AGIR A DOM.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95321061400012

• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET EXTENSION DE L"ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823013918)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR A DOM.

• UN ACCORD GPEC (T03823013910)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR A DOM.

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013880)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR A DOM.

• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03823013886)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013895)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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