Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/01/2023
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/01/2023
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
VERSEMENT D'UNE PPV EN DECEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
L'AUGMENTATION DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2024
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
LE TEMPS DE DEPLACEMENT LORS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, PARTICIPATION AUX CONGRES
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
LE RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2023
LE REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 [L'AUGMENTATION DES SALAIRES EN 2025]
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2024
LE REGIME DE FRAIS DE SANTE [LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE]
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2024
LE REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 05/12/2024
LE TEMPS DE REPOS & DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2025
Versement prime PPV Juillet 2025
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2025
L'INCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2026
L’ORGANISME ASSUREUR & AU FINANCEMENT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2026
LE RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2026
LES TEMPS DE REPOS & DURÉE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS À DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 05/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 17/05/2018
ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 02/05/2019
ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 04/06/2019
ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ADAIR 12/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 19/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ADAIR ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAIR 21/01/2022
ADAIR AVENANT n°2 a) A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ADAIR 21/01/2022
AVENANT n°2 b) A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT