Accord d'entreprise ALFAFLEX
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 04/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 04/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société ALFAFLEX
Le 04/01/2019
04 Janvier 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 03, le 17 Décembre 2018 et le 04 Janvier 2019.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :
1 – Augmentation Générale
Pour 2019, une augmentation générale de 1% est attribuée à compter du 1er Janvier.
2 – Augmentation personnelle
Un montant correspondant à 1.5% de la masse salariale 2017/2018 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 0.5% attribué en fonction de l’assiduité.3 – Temps de Travail
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.
4 – Evolution de l’emploi
Aucune embauche en CDI n’est prévue pour l’année 2019.
5 – Formation
Le budget 2019 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».
6 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement.
Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.
7 - Dépôt et Publication
L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.
L’accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont :
- un exemplaire déposé à la DDTE avec une version papier et électronique.
- Un exemplaire adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Chalôns-en-Champagne.
Mise à jour : 2019-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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