ADPEP 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774349300317

• Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (T03518001520)
  Début : 07/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ADPEP 35

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518007507)
  Début : 04/03/2018 Fin : 04/03/2019
  Accord d'entreprise ADPEP 35

• ACCORD DE METHODELIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019 (T03518001262)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ADPEP 35