Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
UES COVIVIO
Accord d'entreprise UES COVIVIO 25/02/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE
ACCORD
19 M
Accord d'entreprise 19 M 15/07/2021
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD
2 DB IMMO
Accord d'entreprise 2 DB IMMO 11/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD
32 HOCHE
Accord d'entreprise 32 HOCHE 24/06/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de 32 hoche
ACCORD
ACTUAL GROUP
Accord d'entreprise ACTUAL GROUP 29/06/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE DE LIAISON CSE ACTUAL
ACCORD
Accord d'entreprise ACTUAL GROUP 11/03/2022
Accord de groupe Concernant les UES du Groupe ACTUAL
ACCORD
Accord d'entreprise ACTUAL GROUP 21/03/2022
Accord de groupe concernant le recours au vote électronique
ACCORD
AGENCES DURET
Accord d'entreprise AGENCES DURET 06/07/2022
UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD
AGES & VIE GESTION
Accord d'entreprise AGES & VIE GESTION 23/01/2023
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise AGES & VIE GESTION 27/04/2026
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
AIGLE INTERNATIONAL
Accord d'entreprise AIGLE INTERNATIONAL 28/06/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD
ALPES TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise ALPES TECHNOLOGIES 21/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROF HOMMES/FEMMES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALPES TECHNOLOGIES 20/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
ALSACIENNE DE PATES MENAGERES
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PATES MENAGERES 22/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PATES MENAGERES 05/12/2018
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
ALTIOS FRANCE
Accord d'entreprise ALTIOS FRANCE 08/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
ALTO SEQUANAIS
Accord d'entreprise ALTO SEQUANAIS 11/07/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « JOURS RTT »
ACCORD
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 27/04/2018
Accord sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 27/04/2018
Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L'EPIC ALDEV DANS LE CADRE DE LA MUTATION STATUTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018
AVENANT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018
ACCORD
ANJALYS GESTION IMMOBILIERE
Accord d'entreprise ANJALYS GESTION IMMOBILIERE 29/03/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
ANTEMA
Accord d'entreprise ANTEMA 31/10/2023
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ACCORD
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