AGIR A DOM ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52821418200172

• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823013919)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GPEC (T03823013911)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013878)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03823013887)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013896)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823012514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010437)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03821008877)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821008066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03821006917)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03821006776)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (T03821006807)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ADAPTATION (INTEGRATION DES SALARIES) (T03820004434)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819003234)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL (T03818001783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (T03821008883)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004441)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (T03820004446)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (T03820005063)
  Début : 06/04/2020 Fin : 05/10/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819002517)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819002089)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE POUR LES CADRES ET NON CADRES (T03818001779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03819003647)
  Début : 05/09/2019 Fin : 16/12/2019
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