L’association A.I.R. PARTENAIRE SANTÉ N° Siret : 31159519300039 Ayant son siège social : 8, rue de la Haye Mariaise, 14054 Caen Cedex 4 Représentée par M, dûment habilité
D’une part,
ET
M., agissant en qualité de délégué syndical UNSA
M., agissant en qualité de délégué syndical FO
M., agissant en qualité de délégué syndical CGT
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les parties signataires de cet accord s’engagent à promouvoir l’inclusion des travailleurs en situation de handicap au sein d’A.I.R. Partenaire Santé. Cet accord vise à établir des actions concrètes et des mesures de suivi pour garantir un environnement de travail inclusif et accessible à tous les salariés.
ARTICLE 1 - OBJECTIFS
Promouvoir l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
Adapter les postes de travail et l’environnement professionnel pour faciliter l’accès et le bien-être des salariés handicapés ;
Sensibiliser l’ensemble du personnel à la diversité et à l’inclusion.
ARTICLE 2 - ÉVALUATION DES BESOINS ET AMÉNAGEMENTS
Identification des besoins spécifiques des salariés en situation de handicap à travers des entretiens individuels et des évaluations de poste ;
Mise en place des aménagements nécessaires pour rendre les postes de travail accessibles (équipements adaptés, horaires de travail flexibles, etc.).
ARTICLE 3 - FORMATION ET SENSIBILISATION
Organisation de sessions de formation pour les managers et les équipes sur l’inclusion et la diversité ;
Sensibilisation régulière de l’ensemble du personnel aux enjeux du handicap et de l’inclusion par des ateliers, des campagnes de communication internes et des journées thématiques.
ARTICLE 4 - NOMINATION D’UN RÉFÉRENT HANDICAP
Désignation d’un référent handicap au sein de l’entreprise qui sera chargé d’accompagner les salariés en situation de handicap et d’assurer le lien avec les instances compétentes ;
Le référent handicap sera également responsable de la mise en œuvre et du suivi des actions prévues par cet accord ;
Il sera désigné à la majorité par les membres du CSE après ouverture à candidatures internes.
ARTICLE 5 - PARTENARIATS ET RESSOURCES
Collaboration avec des organismes spécialisés tels que l’AGEFIPH pour bénéficier de conseils, de formations et de financements pour l’inclusion des travailleurs en situation de handicap ;
Participation à des réseaux et des événements dédiés à l’inclusion et à la diversité pour partager des bonnes pratiques et enrichir les actions de l’entreprise.
ARTICLE 6 - SUIVI ET ÉVALUATION
Mise en place d’un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’efficacité des initiatives d’inclusion (indicateurs de satisfaction, taux de maintien dans l’emploi, etc.) ;
Réunions entre les parties signataires pour évaluer les progrès et ajuster les actions si nécessaires.
ARTICLE 7 - DURÉE ET RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 1er Juillet 2025. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 30 Juin 2028.
A l’initiative de l’employeur ou des syndicats, l’accord pourra toutefois être révisé à tout moment dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – FORMALITÉS ET PUBLICITÉ
Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et transmise à l’ensemble du personnel par voie électronique.
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature, étant convenu que la signature de l’accord par le délégué syndical vaut notification à son organisation syndicale.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen (en un exemplaire original).
Caen, le 26 juin 2025
Fait en cinq exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Pour A.I.R. PARTENAIRE SANTÉ, Le délégué syndical FO, M, Directeur GénéralM.
La déléguée syndicale UNSA,La déléguée syndicale CGT,
