ANECOOP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31998261700023

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T06623003208)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (T06623003154)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T06623003083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• NAO 2020 (T06620001690)
  Début : 01/12/0020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06619000974)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06625061167)
  Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2026
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un congé menstruel lié à l'endométriose (T06624060656)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06624060584)
  Début : 01/12/2024 Fin : 06/11/2025
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06623060097)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2024
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06621002320)
  Début : 13/11/2021 Fin : 12/11/2024
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel sénior (T06623003101)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE

• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06622002931)
  Début : 24/11/2022 Fin : 23/11/2023
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• Accord collectif portant création d'une Unité economique et sociale (T06619000497)
  Début : 23/04/0018 Fin : 23/05/2018
  Accord d'entreprise ANECOOP FRANCE