AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41410733400040

• AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03423008135)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

• Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (T03422007023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03422006995)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (T03422006895)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait mobilité durable (T03422006888)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail au sein de l'unité économique et sociale (T03422006495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (T03422006499)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03422006629)
  Début : 15/03/2022 Fin : 21/06/2026
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• Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (T03422007012)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales pour l’année 2023 (T03423008134)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03422006855)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03422006853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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