ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
Informations juridiques
| Société | ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT |
| Siren | 433986551 |
| Siret | |
| Code APE | 6820B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43398655100060
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ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV (T04918000841)
Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
Accord sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion (T04918000325)
Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes (T04918000331)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018 (T04918000702)
Début : 28/07/2018 Fin : 27/07/2019
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L'EPIC ALDEV DANS LE CADRE DE LA MUTATION STATUTAIRE (T04918000843)
Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018 (T04918000940)
Début : 28/06/2018 Fin : 01/07/2018
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
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