Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (135 accords)

AGROBIODROM SARL

Accord d'entreprise AGROBIODROM SARL 15/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALROPRIM

Accord d'entreprise ALROPRIM 26/06/2018
accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés
ACCORD

AME HASLE

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 25/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ANECOOP FRANCE

Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE 23/04/2018
Accord collectif portant création d'une Unité economique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE 05/11/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

APIHA SAS

Accord d'entreprise APIHA SAS 03/08/2018
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 26/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 11/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 07/10/2019
ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

AVON SAS

Accord d'entreprise AVON SAS 09/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

AZ FRANCE SA

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 14/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/09/2018
ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AZ FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 23/01/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Accord collectif negociation obligatoire 2018 REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société AZ France
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif unanime de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel
AVENANT

BELCO

Accord d'entreprise BELCO 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés.
ACCORD

BLUE WHALE

Accord d'entreprise BLUE WHALE 13/11/2017
avenant PEE
AVENANT

CANAVESE

Accord d'entreprise CANAVESE 18/10/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CANAVESE 23/05/2019
Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019
ACCORD

CAPESPAN

Accord d'entreprise CAPESPAN 16/01/2019
Accord collectif d'Entreprise - CAPESPAN - Modification de la période de référence pour l'acquisition des congés
ACCORD

CBC PRELECO

Accord d'entreprise CBC PRELECO 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CBC PRELECO 25/08/2020
Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours pour le personnel cadre
ACCORD

COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 02/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 06/12/2017
AVENANT PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 29/05/2019
accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 02/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlementant les primes
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'établissement relatif aux majorations des heures supplémentaires
ACCORD

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 10/10/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 09/12/2019
UN ACCORD PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE A VOCATION SOCIALE ET CULTURELLE AU SEIN DE LA COOPERATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 10/10/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999
AVENANT

COOPERATIVE AGRICOLE PRODUCTEURS

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PRODUCTEURS 08/12/2017
UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

COOPERATIVE FRUITIERE DES COTES DE MEUSE

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DES COTES DE MEUSE 24/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN 22/06/2018
avenant accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN 08/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 03/12/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 25/04/2019
Un Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 22/10/2019
Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 02/03/2020
un Accord de méthode préalable à la négociation sur les classifications
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 24/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2020
AVENANT

COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017
UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 18/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017
UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

COOPERATIVE QUERCY SOLEIL

Accord d'entreprise COOPERATIVE QUERCY SOLEIL 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES

EURL LA MELBA

Accord d'entreprise EURL LA MELBA 11/06/2019
Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours
ACCORD

EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUME

Accord d'entreprise EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUME 18/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

FRUIDOR

Accord d'entreprise FRUIDOR 12/11/2019
ACCORD TRAVAIL DE NUIT FRUIDOR
ACCORD

FRUIDOR (NAO 2018)

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2018) 14/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FRUIDOR (NAO 2019)

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2019) 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

FRUIDOR (NAO 2020)

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2020) 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2020
ACCORD

FRUITS ROUGES & CO

Accord d'entreprise FRUITS ROUGES & CO 29/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITS ROUGES & CO 07/11/2019
accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

GARONNE FRUITS

Accord d'entreprise GARONNE FRUITS 18/10/2018
ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

GIRAUD FRUITS

Accord d'entreprise GIRAUD FRUITS 13/11/2019
UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL
ACCORD

HDC LAMOTTE

Accord d'entreprise HDC LAMOTTE 20/12/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LA LIGNE VERTE FRANCE

Accord d'entreprise LA LIGNE VERTE FRANCE 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LACOUR RENE SA

Accord d'entreprise LACOUR RENE SA 26/10/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LACOUR RENE SAS

Accord d'entreprise LACOUR RENE SAS 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LEGROS BIOLOGIQUE

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 04/05/2020
LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 21/04/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 13/05/2020
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

LES FRUITIERS DAUPHINOIS

Accord d'entreprise LES FRUITIERS DAUPHINOIS 24/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS

Accord d'entreprise LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS 18/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES JARDINS DE CALIXTE

Accord d'entreprise LES JARDINS DE CALIXTE 27/06/2018
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

LES PRODUITS DU SOLEIL SA

Accord d'entreprise LES PRODUITS DU SOLEIL SA 09/04/2018
Accord d'entreprise sur le cadre de mise en place du C.S.E
ACCORD

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE

Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE 13/04/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE 20/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LES VERGERS D'ANJOU

Accord d'entreprise LES VERGERS D'ANJOU 20/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

MARCHE DES FRUITS NAGEL

Accord d'entreprise MARCHE DES FRUITS NAGEL 31/07/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MEHADRIN INTERNATIONAL

Accord d'entreprise MEHADRIN INTERNATIONAL 09/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

OCEANE

Accord d'entreprise OCEANE 06/05/2020
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANE 06/05/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DE LA PERIODE DE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

POMONA

Accord d'entreprise POMONA 23/01/2019
Accord relatif aux Comités sociaux et économiques d'établissement chez POMONA SA
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 01/02/2019
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 27/02/2019
Accord d'établissement février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 28/01/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

POMONA SA

Accord d'entreprise POMONA SA 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA SA 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE AU SEIN DE POMONA TERRE AZUR ALSACE
ACCORD

POMUNI FRANCE

Accord d'entreprise POMUNI FRANCE 20/08/2018
Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

PRIMEALE PROVENCE

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 09/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 05/10/2018
negociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 18/10/2019
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

RHODA COOP

Accord d'entreprise RHODA COOP 04/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ROUQUETTE

Accord d'entreprise ROUQUETTE 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

S.A FERRIER

Accord d'entreprise S.A FERRIER 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

S.A. AVON

Accord d'entreprise S.A. AVON 08/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

S.A.S. EXPLOITATION NOVI ET FILS

Accord d'entreprise S.A.S. EXPLOITATION NOVI ET FILS 24/02/2020
Accord d’entreprise portant sur les heures supplémentaires
ACCORD

SA ROUQUETTE ET FILS

Accord d'entreprise SA ROUQUETTE ET FILS 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SA THOMAS LE PRINCE

Accord d'entreprise SA THOMAS LE PRINCE 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL R.V.PRIMEURS

Accord d'entreprise SARL R.V.PRIMEURS 14/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SARL ROUSSILLON ACHAT SERVICE

Accord d'entreprise SARL ROUSSILLON ACHAT SERVICE 07/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL TERROIR DE BEAUCE

Accord d'entreprise SARL TERROIR DE BEAUCE 25/08/2020
Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TERROIR DE BEAUCE 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise
ACCORD

SAS LE SAINT

Accord d'entreprise SAS LE SAINT 27/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE SAINT 27/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SASU MECHINAUD

Accord d'entreprise SASU MECHINAUD 07/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

SCA FRUITS ET LEGUMES DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SCA FRUITS ET LEGUMES DU LIMOUSIN 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS ET LEGUMES DU LIMOUSIN 19/11/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SCA FRUITS LEGUMES FLEURS

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 19/04/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 06/12/2018
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCA Fruits Légumes Fleurs
AVENANT

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 24/01/2019
Avenant à l'accord sur la grille de salaire des salariés de la société SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
AVENANT

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 22/02/2019
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
ACCORD

SCA UNICOQUE

Accord d'entreprise SCA UNICOQUE 09/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination
ACCORD

Accord d'entreprise SCA UNICOQUE 21/10/2019
Accord relatif aux équipes successives
ACCORD

SCAAP DE KIWIFRUITS DE FRANCE

Accord d'entreprise SCAAP DE KIWIFRUITS DE FRANCE 18/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

SCEA COTEAUX LYONNAIS

Accord d'entreprise SCEA COTEAUX LYONNAIS 07/02/2019
ACCORD D ENTRPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT JOURS SUR L ANNEE
ACCORD_CAD

SCICA CASTANG

Accord d'entreprise SCICA CASTANG 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS

Accord d'entreprise SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS 26/06/2018
L'Aménagement du temps de Travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS 11/07/2019
Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail
ACCORD

SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD

Accord d'entreprise SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD 04/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET FIXATION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

SOC MANTES PRIMEURS

Accord d'entreprise SOC MANTES PRIMEURS 16/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE ANONYME ROUQUETTE ET FILS

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME ROUQUETTE ET FILS 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORABIO

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORABIO 11/06/2019
Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP 06/06/2019
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE (SICA)

Accord d'entreprise SOCIETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE (SICA) 25/10/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE MOUNEYRAC FRERES (NAO DUREE DU TRAVAIL 2018)

Accord d'entreprise SOCIETE MOUNEYRAC FRERES (NAO DUREE DU TRAVAIL 2018) 13/04/2018
accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac
ACCORD

SOCiETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE

Accord d'entreprise SOCiETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE 23/05/2019
UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SPENNINCK SARL

Accord d'entreprise SPENNINCK SARL 20/12/2019
accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conditions de forfait annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SPENNINCK SARL 20/12/2019
accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

STEF'DISTRIBU

Accord d'entreprise STEF'DISTRIBU 25/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018
ACCORD

SUBERY CLAUDE ET FILS

Accord d'entreprise SUBERY CLAUDE ET FILS 08/11/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TERRE DE FRANCE

Accord d'entreprise TERRE DE FRANCE 18/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL Avenant numéro 1
AVENANT

TERREAZUR

Accord d'entreprise TERREAZUR 25/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

TERRYLOIRE

Accord d'entreprise TERRYLOIRE 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE
ACCORD

VAL DE NESQUE

Accord d'entreprise VAL DE NESQUE 31/05/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD