Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 01/10/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 01/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 21/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 18/05/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 16/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 29/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 26/06/2023
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM. ASSOCIATION 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR à dom. Assistance 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL
ACCORD

Accord d'entreprise AIR A DOMICILE 23/10/2017
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AIR A DOMICILE 08/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AIR DOMICILE SANTE RHONE ALPES 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY 02/02/2021
Protocole d'Accord Pré-Electoral relatif aux Elections 2021 des Elus au Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AKTUEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 07/09/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 05/10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 16/02/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 16/02/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 16/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIR & AVD 14/02/2025
AVENANT DE REVISION CONCERNANT L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT