L’UES ANECOOP France et Solagora, dont le siège social est situé 691 avenue de Londres, 66000 PERPIGNAN Représentée par XXX, le Président,
Et :
Le syndicat CGT représenté par XXX déléguée syndicale Le syndicat CFDT représenté par XXX délégué syndical
Préambule La Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée les 27/09, 13/10 et 07/11, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire qui doit porter sur : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-6), Informations concernant l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L. 2323-8).
Des procès-verbaux des discussions ont été validés par les différentes parties. A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes applicables à l’ensemble des salariés.
Article 1 : Revalorisation de la grille de salaire
Le président propose de revaloriser la grille salariale de l’entreprise du niveau II.1 au niveau V.2 de 100€ brut par échelon. Cette grille sera applicable dès le mois de Novembre avec une rétroactivité en Octobre.
Article 2 : Augmentation des salaires Le président accorde une augmentation générale de 3% pour les salariés hors grille c’est-à-dire à partir du niveau V échelon 3 et à tous les salariés qui auraient un salaire de base plus élevé que celui proposé par la grille. Article 3 : Prime de partage de la Valeur Le président accepte d’attribuer cette prime si elle est reconduite en 2024. Les modalités seront les suivantes : - si au 31/03/2024, l’entreprise a atteint entre 50% et 75% de l’objectif de résultat d’exploitation annuel fixé alors elle versera une prime de 200€ brut. - au-delà de 75% de ce même objectif alors une prime de 400€ brut. A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le régime social et fiscal de cette prime. Article 4 : Prime de carburant Le service RH travaille sur l’étude de faisabilité et des conditions de mise en place de cette prime exonérée de charges sociales. Le président ouvre un budget compris entre 5 000€ et 10 000€. Elle sera versée quand elle sera encadrée juridiquement. Article 5 : Organisation du temps de travail : le télétravail La mise en place du télétravail est à la libre appréciation du responsable de service en fonction du niveau de digitalisation du poste et du matériel disponible au service informatique. Article 6 : Prise en charge du repas du samedi service logistique Le président prendra en charge le repas du samedi à hauteur du montant du ticket ne pouvant pas dépasser 10€/personne et sur présentation du justificatif de paiement. Article 7 : Amélioration des EPI : achat de gilets thermiques à batterie Le président prendra en charge l’achat de gilets thermiques uniquement pour le personnel logistique en CDI (hors personnel de bureau logistique). Prise en charge maximale (à hauteur du prix du gilet) = 100€ HT tous les 2 ans Article 8 : Publicité Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
