Accords d'entreprise : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (313 accords)

ALFAFLEX

Accord d'entreprise ALFAFLEX 04/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ALKOR DRAKA

Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 08/11/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 17/01/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

ALPHACAN

Accord d'entreprise ALPHACAN 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 05/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 23/05/2018
Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La
AVENANT

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 29/01/2019
AVENANT A L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS DES 14/02/13, 10/03/14, 23/01/15, 18/12/15, 30/01/17 et 23/05/18 relatif à l'évolution au régime frais de santé pour l'établissement de La Gare
ACCORD

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 21/12/2018
Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ALTUGLAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 29/11/2019
Avenant à accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013,10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015, 30 01 2017, 23 05 2018 et 29 01 2019 relatif à évolution au régime frais de santé pour établissement de Colombes d'Altuglas International SAS
AVENANT

Accord d'entreprise ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 30/01/2020
Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2020
ACCORD

AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 12/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/09/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 15/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 15/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (OCT à DEC 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 15/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (JANV à JUIN 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 06/09/2017
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 30/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE PRIME SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 30/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT BONUS ASSIDUITE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 22/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 22/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PRIME SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 22/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - BONUS ASSIDUITE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 12/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/09/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE
AVENANT

ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES

Accord d'entreprise ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES 05/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB
ACCORD

ARDEN PLAST SAS

Accord d'entreprise ARDEN PLAST SAS 14/11/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

AXIPACK

Accord d'entreprise AXIPACK 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIPACK 01/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BARBIER ET CIE SAS

Accord d'entreprise BARBIER ET CIE SAS 26/01/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2018
ACCORD

BOLLORE

Accord d'entreprise BOLLORE 25/01/2018
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE 07/02/2018
UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 10/07/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 10/07/2018
Accord collectif portant harmonisation des droits sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 29/11/2018
Un Accord relatif au dialogue social au sein de l'unité économique et sociale de Bolloré
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 29/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution de l'unité économique et sociale Bolloré
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE 25/01/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 25/01/2019
Un Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE 04/10/2019
Un Accord des groupes spéciaux de négociation instituant le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré en Europe
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 19/11/2019
Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE 12/12/2019
Avenant n°1 du 12/12/2019 à l'accord du 18/01/2016 portant mise en place d'un régime de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE 30/01/2020
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

BOLLORE SE

Accord d'entreprise BOLLORE SE 12/05/2020
Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat pour 2020
ACCORD

CALANDRAGE INDUSTRIEL FRANCAIS

Accord d'entreprise CALANDRAGE INDUSTRIEL FRANCAIS 31/05/2018
protocole d'accord sur l'augmentation des salaires 2018
ACCORD

CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES

Accord d'entreprise CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES 27/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES 22/03/2018
ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES 06/03/2019
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CAROLEX

Accord d'entreprise CAROLEX 05/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAROLEX 26/07/2019
Accord Egalité Professionnelle F/H 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAROLEX 23/07/2019
Accord vote électronique 2019
ACCORD

CARPENTER SAS

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 06/02/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018 CARPENTER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 01/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 19/03/2018
Accord fixant la date de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 23/05/2018
Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation, ainsi qu'à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet de fermeture du site d'Huni
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 19/07/2018
Avenant à l'accord de méthode du 23/05/2018 relatif à la procédure d'information et de consultation, ainsi qu'à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet
AVENANT

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 20/02/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 06/02/2019
Accord sur le périmètre des établissements distincts de CARPENTER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 11/03/2019
Accord relatif à la disparition de la qualité d'établissement distinct d'Huningue
AVENANT

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 04/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARPENTER SAS 06/04/2020
Accord Collectif d'entreprise sur les congés payés COVID-19
ACCORD

CEISA PACKAGING

Accord d'entreprise CEISA PACKAGING 22/02/2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2017.
AVENANT

Accord d'entreprise CEISA PACKAGING 06/03/2019
L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CEISA PACKAGING 23/04/2020
NAO pour l'année 2020
AVENANT

CETIH FENETRES

Accord d'entreprise CETIH FENETRES 17/06/2020
Négociation annuelle salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CETIH FENETRES 17/06/2020
Accord sur les fortes chaleurs
ACCORD

CHEMICA

Accord d'entreprise CHEMICA 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMICA 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMICA 09/12/2019
Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CLAYRTON'S

Accord d'entreprise CLAYRTON'S 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes
ACCORD

COURANT

Accord d'entreprise COURANT 16/11/2017
ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE pour CADRE et pour NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise COURANT 06/12/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise COURANT 20/12/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURANT 22/10/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

COUSIN COMPOSITES

Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES 24/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN COMPOSITES relatif à l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES 24/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020
ACCORD

COVERIS RIGID FRANCE

Accord d'entreprise COVERIS RIGID FRANCE 24/11/2017
ACCORD PEE
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS RIGID FRANCE 27/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

DECEUNINCK SA

Accord d'entreprise DECEUNINCK SA 22/02/2018
NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DECEUNINCK SA 25/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DECEUNINCK SA 29/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DISTRIPLAST FLANDRE SA

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 04/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 19/03/2019
Accord collectif de NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 19/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 21/04/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 21/04/2020
Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 21/04/2020
Accord sue l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail
ACCORD

DS SMITH PLASTICS FRANCE

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 28/06/2018
Avenant N°1 à l'accord du 1er février 2017 (ARTT)
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 29/05/2018
Protocole d'Accord - Négociations annuelles obligatoires Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 12/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 09/04/2019
Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 12/09/2019
Protocole d'accord de Mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 29/10/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PLASTICS FRANCE 11/03/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

DYKA

Accord d'entreprise DYKA 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la gratification pour médaille du travail
ACCORD

DYKA SAS

Accord d'entreprise DYKA SAS 25/01/2018
un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DYKA SAS 01/02/2018
un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime indicateurs
AVENANT

Accord d'entreprise DYKA SAS 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME INDICATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise DYKA SAS 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE ELOIGNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DYKA SAS 22/11/2019
UN AVENANT N°2 AU PEE
AVENANT

Accord d'entreprise DYKA SAS 04/11/2019
UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

ELYDAN

Accord d'entreprise ELYDAN 08/07/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ELYDAN 08/07/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELYDAN 08/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

EMSUR FRANCE S.P.O.

Accord d'entreprise EMSUR FRANCE S.P.O. 10/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

EPSOTECH FRANCE

Accord d'entreprise EPSOTECH FRANCE 19/03/2019
accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPSOTECH FRANCE 21/06/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

EPSOTECH France

Accord d'entreprise EPSOTECH France 05/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance N°2020-323 du 25.03.2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos
ACCORD

GAILLON S.A.

Accord d'entreprise GAILLON S.A. 23/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GRANGER FRERES

Accord d'entreprise GRANGER FRERES 04/10/2019
accord relatif à la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GRANGER FRERES 04/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIETE GRANGER FRERES
ACCORD

GREPA S.A.

Accord d'entreprise GREPA S.A. 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD RTT SIGNE LE 21/12/2001
ACCORD

GUERIN PLASTIQUES

Accord d'entreprise GUERIN PLASTIQUES 25/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GUERIN PLASTIQUES 25/05/2020
ACCORD PENIBILTE
ACCORD

ICOA FRANCE

Accord d'entreprise ICOA FRANCE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ICOA FRANCE 19/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ICOA FRANCE 05/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ICOA FRANCE 01/04/2019
Accord prime relative aux médailles du d'honneur du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ICOA FRANCE 17/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Industrial Packaging Solutions

Accord d'entreprise Industrial Packaging Solutions 17/01/2020
Accord collectif forfait jour pour les cadres
ACCORD

JANO

Accord d'entreprise JANO 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JANO 08/04/2019
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

KNAUF EST

Accord d'entreprise KNAUF EST 29/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF EST 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

LINPAC PACKAGING PONTIVY

Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 08/11/2017
AVENANT A L'ACCORD ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 05/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 02/05/2018
Accord visant à faciliter le développment des dons de jours pour les aidants
ACCORD

Accord d'entreprise LINPAC PACKAGING PONTIVY 14/01/2019
Un accord sur l'égalité professionnelles femmes-hommes
ACCORD

MORANCE SOUDURE

Accord d'entreprise MORANCE SOUDURE 12/07/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MORANCE SOUDURE 26/11/2018
Accord sur la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales de l'entreprise
ACCORD

MULTIPLAST

Accord d'entreprise MULTIPLAST 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

NORMANDY COATING

Accord d'entreprise NORMANDY COATING 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FLEXIBILITE DES CONGES
ACCORD

NORMANDY COATING SAS

Accord d'entreprise NORMANDY COATING SAS 03/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDY COATING SAS 03/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON POSTE
ACCORD

ONDUCLAIR

Accord d'entreprise ONDUCLAIR 06/12/2018
NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 6 DECEMBRE 2018 sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ONDUCLAIR 18/12/2019
NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 18 DEC 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

ONDUCLAIR SAS

Accord d'entreprise ONDUCLAIR SAS 07/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ONDUCLAIR
ACCORD

Accord d'entreprise ONDUCLAIR SAS 07/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PACCOR FRANCE SAS

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 09/10/2018
accord relatif a la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de Paccor France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 05/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 - Etablissements de Mont de Marsan et Soustons
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 28/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 14/05/2019
accord relatif à la mise en place du C.S.E.C. au sein de PACCOR France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 09/03/2018
Protocole d'Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 01/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PACCOR FRANCE SAS 20/03/2020
Protocle d'accord NAO 2020
ACCORD

