ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43398655100060

• ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV (T04918000841)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• Accord sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion (T04918000325)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes (T04918000331)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018 (T04918000702)
  Début : 28/07/2018 Fin : 27/07/2019
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L'EPIC ALDEV DANS LE CADRE DE LA MUTATION STATUTAIRE (T04918000843)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018 (T04918000940)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/07/2018
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