Ci-après désignées « les organisations syndicales » d’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 05 Novembre et le 15 Novembre 2021.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :
1 – Augmentation Générale
Pour 2022, une augmentation générale de 80 € brut / mois (au prorata du temps de travail) est attribuée à compter du 1er Novembre 2021.
2 – Augmentation personnelle
Un montant correspondant à 2% de la masse salariale 2020/2021 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 1% attribué en fonction de l’assiduité avec un versement à compter du 1er Janvier 2022.
3 – Temps de Travail
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.
4 – Evolution de l’emploi
Possibilité d’embauches en CDI au cours de l’année 2022.
5 – Formation
Le budget 2022 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».
6 - Périodicité des Entretiens « Professionnels »
Par le présent accord, en application des dispositions de l’article 6315-1 III du Code du Travail, les parties entendent déroger à la périodicité biennale fixée par l’article L 6315-1 du Code du travail en effectuant un entretien professionnel tous les 3 ans.
7 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement. Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.
8 - Dépôt et Publication
L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.
Le présent accord sera ainsi déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical. Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
