AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
Informations juridiques
| Société | AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE |
| Siren | 130007867 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 103 B RUE BELLEVILLE 33000 BORDEAUX |
| Code APE | 8412Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 13000786700018
-
accord relatif à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations à l' ARS Nouvelle-Aquitaine (T03325064595)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -
ACCORD RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA MOBILITE (T03324060930)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -
accord sur le télétravail à l'ARS Nouvelle-Aquitaine (T03322011383)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -
protocole d'accord sur les représentants de proximité (T03321008821)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -
Protocole d'accord sur la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle (T03319003751)
Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -
Pprotocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des représentants du personnel (T03320006058)
Début : 06/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
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