AMBULANCES TOUQUETTOISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34033106500037

• Protocole d'accord Pré électoral (T06223060248)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES

• Accord relatif au vote électronique (T06223060180)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES

• Accord aménagement du temps de travail (T06224061696)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06223060605)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06222008715)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06221006421)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AMBULANCES TOUQUETTOISES