ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30718119800028

• l'avenant à l'accord relatif aux astreintes (T03023004750)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• LES ASTREINTES (T03022004452)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF AUCOMPTE EPARGNE TEMPS (T03022004314)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• DROIT D'EXPRESSION (T03022004315)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DES IRP (T03022003928)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NAO 2020 (T03020002660)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION SIGNE LE 21/04/2010 (T03020002593)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 07/07/2010 (T03020002594)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 07/05/2009 (T03020002324)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES CONCLU LE 22/12/2011 (A03017002444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• Accord d'etntrerpise sur l'égalité professionnelle (T03026060484)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA TELETRAVAIL (T03025061616)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03025061377)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• LE DON DE JOURS DE REPOS (T03022004451)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03024060654)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• Egalité professionnelle (T03024060498)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• l'accord expérimental relatif au Télétravail 2023 (T03023005135)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T03022004137)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03021003141)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03021003550)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD D’ENTREPRISE EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL - 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021 (T03020002218)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03020002323)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03019001615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03022004009)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES