AMBULANCES DU NOHAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78804078000066

• Accord d'entreprise relative au travail de nuit (T05824060253)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN

• ADAPTATION DES CLASSIFICATIONS CONVENTIONNELLES (T05823060073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN

• accord entreprise relatif aux créneaux de pause repas et aux indemnités de repas (T05822001051)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN

• Mise en place d'un forfait en jours (T05822001048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN

• GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION (T05822000839)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN

• Accord d'entreprise relatif au teletravail (T05824060254)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2026
  Accord d'entreprise AMBULANCES DU NOHAIN