Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 27/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société Adep Assistance
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 31/03/2022
ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 19/12/2022
ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO – SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ADEP ASSISTANCE 21/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ADEP ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 06/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 09/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX REMUNERATIONS, TEMPS DE PARTAGE ET DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 07/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 07/01/2020
Négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations, temps de partage et de la valeur ajoutée au sein d'Adir Assistance
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE
ACCORD

Accord d'entreprise ADIR ASSISTANCE 12/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE POUR LES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD D'ADAPTATION (INTEGRATION DES SALARIES)
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 15/12/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES
ACCORD