AME HASLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31538574000032

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519002861)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AME HASLE

• ACCORD INTER ENTREPRISES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03524063186)
  Début : 22/11/2024 Fin : 21/11/2027
  Accord d'entreprise AME HASLE

• UN ACCORD INTER ENTREPRISES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03521009143)
  Début : 21/09/2021 Fin : 20/09/2024
  Accord d'entreprise AME HASLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03518001240)
  Début : 21/09/2018 Fin : 20/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T03518001239)
  Début : 21/09/2018 Fin : 20/09/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518001287)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T03518001265)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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