portant sur les consultations obligatoires du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS 14/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

LES PERVENCHES

Accord d'entreprise LES PERVENCHES 05/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PERVENCHES 09/12/2019
LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

LES PORTES DE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise LES PORTES DE CHAMPAGNE 23/11/2017
PARTICIPATION
ACCORD

LES PRES DU MOULIN

Accord d'entreprise LES PRES DU MOULIN 19/03/2020
ACCORD SUR LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL
ACCORD

LES ROSES

Accord d'entreprise LES ROSES 08/01/2018
ACCORD DE METHODE NAO SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ROSES 28/05/2019
accord entreprise sur le dialogue social Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

LES SINOPLIES

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 20/06/2018
accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 20/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 20/06/2018
Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 03/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 25/10/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les salaires du 20 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2018 relatif au comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LES SINOPLIES 11/06/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

LES TERRASSES DE LA SCARPE

Accord d'entreprise LES TERRASSES DE LA SCARPE 22/09/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

La Cadiere

Accord d'entreprise La Cadiere 16/07/2020
Accord participation mutuelle
ACCORD

La Maison de l'Aide à la Vie

Accord d'entreprise La Maison de l'Aide à la Vie 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Le soleil du Roucas Blanc

Accord d'entreprise Le soleil du Roucas Blanc 29/06/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

Les Cités Cantaliennes de l'Automne

Accord d'entreprise Les Cités Cantaliennes de l'Automne 06/09/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif au CSE
ACCORD

MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN

Accord d'entreprise MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN 05/09/2017
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN 15/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX

Accord d'entreprise MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX 11/02/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE

Accord d'entreprise MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE 10/10/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE ANTINEA

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE ANTINEA 15/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS 17/07/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 09/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 25/04/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 21/01/2020
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 07/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE 09/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE 10/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE FAMILLE LES ETANGS

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES ETANGS 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE RETRAITE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE 10/12/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010
AVENANT

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE 03/12/2019
Compte rendu NAO
ACCORD

MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU 21/10/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

MAISON DE RETRAITE MARCIAC

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC 10/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue)
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MARCIAC 10/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 22/03/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 14/02/2019
Modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 13/03/2019
prime exceptionnelle pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales
ACCORD

MAISON DE RETRAITE DU PARC

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE DU PARC 11/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE 19/12/2019
Accord relatif au travail de nuit à la Résidence La Buissaie
ACCORD

MAISON DE RETRAITE LES AUGUSTINES

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE LES AUGUSTINES 25/06/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE COVID-19
ACCORD

MAISON DE RETRAITE PETIT CHATEAU

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PETIT CHATEAU 12/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017
un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017
un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS
ACCORD

MAISON DE RETRAITE SAINTE-ANNE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE SAINTE-ANNE 18/12/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE RETRAITE SALEM

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE SALEM 21/12/2017
ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE SALEM 20/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT 05/09/2019
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT 03/10/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT 03/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT 04/12/2019
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 28/02/2019
Un Accord sur le Droit d'Expression
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 01/10/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL 19/10/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL 09/07/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL 04/07/2019
Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs
ACCORD

MAISON DE RETRAITE STE ANNE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE STE ANNE 25/10/2017
UN ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION MAISON ST ANNE DE TINTENIAC
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE STE ANNE 08/12/2017
UN ACCORD DE TRANSITION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE STE ANNE 25/10/2017
UN ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION MAISON ST ANNE DE TINTENIAC
ACCORD

MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 11/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 04/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 15/07/2019
avenant de révision du 15 07 2019 de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail et à la réduction du temps de traail du 30 06 1999 et de l'accord complémentaire relatif aux modalit
AVENANT

MAISON DU COMBATTANT

Accord d'entreprise MAISON DU COMBATTANT 10/05/2018
droit à la déconnexion
ACCORD

MAISON RETRAITE - EHPAD - PROVIDENCE

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE - EHPAD - PROVIDENCE 03/04/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR 16/11/2018
NOUVEL ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

