Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Accord d'entreprise AGROBIODROM SARL 15/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALROPRIM 26/06/2018
accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AME HASLE 25/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE 23/04/2018
Accord collectif portant création d'une Unité economique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE 05/11/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE 19/11/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 03/08/2018
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 26/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 11/04/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 07/10/2019
ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APIHA SAS 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVON SAS 09/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE 02/11/2020
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE 02/11/2020
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 14/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/09/2018
ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AZ FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 23/01/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Accord collectif negociation obligatoire 2018 REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société AZ France
ACCORD

Accord d'entreprise AZ FRANCE SA 28/02/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif unanime de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise BELCO 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés.
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE WHALE 13/11/2017
avenant PEE
AVENANT

Accord d'entreprise BLUE WHALE 27/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CANAVESE 18/10/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CANAVESE 23/05/2019
Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAPESPAN 16/01/2019
Accord collectif d'Entreprise - CAPESPAN - Modification de la période de référence pour l'acquisition des congés
ACCORD

Accord d'entreprise CBC PRELECO 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CBC PRELECO 25/08/2020
Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours pour le personnel cadre
ACCORD

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 02/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 06/12/2017
AVENANT PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 29/05/2019
accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 02/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlementant les primes
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 07/08/2020
Accord d'établissement relatif aux majorations des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES 09/10/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 10/10/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 09/12/2019
UN ACCORD PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE A VOCATION SOCIALE ET CULTURELLE AU SEIN DE LA COOPERATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS 10/10/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PRODUCTEURS 08/12/2017
UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DES COTES DE MEUSE 24/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN 22/06/2018
avenant accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN 08/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 03/12/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 25/04/2019
Un Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 22/10/2019
Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 02/03/2020
un Accord de méthode préalable à la négociation sur les classifications
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 24/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2020
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST 27/10/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017
UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 18/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017
UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE QUERCY SOLEIL 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES 04/06/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EURL LA MELBA 11/06/2019
Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUME 18/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRUIDOR 12/11/2019
ACCORD TRAVAIL DE NUIT FRUIDOR
ACCORD

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2018) 14/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2019) 22/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRUIDOR (NAO 2020) 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITS ROUGES & CO 29/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITS ROUGES & CO 07/11/2019
accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GARONNE FRUITS 18/10/2018
ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD FRUITS 13/11/2019
UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HDC LAMOTTE 20/12/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA LIGNE VERTE FRANCE 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LACOUR RENE SA 26/10/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LACOUR RENE SAS 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LE PETIT MARAICHER 23/10/2020
UN ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CONTRATS INTERMITTENTS
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 04/05/2020
LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 21/04/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS BIOLOGIQUE 13/05/2020
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES FRUITIERS DAUPHINOIS 24/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS 18/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS DE CALIXTE 27/06/2018
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRODUITS DU SOLEIL SA 09/04/2018
Accord d'entreprise sur le cadre de mise en place du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE 13/04/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE 20/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES VERGERS D'ANJOU 20/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LIMDOR SASU 09/07/2020
AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ANNUALISATION
AVENANT

Accord d'entreprise LIMDOR SCA 09/07/2020
AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ANNUALISATION
AVENANT

Accord d'entreprise MARCHE DES FRUITS NAGEL 31/07/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEHADRIN INTERNATIONAL 09/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANE 06/05/2020
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANE 06/05/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DE LA PERIODE DE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ORIGINE CEVENNES 13/10/2020
UN AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise POMONA 23/01/2019
Accord relatif aux Comités sociaux et économiques d'établissement chez POMONA SA
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 01/02/2019
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 27/02/2019
Accord d'établissement février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 28/01/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA 15/10/2020
Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA SA 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA SA 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE AU SEIN DE POMONA TERRE AZUR ALSACE
ACCORD

Accord d'entreprise POMUNI FRANCE 20/08/2018
Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 09/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 05/10/2018
negociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE PROVENCE 18/10/2019
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RHODA COOP 04/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROUQUETTE 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise S.A FERRIER 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.A. AVON 08/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.S. EXPLOITATION NOVI ET FILS 24/02/2020
Accord d’entreprise portant sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SA ROUQUETTE ET FILS 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SA THOMAS LE PRINCE 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL R.V.PRIMEURS 14/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ROUSSILLON ACHAT SERVICE 07/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TERROIR DE BEAUCE 25/08/2020
Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TERROIR DE BEAUCE 25/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE SAINT 27/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE SAINT 27/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SASU MECHINAUD 07/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS ET LEGUMES DU LIMOUSIN 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS ET LEGUMES DU LIMOUSIN 19/11/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 19/04/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 06/12/2018
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCA Fruits Légumes Fleurs
AVENANT

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 24/01/2019
Avenant à l'accord sur la grille de salaire des salariés de la société SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
AVENANT

Accord d'entreprise SCA FRUITS LEGUMES FLEURS 22/02/2019
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCA FRUITS LEGUMES FLEURS
ACCORD

Accord d'entreprise SCA UNICOQUE 09/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination
ACCORD

Accord d'entreprise SCA UNICOQUE 21/10/2019
Accord relatif aux équipes successives
ACCORD

Accord d'entreprise SCAAP DE KIWIFRUITS DE FRANCE 18/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SCEA COTEAUX LYONNAIS 07/02/2019
ACCORD D ENTRPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT JOURS SUR L ANNEE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SCICA CASTANG 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS 26/06/2018
L'Aménagement du temps de Travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS 11/07/2019
Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD 04/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET FIXATION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MANTES PRIMEURS 16/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME ROUQUETTE ET FILS 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORABIO 11/06/2019
Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP 06/06/2019
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE (SICA) 25/10/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MOUNEYRAC FRERES (NAO DUREE DU TRAVAIL 2018) 13/04/2018
accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac
ACCORD

Accord d'entreprise SOCiETE D' INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLE 23/05/2019
UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SPENNINCK SARL 20/12/2019
accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conditions de forfait annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SPENNINCK SARL 20/12/2019
accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise STEF'DISTRIBU 25/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUBERY CLAUDE ET FILS 08/11/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE DE FRANCE 18/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL Avenant numéro 1
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE DE FRANCE SERVICES 28/08/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TERREAZUR 25/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TERRYLOIRE 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DE NESQUE 31/05/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD