ACTUA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38168028900232

• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps des intérimaires (T06722009030)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUA

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (T06721008342)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUA

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation de la BDES conventionnelle (T06719004187)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUA

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier et les emplois d'usage constant (T06718001239)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTUA

• Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T06722010684)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ACTUA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T06722010683)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ACTUA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des jours de congés payés des salariés permanents (T06720004935)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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