MAISON RETRAITE LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE LA PROVIDENCE 11/12/2019
Procès verbal relatif à la négociation Obligatoire 2019
ACCORD

MAISON RETRAITE SAINTE ANNE

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 07/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 03/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 03/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020
ACCORD

MAISON SAINT JEAN

Accord d'entreprise MAISON SAINT JEAN 01/09/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SAINT JEAN 01/09/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

MAISON SAINT JOSEPH

Accord d'entreprise MAISON SAINT JOSEPH 28/03/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 05/10/2018
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 28/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL POUR LES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 28/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 27/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MAISON SECOURS DE BESSEGES

Accord d'entreprise MAISON SECOURS DE BESSEGES 04/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SECOURS DE BESSEGES 04/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SECOURS DE BESSEGES 20/12/2018
uUNACCORD NAO 2018 SUR LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON SECOURS DE BESSEGES 09/12/2019
UN ACCORD NAO 2019 SUR LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

MAISON ST CHARLES

Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES 15/12/2017
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

MAISON ST DOMINIQUE

Accord d'entreprise MAISON ST DOMINIQUE 01/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE A 12H
ACCORD

MAISONS DE FAMILLE VILLA CONCORDE

Accord d'entreprise MAISONS DE FAMILLE VILLA CONCORDE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISONS RETRAITE SOEURS DE LA DOC CHRE

Accord d'entreprise MAISONS RETRAITE SOEURS DE LA DOC CHRE 18/09/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MEMOIRES ET PERSPECTIVES

Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES 19/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES 04/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES 04/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES 28/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES 24/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/10/2019
AVENANT

MICHELLE GUILLAUME

Accord d'entreprise MICHELLE GUILLAUME 11/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MICHELLE GUILLAUME 08/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MICHELLE GUILLAUME 11/09/2017
un accord relatif à l'aménagement du temps du travail
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 12/04/2019
Accord relatif au CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 20/05/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 12/02/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

MUTUALITE FRANCAISE CORSE SANTE

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SANTE 15/02/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Maison d'Accueil Notre Dame de Joie

Accord d'entreprise Maison d'Accueil Notre Dame de Joie 19/06/2020
accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Maison de Retraite Saint Vincent

Accord d'entreprise Maison de Retraite Saint Vincent 31/05/2018
Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent
ACCORD

NATALIE DOIGNIES

Accord d'entreprise NATALIE DOIGNIES 06/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALUTES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NATALIE DOIGNIES 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE
ACCORD

NOTRE DAME DE LOURDES

Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LOURDES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL AMPLITUDE JOURNALIERE REPOS
ACCORD

OCCITANIE RESIDENCE

Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE 11/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE 18/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE D

Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE D 26/06/2020
accord d'etablissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'epidemie de covid 19
ACCORD

OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE

Accord d'entreprise OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE 06/09/2018
ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE

Accord d'entreprise OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE 07/07/2020
Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

OMEG AGE GESTION

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 27/03/2018
Modalités de versement et d'attribution de la prime décentralisée année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 27/03/2018
FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 26/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 29/06/2018
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 03/10/2019
Accord portant sur la représentativité du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 03/10/2019
Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 19/02/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 19/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 25/06/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

OPTION OSTREVANT

Accord d'entreprise OPTION OSTREVANT 16/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES 27/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES 04/09/2019
Contrats à durée déterminé à objet défini
ACCORD

ORGANISATION RÉUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES

Accord d'entreprise ORGANISATION RÉUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES 27/08/2018
Période de référence et de prise des congés payés
ACCORD

ORPEA

Accord d'entreprise ORPEA 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ORPEA 05/02/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES ORPEA - renouvellement
ACCORD

ORPEA UES - AVT 4

Accord d'entreprise ORPEA UES - AVT 4 05/02/2020
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France
AVENANT

PETITES SOEURS DES PAUVRES

Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT
ACCORD

POLE MEDICAL D ENNERY

Accord d'entreprise POLE MEDICAL D ENNERY 27/06/2018
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD DU 27 JUIN 2017 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU POLE MEDICAL D'ENNERY
AVENANT

Accord d'entreprise POLE MEDICAL D ENNERY 05/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Pôle Médical Ennery
ACCORD

Accord d'entreprise POLE MEDICAL D ENNERY 05/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

RAVEL

Accord d'entreprise RAVEL 26/04/2019
accord d'entreprise
ACCORD

REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES 17/12/2018
accord collectif d'entreprise
ACCORD

REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A.

Accord d'entreprise REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RESIDALYA COURCHELETTES

Accord d'entreprise RESIDALYA COURCHELETTES 19/02/2019
Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA COURCHELETTES 19/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA COURCHELETTES 20/10/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA COURCHELETTES 16/01/2019
Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RESIDALYA ORLEANS

Accord d'entreprise RESIDALYA ORLEANS 28/11/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA ORLEANS 03/08/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

RESIDALYA SAINT MARCEL

Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 20/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 20/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 13/02/2019
UN ACCORD¨PORTANT SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

RESIDENCE ANTINEA

Accord d'entreprise RESIDENCE ANTINEA 28/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RESIDENCE BEAU CHENE

Accord d'entreprise RESIDENCE BEAU CHENE 30/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE BEAU CHENE 29/08/2019
Accord sur l'égalite professionnelle femmes-hommes
AVENANT

RESIDENCE DE L'ILE VERTE

Accord d'entreprise RESIDENCE DE L'ILE VERTE 07/01/2019
Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

RESIDENCE DE RETRAITE VERDON

Accord d'entreprise RESIDENCE DE RETRAITE VERDON 26/02/2018
ACCORD DE REVISION
ACCORD

RESIDENCE DU LAC

Accord d'entreprise RESIDENCE DU LAC 09/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017.
ACCORD

RESIDENCE DU MONT AURELIEN

Accord d'entreprise RESIDENCE DU MONT AURELIEN 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

RESIDENCE DU PARC DU MANOIR

Accord d'entreprise RESIDENCE DU PARC DU MANOIR 31/05/2018
Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR
ACCORD

RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS

Accord d'entreprise RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS 13/11/2017
un accord généralisant la couverture des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19
ACCORD

RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS

Accord d'entreprise RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS 27/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

RESIDENCE FOCH SENIOR

Accord d'entreprise RESIDENCE FOCH SENIOR 01/01/2020
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

RESIDENCE L ECUREUIL

Accord d'entreprise RESIDENCE L ECUREUIL 01/05/2018
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

RESIDENCE LA BRUYERE

Accord d'entreprise RESIDENCE LA BRUYERE 04/07/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LA BRUYERE 11/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

RESIDENCE LA JONCIERE

Accord d'entreprise RESIDENCE LA JONCIERE 30/05/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 24 juin 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN

Accord d'entreprise RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN 14/05/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
ACCORD

RESIDENCE LEOPOLD BELLAN

Accord d'entreprise RESIDENCE LEOPOLD BELLAN 19/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN DE SEPTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LEOPOLD BELLAN 24/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN
ACCORD

RESIDENCE LES CEDRES CROUY EN THELLE

Accord d'entreprise RESIDENCE LES CEDRES CROUY EN THELLE 21/03/2018
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

RESIDENCE LES PEUPLIERS

Accord d'entreprise RESIDENCE LES PEUPLIERS 23/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

RESIDENCE MOLIERE

Accord d'entreprise RESIDENCE MOLIERE 03/12/2018
Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés
ACCORD

RESIDENCE MONTMAGNY

Accord d'entreprise RESIDENCE MONTMAGNY 12/11/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE
ACCORD

RESIDENCE NIEDERBOURG

Accord d'entreprise RESIDENCE NIEDERBOURG 01/12/2017
ACCORD NAO 2017 - SALAIRES - FORMATIONS - PENIBILITE
ACCORD

RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE

Accord d'entreprise RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE 20/12/2018
Un renouvellement de l'accord pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE 22/01/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE

Accord d'entreprise RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE 18/07/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE 12/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE 24/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RESIDENCE SAINT JEAN

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT JEAN 05/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT JEAN 19/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RESIDENCE SAINT LOUIS

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT LOUIS 07/08/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT LOUIS 20/07/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT THIBAULT DES VIGNES 10/09/2018
Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos
ACCORD

RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES 01/02/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES 20/12/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

RÉSIDENCE FRANÇOISE D'ANDIGNE

Accord d'entreprise RÉSIDENCE FRANÇOISE D'ANDIGNE 11/09/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Résidence Françoise d'Andigné

Accord d'entreprise Résidence Françoise d'Andigné 24/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

S.E.D.N.A AIX NOULETTE

Accord d'entreprise S.E.D.N.A AIX NOULETTE 08/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SA LES JARDINS D'AGAPE

Accord d'entreprise SA LES JARDINS D'AGAPE 09/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

SA ORPEA

Accord d'entreprise SA ORPEA 28/01/2019
Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise SA ORPEA 28/01/2019
Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage
AVENANT

Accord d'entreprise SA ORPEA 26/03/2019
Accord d'Entreprise de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

SAINT JOSEPH SENIORS

Accord d'entreprise SAINT JOSEPH SENIORS 06/12/2018
accord collectif sur le compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JOSEPH SENIORS 31/05/2019
accord d'entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SAINT-CYR MAISON RETRAITE

Accord d'entreprise SAINT-CYR MAISON RETRAITE 19/12/2017
UN PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-CYR MAISON RETRAITE 26/12/2019
Un Avenant N°2 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT-CYR MAISON RETRAITE 14/06/2019
UN PV D ACCORD CONCERNANT LES LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

SAINTE CECILE

Accord d'entreprise SAINTE CECILE 13/11/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE CECILE 18/12/2019
accord à durée indéterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE CECILE 18/12/2019
accord à duree indeterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE CECILE 25/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020
ACCORD

SAINTE VICTOIRE

Accord d'entreprise SAINTE VICTOIRE 27/08/2018
ACCORD DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE VICTOIRE 19/04/2019
ACCORD ENTREPRISE DEPOT CONGES ANNUELS
ACCORD

SARL BARDOS

Accord d'entreprise SARL BARDOS 19/11/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BARDOS 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BARDOS 22/01/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE
ACCORD

SARL L ESCAPADE

Accord d'entreprise SARL L ESCAPADE 17/07/2018
Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité
ACCORD

SARL L'ESCAPADE

Accord d'entreprise SARL L'ESCAPADE 17/07/2018
PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DES CONGES ANNUELS
ACCORD

SARL Milhaud

Accord d'entreprise SARL Milhaud 13/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SARL OCCITANIE RESIDENCE

Accord d'entreprise SARL OCCITANIE RESIDENCE 11/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

SARL RESIDALYA ORLEANS

Accord d'entreprise SARL RESIDALYA ORLEANS 30/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL RESIDALYA ORLEANS 30/04/2019
Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

SARL SAINTE CECILE

Accord d'entreprise SARL SAINTE CECILE 14/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

SARL TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT

Accord d'entreprise SARL TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT 28/02/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SAS

Accord d'entreprise SAS 17/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS EHPAD DU BEQUET

Accord d'entreprise SAS EHPAD DU BEQUET 02/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

SAS MDF HAUTS DE SEINE

Accord d'entreprise SAS MDF HAUTS DE SEINE 30/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD

Accord d'entreprise SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD 28/06/2018
Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD 28/06/2018
Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020
ACCORD

SAS THEMIS MARMANDE

Accord d'entreprise SAS THEMIS MARMANDE 07/11/2019
Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

SEMILLANCE

Accord d'entreprise SEMILLANCE 14/03/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (NAO)
ACCORD

SEP RESIDENCE BELLEVUE

Accord d'entreprise SEP RESIDENCE BELLEVUE 16/01/2018
Un accord d'entreprise sur la prime de disponibilité
ACCORD

SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AG - SCAPA

Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AG - SCAPA 16/10/2018
ACCORD DE METHODE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGE

Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGE 28/05/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - SCAPA

Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - SCAPA 25/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGES

Accord d'entreprise SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGES 12/07/2019
ACCORD 2019 INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

SNC VILLA LECOURBE

Accord d'entreprise SNC VILLA LECOURBE 26/09/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOC LES AQUARELLES

Accord d'entreprise SOC LES AQUARELLES 21/05/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE D'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Accord d'entreprise SOCIETE D'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES 28/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

SOFIE LE CLOS SAINT JEAN

Accord d'entreprise SOFIE LE CLOS SAINT JEAN 04/10/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIE LE CLOS SAINT JEAN 30/11/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIE LE CLOS SAINT JEAN 03/10/2019
Protocole d'accord partiel portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Societe Nouvelle REAL

Accord d'entreprise Societe Nouvelle REAL 09/11/2020
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

THEMIS CHATEAU DRANEM

Accord d'entreprise THEMIS CHATEAU DRANEM 12/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGTOIRE 2018
ACCORD

THEMIS MARMANDE

Accord d'entreprise THEMIS MARMANDE 26/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

THEMIS POMPAIRAIN

Accord d'entreprise THEMIS POMPAIRAIN 04/04/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

THERAS SANTE

Accord d'entreprise THERAS SANTE 18/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

TIERS TEMPS AGEN

Accord d'entreprise TIERS TEMPS AGEN 08/11/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

TIERS TEMPS BICETRE (NAO 2018)

Accord d'entreprise TIERS TEMPS BICETRE (NAO 2018) 28/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TIERS TEMPS GENNEVILLIERS

Accord d'entreprise TIERS TEMPS GENNEVILLIERS 29/04/2019
Protocole d'Accordportant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TIERS TEMPS LYON

Accord d'entreprise TIERS TEMPS LYON 23/05/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2019
ACCORD

TIERS TEMPS SAINTE ANNE

Accord d'entreprise TIERS TEMPS SAINTE ANNE 07/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN

Accord d'entreprise TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT

Accord d'entreprise TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT 28/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

U.E.S RESIDENCE FONTAINE

Accord d'entreprise U.E.S RESIDENCE FONTAINE 24/09/2018
Negociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise U.E.S RESIDENCE FONTAINE 07/10/2019
Accord portant sur l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Résidence UES Fontaine
ACCORD

Accord d'entreprise U.E.S RESIDENCE FONTAINE 07/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

UES ORPEA

Accord d'entreprise UES ORPEA 27/02/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité profesionnelle
ACCORD

UES Résidence Fontaine

Accord d'entreprise UES Résidence Fontaine 22/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 12/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2019 CONCERNANT LES SALARIES DE L’EHPAD « LE VILLAGE »
ACCORD

UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIO

Accord d'entreprise UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIO 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

UNION TECHNIQUE DE GESTION Résidence Léopold Cartoux

Accord d'entreprise UNION TECHNIQUE DE GESTION Résidence Léopold Cartoux 17/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME COVID
ACCORD

VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Accord d'entreprise VILLA BEAUSOLEIL DRANCY 03/05/2019
Avenant égalité Hommes-Femmes
AVENANT

familisante

Accord d'entreprise familisante 21/12/2018
Accord relatif a la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de la SAS familisante
ACCORD

maison de retraite Sainte Famille

Accord d'entreprise maison de retraite Sainte Famille 11/06/2020
avenant N°1 à l'accord d'établissement sur la prime décentralisée du 11 juin 2020
AVENANT

résidence Pierre WAUTRICHE

Accord d'entreprise résidence Pierre WAUTRICHE 25/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD