AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE
Informations juridiques
| Société | AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE |
| Siren | 785808163 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 25 Place ALBERT 1ER 83000 TOULON |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78316950100039
-
ACCORD ENTREPRISE (T08319001739)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE -
avenant sur le repos compensateur dans le cadre de la modulation du temps de travail (T08325061925)
Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE -
avenant sur le repos compensateur dans le cadre de la modulation du temps de travail (T08324061072)
Début : 31/12/2023 Fin : 30/12/2024
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE -
AVENANT SUR LE REPOS COMPENSATEUR DANS LE CADRE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08322005014)
Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE -
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08320002779)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE -
accord sur le droit d'expression des salariés (A08318002911)
Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas