Accords d'entreprise : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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UES COVIVIO

Accord d'entreprise UES COVIVIO 25/02/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE
ACCORD

ACTUAL GROUP

Accord d'entreprise ACTUAL GROUP 29/06/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE DE LIAISON CSE ACTUAL
ACCORD

ALPES TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ALPES TECHNOLOGIES 21/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROF HOMMES/FEMMES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES TECHNOLOGIES 20/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ALSACIENNE DE PATES MENAGERES

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PATES MENAGERES 22/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PATES MENAGERES 05/12/2018
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 27/04/2018
Accord sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 27/04/2018
Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L'EPIC ALDEV DANS LE CADRE DE LA MUTATION STATUTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018
ACCORD

AQUITAINE TRUCKS

Accord d'entreprise AQUITAINE TRUCKS 19/09/2019
accord relatif à la reconnaissance d'une UES et ses conséquences sur la mise en place du CSE
ACCORD

ARKEDIS

Accord d'entreprise ARKEDIS 30/01/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

AXENTIA

Accord d'entreprise AXENTIA 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BEAUNE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION 12/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO
ACCORD

BRASSERIE METEOR

Accord d'entreprise BRASSERIE METEOR 03/04/2018
procès verbal d'accord sur les négociations salariales 2018
ACCORD

BRINK'S FRANCE

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 10/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK'S FRANCE 03/07/2019
NAO 201962020 ACCORD 20196 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD

CARITAS HABITAT

Accord d'entreprise CARITAS HABITAT 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT
ACCORD

CEETRUS FRANCE

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 25/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 15/02/2019
ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 08/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT CEETRUS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEETRUS FRANCE 22/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CEGID

Accord d'entreprise CEGID 05/02/2018
L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 15/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD ( 12-7-2017 )COLLECTIF DE GROUPE VISANT A ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE TRANSFORMAION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 16/07/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID « LIBERER LES POTENTIELS » ET SES CONSEQUENCES
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 15/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 15/02/2019
Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de la société Cegid
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 16/12/2019
AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CEGID 12/05/2020
Avenant à l’accord collectif de groupe visant à accompagner le processus de transformation nécessaire au développement de Cegid signé le 12 mai 2020.
AVENANT

CHANTILLY

Accord d'entreprise CHANTILLY 31/05/2019
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

CHATEAU DU GRAND LUCE

Accord d'entreprise CHATEAU DU GRAND LUCE 31/05/2018
Projet d'accord de modulation du temps de travail
ACCORD

CIBCO

Accord d'entreprise CIBCO 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

COVIVIO

Accord d'entreprise COVIVIO 26/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise COVIVIO 26/11/2019
PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COVIVIO 04/02/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CPF ASSET MANAGEMENT

Accord d'entreprise CPF ASSET MANAGEMENT 27/09/2018
Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à l'UES en date du 15 juin 2009
AVENANT

Accord d'entreprise CPF ASSET MANAGEMENT 25/04/2019
Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Carrefour Property, Almia Management, Cargo Property Management en date du 28 avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CPF ASSET MANAGEMENT 27/09/2019
Accord sur le dialogue social & la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CPF ASSET MANAGEMENT 27/09/2019
accord collectif sur le vote électronique pour les élections des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CPF ASSET MANAGEMENT 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

CROIXDIS-LG

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 20/01/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 29/04/2020
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 26/06/2020
Accord égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DISTRIBUTION CUISINES ET BAINS

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CUISINES ET BAINS 25/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE 20/03/2019
PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

FAMILIALE BOILLOD

Accord d'entreprise FAMILIALE BOILLOD 24/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

FASHION PARTNER NETWORK

Accord d'entreprise FASHION PARTNER NETWORK 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD

FDI DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise FDI DEVELOPPEMENT 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FERME DE LA TREMBLAYE

Accord d'entreprise FERME DE LA TREMBLAYE 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONCIERE DES REGIONS

Accord d'entreprise FONCIERE DES REGIONS 29/12/2017
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - UES FONCIERE DES REGIONS
AVENANT

Accord d'entreprise FONCIERE DES REGIONS 12/02/2018
ACCORD TELETRAVAIL - UES FONCIERE DES REGIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FONCIERE DES REGIONS 19/07/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

GENEDIS

Accord d'entreprise GENEDIS 11/12/2019
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GENEDIS DU 23 SEPTEMBRE 2016
AVENANT

GENERALE PATISSIERE BONCOLAC PATISSERIE

Accord d'entreprise GENERALE PATISSIERE BONCOLAC PATISSERIE 29/09/2017
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

HAUT-DE-BIEVRE HABITAT

Accord d'entreprise HAUT-DE-BIEVRE HABITAT 26/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE AVEC LES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

HENKEL FRANCE

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 20/01/2020
Avenant n°1 à l'accord de groupe instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

HOLDING JLM

Accord d'entreprise HOLDING JLM 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

I & CO

Accord d'entreprise I & CO 30/12/2019
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

ICADE

Accord d'entreprise ICADE 25/06/2018
Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 17/12/2018
Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 07/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 31/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 28/12/2018
Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ICADE 21/12/2018
Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés en congés de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 17/10/2019
Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 14/10/2019
Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 19/12/2019
Accord collectif de substitution instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 13/12/2019
Accord Gestion des emplois et parcours professionnels du 13 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 30/10/2019
Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 14/05/2020
Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ICADE 24/06/2020
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012
AVENANT

ICADE - AVT 1

Accord d'entreprise ICADE - AVT 1 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014
AVENANT

IDEHA

Accord d'entreprise IDEHA 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE pris suite aux mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD

IMMO SERVICES PLUS

Accord d'entreprise IMMO SERVICES PLUS 19/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON »
ACCORD

IMMOCHAN FRANCE

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOCHAN FRANCE 16/05/2018
ACCORD DE TELETRAVAIL IMMOCHAN FRANCE
ACCORD

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE

Accord d'entreprise INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE 26/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

JADE

Accord d'entreprise JADE 27/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA 20/12/2019
Avenant Prevoyance
AVENANT

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 29/03/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/07/2018
AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 28/09/2018
Accord collectif sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 02/10/2018
AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 02/10/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/01/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 23/05/2019
Accord d'entreprise d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/06/2020
avenant à l'accord d'astreinte
AVENANT

L.M.H

Accord d'entreprise L.M.H 01/09/2020
Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée du 1er septembre 2020
ACCORD

LA CORDEE SAS

Accord d'entreprise LA CORDEE SAS 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

LABORATOIRE ICARE

Accord d'entreprise LABORATOIRE ICARE 18/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours
ACCORD

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Accord d'entreprise LOGEO SEINE ESTUAIRE 08/04/2020
ACCORD SUR LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

LUCKEY SAS

Accord d'entreprise LUCKEY SAS 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN 29/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS

Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MERCIALYS

Accord d'entreprise MERCIALYS 22/02/2019
ACCORD DU 19 FEVRIER 2019 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 15/05/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 15 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 31/10/2019
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 31/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 14/02/2020
ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 23/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 18/05/2020
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS DU 18 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 18/05/2020
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS 28/05/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020
ACCORD

NOEL ENTREPRISES

Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 22/12/2017
accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 23/02/2018
LA MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NOEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 11/12/2018
un Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 11/12/2018
Un Accord NAO 2018 sur l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 22/12/2017
UN ACCORD LORS DE LA NAO 2017 sur la Rémunération
ACCORD

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 04/12/2018
Avenant 2 compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 04/12/2018
Avenant 1 accord protection sociale
AVENANT

PALAMATIC FRANCE

Accord d'entreprise PALAMATIC FRANCE 16/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

PENELOPE FIELD MARKETING

Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 10/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD

POSTE IMMO

Accord d'entreprise POSTE IMMO 10/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017
ACCORD

ROSSET AVB

Accord d'entreprise ROSSET AVB 30/10/2020
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SA GEMEY MAYBELLINE GARNIER

Accord d'entreprise SA GEMEY MAYBELLINE GARNIER 29/04/2019
AVENANT n°2 A L'ACCORD DU 18/04/2012 RELATIF A LA CONTRIBUTION TRANSPORT
AVENANT

SARL CHANTILLY

Accord d'entreprise SARL CHANTILLY 09/04/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SCHENKER

Accord d'entreprise SCHENKER 14/03/2018
Un accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Montoir de Bretagne (Implant Spirit)
ACCORD

SCI DE L'EUROPE

Accord d'entreprise SCI DE L'EUROPE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SCI FONCIERE DE L OUEST

Accord d'entreprise SCI FONCIERE DE L OUEST 24/07/2018
Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

SCI GALAXIE

Accord d'entreprise SCI GALAXIE 01/07/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SCI SAINT QUENTIN

Accord d'entreprise SCI SAINT QUENTIN 22/03/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/06/2020
Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 09/07/2020
Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité économique et social en date du 9 juin 2009
AVENANT

SFL AVT 7 (SOCIETE FONCIERE LYONNAISE PERCOG)

Accord d'entreprise SFL AVT 7 (SOCIETE FONCIERE LYONNAISE PERCOG) 07/12/2017
AVENANT N°7 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY 18/07/2019
PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 12/03/2018
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 06/12/2018
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 06/12/2018
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 03/07/2019
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE ET DE SES FILIALES DU 1ER JUILLET 1999
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 04/12/2019
NAO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 04/12/2019
NAO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 04/12/2019
GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 04/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
ACCORD

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