Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

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A.I.R. PARTENAIRE SANTE

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 22/01/2019
LE REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 16/01/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 17/12/2019
LES TEMPS DE REPOS ET DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 17/12/2019
LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 27/12/2019
LE REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 17/12/2019
LE REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 13/12/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 29/09/2020
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 29/09/2020
LA MODIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES DANS LE CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020
ACCORD

ADAIR

Accord d'entreprise ADAIR 05/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 17/05/2018
ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 02/05/2019
ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 04/06/2019
ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019
AVENANT

ADEP ASSISTANCE

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 08/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 26/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 27/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société Adep Assistance
ACCORD

ADIR ASSISTANCE

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 06/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 09/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX REMUNERATIONS, TEMPS DE PARTAGE ET DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 07/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 07/01/2020
Négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations, temps de partage et de la valeur ajoutée au sein d'Adir Assistance
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MAI 2020
ACCORD

AGIR A DOM

Accord d'entreprise AGIR A DOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

AGIR A DOM ASSISTANCE

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE POUR LES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD D'ADAPTATION (INTEGRATION DES SALARIES)
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

AGIR A DOM. ASSOCIATION

Accord d'entreprise AGIR A DOM. ASSOCIATION 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL
ACCORD

AGIR à dom. Assistance

Accord d'entreprise AGIR à dom. Assistance 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL
ACCORD

AIR A DOMICILE

Accord d'entreprise AIR A DOMICILE 23/10/2017
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AIR A DOMICILE 08/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

AIR DOMICILE SANTE RHONE ALPES

Accord d'entreprise AIR DOMICILE SANTE RHONE ALPES 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

AKTUEL

Accord d'entreprise AKTUEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ALCURA FRANCE

Accord d'entreprise ALCURA FRANCE 27/03/2018
Avenant Accord GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise ALCURA FRANCE 17/04/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

ALEHOS SERVICES

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 20/04/2018
Avenant à l'accord temps de travail portant sur le transfert de jours de CET dans le PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 20/04/2018
Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur le transfert de jours CET dans le PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 11/01/2019
Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) D’ALEHOS SERVICES ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 27/05/2019
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES 10/07/2019
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ALEHOS SERVICES (NAO 2020)

Accord d'entreprise ALEHOS SERVICES (NAO 2020) 05/03/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

ALISEO

Accord d'entreprise ALISEO 18/01/2018
un accord concernant la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALISEO 12/09/2019
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D ALISEO
AVENANT

Accord d'entreprise ALISEO 12/09/2019
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ANETT ALSACE LORRAINE

Accord d'entreprise ANETT ALSACE LORRAINE 01/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ANETT ARDENNES

Accord d'entreprise ANETT ARDENNES 17/04/2018
Accord Qualifications et Salaires 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT ARDENNES 01/03/2019
Accord Egalité Professionnel entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT ARDENNES 15/10/2019
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT ARDENNES 28/04/2020
ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021
ACCORD

ANETT DEUX

Accord d'entreprise ANETT DEUX 25/04/2018
Qualifications et Salaires 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT DEUX 16/10/2019
Forfait jour pour les cadres
ACCORD

ANETT DEUX CENTRE LOIRE

Accord d'entreprise ANETT DEUX CENTRE LOIRE 09/05/2019
ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019-2020
ACCORD

ANETT DEUX Centre Loire

Accord d'entreprise ANETT DEUX Centre Loire 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire
ACCORD

ANETT NBD

Accord d'entreprise ANETT NBD 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NBD 26/12/2018
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NBD 13/11/2019
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

ANETT NORD-PICARDIE

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 30/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 22/04/2020
ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES EXERCICE 2020 2021
ACCORD

ANETT QUATRE

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 23/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 05/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 23/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021
ACCORD

ARAIR ASSISTANCE

Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE 29/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE 09/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES
ACCORD

ARAIR ASSISTANCE SA

Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 30/05/2018
l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 26/07/2019
l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 07/10/2019
l'accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel du CSE Arair Assistance
ACCORD

ARAIRCHAR

Accord d'entreprise ARAIRCHAR 07/11/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARAIRCHAR 09/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

ARCHIPEL SANTE

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 12/04/2018
Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail et des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 17/07/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 10/07/2018
Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 30/08/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU WEEK-END ET DEFINITION ET ORGANISATION DES INTERVENTIONS EN HORAIRE ATYPIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 03/10/2018
Un accord d'entreprise sur les temps modulés en centres de soins infirmiers
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 03/10/2018
Un Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 07/06/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 29/09/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL SANTE 29/09/2020
UNACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 01 SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2021
ACCORD

ASTEN SANTE

Accord d'entreprise ASTEN SANTE 04/09/2020
Accord relatif à l'indemnisation complémentaire maladie d'origine non professionnelle et professionnelle, maternité et paternité
ACCORD

AX'AIR Médical

Accord d'entreprise AX'AIR Médical 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

AXAIR SANTE

Accord d'entreprise AXAIR SANTE 10/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Alair et Avd

Accord d'entreprise Alair et Avd 18/07/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

CLEON INVEST

Accord d'entreprise CLEON INVEST 29/01/2020
accord entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

CORDAVIE SARL

Accord d'entreprise CORDAVIE SARL 26/09/2019
modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD

DDS ASSISTANCE

Accord d'entreprise DDS ASSISTANCE 30/11/2017
Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DDS ASSISTANCE 24/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DDS ASSISTANCE 15/11/2018
NAO 2018
ACCORD

DECOROOM

Accord d'entreprise DECOROOM 04/12/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DECOROOM 04/12/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DINNO SANTE

Accord d'entreprise DINNO SANTE 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 08.07.2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DINNO SANTE 06/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 29/05/2018
ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DéCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 12/02/2019
Accord d'entreprise sur la détermination des dates des élections du comité social et économique (CSE) de Dinno Santé et la réduction de la durée des mandats actuels
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 12/02/2019
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 15/04/2019
Un accord portant sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 12/02/2019
Accord Pilote sur le Télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 22/05/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dinno Santé
AVENANT

Accord d'entreprise DINNO SANTE 17/07/2019
Accord sur le recours à la visio-conférence au cours des réunions du comité social et économique de Dinno Santé
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 17/12/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DINNO SANTE 12/02/2020
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2020
ACCORD

ELIS PAYS DE LOIRE

Accord d'entreprise ELIS PAYS DE LOIRE 03/12/2019
ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT DE CLISSON DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD

Accord d'entreprise ELIS PAYS DE LOIRE 18/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

ELIVIE

Accord d'entreprise ELIVIE 19/04/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime assistant(e)s d'agence, assistant(e)s planification, assistant(e)s SRC et autres personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 19/04/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Technicien
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 19/04/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 19/04/2018
Avenant 3 accord d'entreprise sur les conventions forfaits en jours sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise ELIVIE 30/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence/assistant(e)s planification/ Assistant(e) SRC et autres personnels non cadres des services support
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité technicien
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 13/05/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 05/08/2019
Accord relaif à la mise en place du Comité Social et Economique d'ELIVIE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 05/08/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIE 03/04/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en situation de crise sanitaire COVID19
ACCORD

HOIST GROUPE FRANCE

Accord d'entreprise HOIST GROUPE FRANCE 26/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOIST GROUPE FRANCE 07/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HOIST GROUPE FRANCE 07/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

INITIAL

Accord d'entreprise INITIAL 22/09/2017
UN ACCORD DE TRANSITION ETABLISSEMENT DE BRIE COMTE ROBERT
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 28/09/2017
ACCORD SUR LE SUIVI DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 28/09/2017
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 11/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 16/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 18/01/2018
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 26/09/2017
ACCORD DE TRANSITION Etablissement de FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 29/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement
AVENANT

Accord d'entreprise INITIAL 06/08/2019
Accord temporaire relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise INITIAL 22/09/2017
UN ACCORD DE TRANSITION ETABLISSEMENT DE BRIE COMTE ROBERT
ACCORD

ISIS AQUITAINE

Accord d'entreprise ISIS AQUITAINE 20/12/2019
Accord d'entreprise - durée du travail
ACCORD

KILOUTOU

Accord d'entreprise KILOUTOU 08/11/2017
AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise KILOUTOU 18/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 18/04/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KILOUTOU 18/04/2018
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE KILOUTOU
AVENANT

Accord d'entreprise KILOUTOU 30/10/2018
Accord égalité hommes femmes du 30 10 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 07/02/2019
Accord de mise en place du Comité Economique et Social au sein de la SAS Kiloutou
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 28/11/2018
Avenant Accord Convention Collective d'entreprise du 27/06/2003
AVENANT

Accord d'entreprise KILOUTOU 17/02/2020
Accord relatif à la gestion du parcours collaborateur chez Kiloutou
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 17/02/2020
Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la SAS Kiloutou
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 27/05/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES DANS LE CADRE DE LA CRISE EN LIEN AVEC L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise KILOUTOU 27/05/2020
Avenant à la convention collective Kiloutou
AVENANT

LES LAVANDIERES

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 02/01/2018
UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 24/11/2017
UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 24/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 05/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 29/03/2018
Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
AVENANT

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 29/03/2018
accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 23/10/2018
accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement d'Angers
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 23/10/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
AVENANT

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 26/11/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE SENS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 15/01/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 17/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 20/12/2018
Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
AVENANT

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 17/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/06/2019
Accord relatif à la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 17/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 17/12/2019
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 03/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES
AVENANT

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 03/12/2019
ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 06/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 18/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 15/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 11/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 11/05/2020
Un Accord d'établissement relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le Cadre de la Pandémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 06/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/05/2020
Accord d'établissement relatif au versmeent d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 07/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 06/05/2020
L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

LINDE HOMECARE FRANCE

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 20/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 20/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 21/05/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

M.A.J.

Accord d'entreprise M.A.J. 15/06/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J.
AVENANT

Accord d'entreprise M.A.J. 15/06/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE M.A.J.
AVENANT

Accord d'entreprise M.A.J. 15/06/2020
Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse
ACCORD

Accord d'entreprise M.A.J. 15/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT SUR L'ETABLISSEMENT DE BENESSE
ACCORD

MAJ

Accord d'entreprise MAJ 09/11/2017
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 21/11/2017
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 17/11/2017
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 02/01/2018
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 16/01/2018
Un accord sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 14/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 27/03/2018
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 27/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 27/03/2018
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 27/03/2018
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 18/12/2017
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 04/04/2018
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 20/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 22/06/2018
AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 29/08/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 29/08/2018
avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 11/10/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 17/12/2018
Accord sur le financement du paritarisme
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 09/01/2019
Accord d'établissement relatif au statut temporaire des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 27/05/2019
Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 19/04/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 11/07/2019
Accord sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 01/10/2019
Accord sur la Formation Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 18/09/2019
Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 19/11/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J.
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 18/12/2019
Accord sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 20/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 16/12/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles
AVENANT

Accord d'entreprise MAJ 10/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 10/12/2019
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J.
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 15/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 27/01/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 22/01/2020
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J.
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 22/01/2020
ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J.
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 19/12/2019
Accord sur le financement du paritarisme
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 29/04/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 04/05/2020
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 05/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 12/05/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 06/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 30/04/2020
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 07/05/2020
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 14/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 20/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 07/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 07/05/2020
Accor d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 12/05/2020
versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 13/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 04/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 11/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAJ 12/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

MAJ - AVT 2

Accord d'entreprise MAJ - AVT 2 19/03/2019
AVENANT N°2 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE
AVENANT

MEETINGS IMPULSION

Accord d'entreprise MEETINGS IMPULSION 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

OPTIONS

Accord d'entreprise OPTIONS 11/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 25/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 25/06/2019
Accord relatif à l’aménagement des négociations obligatoires dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 28/06/2019
Accord relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 17/03/2020
Négociation annuelle des salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 17/03/2020
Négociation annuelle des salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle
ACCORD

OPTIONS OUEST

Accord d'entreprise OPTIONS OUEST 06/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

OPTIONS SAS

Accord d'entreprise OPTIONS SAS 23/04/2020
Accord CP et RTT 2020 COVID 19
ACCORD

OPTIONS SUD EST

Accord d'entreprise OPTIONS SUD EST 30/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés et jours de RTT
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS SUD EST 23/07/2020
Accord d’entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle
ACCORD

OPTIONS SUD OUEST

Accord d'entreprise OPTIONS SUD OUEST 30/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle
ACCORD

PHARMA DOM

Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Accord Compte Epargne Temps au niveau de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Accord sur la Création d'un Compte Epargne Temps Retraite (CETR) au niveau de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Avenant Portant Révision à l'Avenant à l'Accord d'entreprise du 25 juillet 2012 sur les 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/05/2019
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT et des DP de la Société PHARMA DOM ORKYN
AVENANT

Accord d'entreprise PHARMA DOM 21/11/2019
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD

PHARMA DOM (GPEC)

Accord d'entreprise PHARMA DOM (GPEC) 13/07/2020
Avenant à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels
AVENANT

PHARMA DOM (NAO 2018)

Accord d'entreprise PHARMA DOM (NAO 2018) 07/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

PHARMA DOM - ORKYN'

Accord d'entreprise PHARMA DOM - ORKYN' 12/04/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de la société PHARMA DOM ORKYN
ACCORD

PHARMA'DOM - ORKYN' (Egalité Prof H-F - Accord )

Accord d'entreprise PHARMA'DOM - ORKYN' (Egalité Prof H-F - Accord ) 19/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-2021)
ACCORD

PHARMADOM ORKYN

Accord d'entreprise PHARMADOM ORKYN 17/12/2019
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

PHARMAT

Accord d'entreprise PHARMAT 20/12/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMAT 05/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

PIERRETTE T.B.A.

Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 17/11/2017
Un accord harmonisant la garantie prévoyance personnel affilié AGIRC.
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 17/11/2017
Un accord harmonisant les frais de santé du personnel affilié AGIRC.
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 06/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

PIXL STUDIO VOIRON

Accord d'entreprise PIXL STUDIO VOIRON 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DE LA SOCIETE RLST SUR LES CLASSIFICATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/01/2018
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RLST
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016
AVENANT

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 16/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail)
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 23/03/2018
accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 23/03/2018
Avenant n° 1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts.
AVENANT

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 31/01/2019
Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le Comité Social et Economique Central de la Société R.L.S.T.
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 10/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 08/01/2020
Accord sur la Formation Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 08/01/2020
Accord de prévention de la Pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 15/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 10/12/2019
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 13/05/2020
versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 11/05/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DE LA SOCIETE RLST SUR LES CLASSIFICATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 15/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SADIR ASSISTANCE

Accord d'entreprise SADIR ASSISTANCE 14/05/2018
Protocole d'accord pour les éléctions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SADIR ASSISTANCE 18/05/2020
ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SADIR ASSISTANCE 18/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SADIR ASSISTANCE 18/05/2020
ACCORD SUR LA SUBSTITUTION AUX USAGES & DECISIONS UNILATERALES
ACCORD

Accord d'entreprise SADIR ASSISTANCE 18/05/2020
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PRO MATERNITE ET PATERNITE
ACCORD

SARL ANETT UN

Accord d'entreprise SARL ANETT UN 19/02/2019
ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SARL ANETT UN PDL

Accord d'entreprise SARL ANETT UN PDL 26/04/2018
QUALIFICATION ET SALAIRES EXERCICE 2018/2019
ACCORD

SARL LOCAOUTIL

Accord d'entreprise SARL LOCAOUTIL 14/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM
ACCORD

SAS SULPICE

Accord d'entreprise SAS SULPICE 25/06/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice
ACCORD

SOCIETE MAJ

Accord d'entreprise SOCIETE MAJ 15/01/2019
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

SOMNIPLANET

Accord d'entreprise SOMNIPLANET 07/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOS OXYGENE

Accord d'entreprise SOS OXYGENE 15/04/2019
MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE
ACCORD

SOS OXYGENE ALSACE

Accord d'entreprise SOS OXYGENE ALSACE 30/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOS OXYGENE ALSACE 03/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

SOUCHON RECEPTION

Accord d'entreprise SOUCHON RECEPTION 24/04/2019
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES

Accord d'entreprise SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES 30/04/2019
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOUCHON RECEPTION PAYS BASQUE

Accord d'entreprise SOUCHON RECEPTION PAYS BASQUE 28/02/2020
Aménagement travail de travail
ACCORD

SULPICE SAS

Accord d'entreprise SULPICE SAS 06/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME DE FIN D ANNEE
ACCORD

SUR UN PLATEAU

Accord d'entreprise SUR UN PLATEAU 03/12/2019
ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TELECOM SERVICES

Accord d'entreprise TELECOM SERVICES 22/11/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TELECOM SERVICES 21/10/2019
ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

THIMEAU

Accord d'entreprise THIMEAU 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 23/11/2017
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE PERSONNEL AFFILIE AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 23/11/2017
ACCORD HARMONISANT LA PREVOYANCE PERSONNEL AFFILIE AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 23/11/2017
Un avenant au règlement de plan d'épargne entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise THIMEAU 02/01/2018
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 04/04/2018
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 04/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT & L'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE-CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 04/04/2018
UN AVENANT N°1 RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 15/01/2019
PV NAO THIMEAU
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 15/11/2019
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 10/12/2019
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 10/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 15/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 20/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise THIMEAU 23/10/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la formation professionnelle
AVENANT

VAISSELLE VINTAGE

Accord d'entreprise VAISSELLE VINTAGE 27/05/2019
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

VITALAIRE

Accord d'entreprise VITALAIRE 21/11/2017
Avenant n°4,à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2001 relatif à l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise VITALAIRE 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE VITALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 18/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 18/12/2018
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 18/12/2018
ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 11/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 09/09/2019
ACCORD PORTANT RÉVISION DU DISPOSITIF D’ASTREINTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE
ACCORD

VITALAIRE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise VITALAIRE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020
ACCORD

VITALAIRE (NAO 2019)

Accord d'entreprise VITALAIRE (NAO 2019) 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2019
ACCORD

VITALAIRE (NAO 2020)

Accord d'entreprise VITALAIRE (NAO 2020) 14/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2020
ACCORD