ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38843217100097

• AVENANT A L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS DES 14/02/13, 10/03/14, 23/01/15, 18/12/15, 30/01/17 et 23/05/18 relatif à l'évolution au régime frais de santé pour l'établissement de La Gare (T09219008109)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (A09218030136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2019 (T09219008114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La (T09218001179)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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