ALTAVIA PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32379095600052

• AVENANT A L’ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2022, DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES SOCIETES ALTAVIA PARIS/ALTAVIA FRANCE (T09323012112)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise ALTAVIA PARIS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T09323011950)
  Début : 18/11/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ALTAVIA PARIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09321006722)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTAVIA PARIS

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09321006673)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
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