AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78281492500056

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01318002603)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LIEU RESSOURCE D'EXPRESSION COLLECTIVE (T01318002608)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01317010000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T01325064749)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T01323017130)
  Début : 13/01/2023 Fin : 11/05/2026
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• ACCORD DU 17/12/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01321013273)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T01322016968)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01321013271)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/12/2022
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• Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01318002444)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T01321010078)
  Début : 07/12/2020 Fin : 06/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T01320006428)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2020
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• PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (T01318002447)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2019
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