Accord d'entreprise ACTIS SA
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
Application de l'accord
Début : 07/09/2023
Fin : 14/11/2027
Début : 07/09/2023
Fin : 14/11/2027
8 accords de la société ACTIS SA
Le 04/09/2023
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2023-09-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas