AFPI OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78050734900048

• Représentation du personnel Promeo (T06020002459)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFPI OISE

• Harmonisation des statuts sociaux (T06020002432)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFPI OISE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06019000939)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise AFPI OISE

• Prorogation temporaire des mandants des représentants du personnel (T06020002427)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AFPI OISE

• Vote électronique des élections professionnelles (T06019001746)
  Début : 19/09/2019 Fin : 04/12/2019
  Accord d'entreprise AFPI OISE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T06018000325)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AFPI OISE