AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Informations juridiques
| Société | AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE |
| Siren | 414107334 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 117 RUE DES ETATS GENERAUX 34000 MONTPELLIER |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41410733400040
-
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03423008135)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (T03422007023)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03422006995)
Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (T03422006895)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord forfait mobilité durable (T03422006888)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif au temps de travail au sein de l'unité économique et sociale (T03422006495)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (T03422006499)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03422006629)
Début : 15/03/2022 Fin : 21/06/2026
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (T03422007012)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2026
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif aux mesures salariales pour l’année 2023 (T03423008134)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Avenant relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03422006855)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE -
Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03422006853)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas