ACTIS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38098626500060

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T01123060016)
  Début : 07/09/2023 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise ACTIS SA

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01123002188)
  Début : 21/07/2023 Fin : 20/07/2026
  Accord d'entreprise ACTIS SA

• Avenant au protocole d’accord portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire de 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01125060603)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTIS SA

• Protocole d’accord portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire de 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01124060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTIS SA

• ACCORD PORTANT SUR LES NAO DU 6 DECEMBRE 2022 (T01122001925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d’accord portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T01122001893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord portant sur les modalités de la NAO 2021 (T01121001542)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACTIS SA

• Accord portant sur les NAO (T01121001544)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACTIS SA