AGRIPALM SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50319827700025

• AVENANT N°7 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (T04023002990)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/09/2023
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• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 14 septembre 2022 (T04022002707)
  Début : 24/09/2022 Fin : 24/03/2023
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• Avenant n°6 à l’accord collectif relatif à la mise en place DDun dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T04022002842)
  Début : 24/09/2022 Fin : 23/03/2023
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• Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04022002366)
  Début : 24/03/2022 Fin : 24/09/2022
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04021002102)
  Début : 25/09/2021 Fin : 25/03/2022
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04021001816)
  Début : 24/03/2021 Fin : 24/09/2021
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T04020001598)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04020001558)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/03/2021
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