PALAMY STE

Accord d'entreprise PALAMY STE 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMY STE 20/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMY STE 25/10/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMY STE 09/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 MAI 2005 SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PALAMY STE 21/04/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMY STE 04/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PALAMY STE 15/07/2020
AVENANT 1 - ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

PIPELIFE FRANCE

Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 23/01/2018
LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 15/01/2019
LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 23/01/2020
accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité de rémunération H/F 2020
ACCORD

PLANET WATTOHM SNC

Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 28/02/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2019
ACCORD

PLASTIENVASE FRANCIA

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 24/11/2017
un avenant à l'accord collectif instituant un régime de frais de santé complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 27/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 23/09/2019
accord relatif au périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 23/09/2019
Accord périmètre CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIENVASE FRANCIA 26/11/2019
Accord relatif au CSE
ACCORD

PLASTUB

Accord d'entreprise PLASTUB 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

POLIECO FRANCE

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 16/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 13/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 23/01/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 09/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 31/12/2019
Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire
ACCORD

POLYREY

Accord d'entreprise POLYREY 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 04 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/CHSCT/DP
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 11/03/2019
ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 18/04/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 09/09/2019
Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise POLYREY 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CSEE ET AU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 16/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 02/10/2019
accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 21/09/2019
prorogation des mandats des membres du CE/CHSCT/DP
AVENANT

Accord d'entreprise POLYREY 15/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES USSEL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 10/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 08/07/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYREY 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

POMMIER IZERON

Accord d'entreprise POMMIER IZERON 22/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

PRIPLAK

Accord d'entreprise PRIPLAK 26/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRIPLAK 12/11/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise PRIPLAK 15/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

PROFIALIS

Accord d'entreprise PROFIALIS 13/11/2017
Accord égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS 15/01/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS 14/02/2018
ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS 12/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS 28/04/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS 18/05/2020
AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19
AVENANT

PROFIALIS SAS

Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 25/07/2018
ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 12/11/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 10/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

PROFINE FRANCE

Accord d'entreprise PROFINE FRANCE 20/07/2018
Accord collectif Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROFINE FRANCE 19/11/2018
Avenant n°9 à l'Accord Collectif ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise PROFINE FRANCE 09/05/2019
Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Socila et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PROFINE FRANCE 08/07/2019
Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

PROPYPLAST

Accord d'entreprise PROPYPLAST 11/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la suppression de la prime d'ancienneté
ACCORD

RECTICEL INSULATION

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 12/03/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 08/02/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 08/02/2019
ACCORD GENERAL DE SUSBTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 08/02/2019
ACCORD RELATIG A LA DUREE DU TRAVAIL DES ACDRES ET DES JOURS DE CONGES SUPLLEMENTAIRES CONVENTIONNELS DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 08/02/2018
JOURS D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES, GRATIFICATION, CONGE DE FIN DE CARRIERE....
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 26/03/2019
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 19/02/2020
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 02/03/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES CADRES
ACCORD

RECTICEL INSULATION SAS

Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION SAS 20/02/2019
RELATIF AUX FRAIS DE SANTE PREVOYANCE ET RETRAITE
ACCORD

RECTICEL SAS

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNELNON CADRE* DE RECTICEL SAS * ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 13/02/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 DE RECTICEL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 07/06/2018
ACCORD 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE RECTICEL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 23/10/2018
Accord 2 relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Recticel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RECTICEL SAS 12/02/2019
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE RECTICEL SAS
ACCORD

RENOLIT ONDEX

Accord d'entreprise RENOLIT ONDEX 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT ONDEX 21/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RENOLIT ONDEX 23/04/2020
Pv d'accord NAO 2020
ACCORD

RKW SAINT FRERES EMBALLAGE

Accord d'entreprise RKW SAINT FRERES EMBALLAGE 17/07/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RKW SAINT FRERES EMBALLAGE 14/05/2019
ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise RKW SAINT FRERES EMBALLAGE 21/06/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

S.P.O.

Accord d'entreprise S.P.O. 25/10/2018
NAO 2018
ACCORD

SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRAN

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRAN 13/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise
ACCORD

SAITEC

Accord d'entreprise SAITEC 13/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATIONS
ACCORD

SEMO PACKAGING

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 10/01/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 28/03/2019
Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 07/03/2018
Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 11/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 30/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING 30/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES VOSGES
ACCORD

SEMO PACKAGING SAS

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING SAS 28/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING SAS 24/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING SAS 20/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEMO PACKAGING SAS 14/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11 MARS 2014
AVENANT

SLEEVER TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SLEEVER TECHNOLOGIES 07/12/2018
Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise SLEEVER TECHNOLOGIES 23/01/2019
Accord sur le versement d'une prime exeptionnelle POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SLEEVER TECHNOLOGIES 11/02/2019
Accord à la prevention de la pénibilité au travail au sein de la société Sleever Technologies
ACCORD

SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIE

Accord d'entreprise SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIE 21/01/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2019
ACCORD

SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

Accord d'entreprise SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER 07/02/2020
Protocole d'accord portant sur la mégociation annuelle des salaires pour l'année 2020
ACCORD

SOCIETE D'ENDUCTION ET DE FLOCKAGE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ENDUCTION ET DE FLOCKAGE 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 03/08/2018
un avenant n° 17 à l'accord volet complément frais de santé du 17 décembre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 20/11/2018
un avenant n°18 à l'accord référendaire Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 20/11/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 19/12/2019
un accord relatif au regroupement des régimes de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 19/02/2020
AVENANT 19 A L'ACCORD REFERENDAIRE du 17 décembre 2004 - VOLET COMPLEMENT FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 31/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD

SOCREDIS

Accord d'entreprise SOCREDIS 25/06/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOPREMA

Accord d'entreprise SOPREMA 30/01/2018
Accord d'entreprise sur la politique sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 07/03/2019
Accord relatif au dialogue social dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 23/01/2018
Accord d'adaptation sur le négociation obligatoires - calendrier prévisionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 23/01/2020
Accord d'entreprise sur la politique sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPREMA 14/04/2020
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

STE RYB COMPOSITES

Accord d'entreprise STE RYB COMPOSITES 30/03/2018
ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

STRUCTIL

Accord d'entreprise STRUCTIL 04/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 24/01/2018
ACCORD SALARIAL 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 09/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 18/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 18/12/2018
Accord conclu dans le cadre des Negociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 22/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 16/09/2019
Accord Collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise STRUCTIL 13/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport
AVENANT

Accord d'entreprise STRUCTIL 13/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TIFLEX IM

Accord d'entreprise TIFLEX IM 27/11/2017
ACCORD de GRATIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise TIFLEX IM 24/09/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TIFLEX IM 22/10/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

TORAY FILMS EUROPE

Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE 19/12/2017
ACCORD portyant sur les FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE 23/01/2018
PROROGATION DES MANDATS DP et CE
ACCORD

Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE 23/10/2018
accord fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE 29/01/2019
Fonctionnement et myen mis à la disposition du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE 22/10/2019
Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020
ACCORD

TRICOFLEX

Accord d'entreprise TRICOFLEX 09/01/2020
Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRICOFLEX 25/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

TRICOFLEX SAS

Accord d'entreprise TRICOFLEX SAS 21/12/2018
Accord négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

TRIOPLANEX FRANCE SA

Accord d'entreprise TRIOPLANEX FRANCE SA 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE NAO
ACCORD

TRIOPLAST FRANCE

Accord d'entreprise TRIOPLAST FRANCE 27/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOPLAST FRANCE 27/05/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIOPLAST FRANCE 02/07/2019
Avenant à durée déterminée à l'accord relatif aux astreintes du service maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise TRIOPLAST FRANCE 06/01/2020
Accord NAO 2019
AVENANT

VISKASE

Accord d'entreprise VISKASE 15/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ASTREINTES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 15/12/2017
ACCORDDE DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 15/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREALABLE AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 30/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 15/03/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 02/10/2019
Protocole d'accord préelectoral pour l'électiondu CSE de Beauvais
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 26/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE 26/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL
ACCORD

VISKASE SAS

Accord d'entreprise VISKASE SAS 15/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016
AVENANT

Accord d'entreprise VISKASE SAS 24/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016
AVENANT

Accord d'entreprise VISKASE SAS 10/02/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/20016
AVENANT

Accord d'entreprise VISKASE SAS 22/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VISKASE SAS 16/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

WAVIN FRANCE

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 13/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 05/12/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 08/02/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 09/10/2018
Accord sur l'organisation du travail Services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents
ACCORD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 14/11/2018
ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2022
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 15/11/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SERVICES EXTRUSION, MATIERES PREMIERES, MAINTENANCE POSTEE ET POLYVALENTS
ACCORD

Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 04/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019
ACCORD

WIPAK GRYSPEERT

Accord d'entreprise WIPAK GRYSPEERT 18/03/2019
PROCES VERBAL NAOS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WIPAK GRYSPEERT 17/04/2020
NAOS 2020
ACCORD

WIPAK GRYSPEERT SAS

Accord d'entreprise WIPAK GRYSPEERT SAS 21/12/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SECTEUR CONVERTING DU 05/12/2003
AVENANT

WIRQUIN PLASTIQUES

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 15/11/2017
un avenant à l'accord ARTT du 19 janvier 2001
AVENANT

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 18/12/2017
un accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 26/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 25/03/2019
un accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 04/11/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 09/04/2020
Accord Imposition de 5 jours de congés payés – Crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD